Concertation sur l’aide sociale à l’enfance

Le 27 mars 2019, le secrétaire d’Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, Adrien Taquet, lançait une concertation sur la prise en charge des enfants au titre de l’aide sociale à l’enfance. Six groupes de travail coprésidés par des présidents de conseils départementaux et composés d’une grande variété professionnels et d’anciens enfants placés ont travaillé pendant trois mois pour faire des recommandations afin d’améliorer le fonctionnement de cette politique publique. Leurs rapports sont aujourd’hui accessibles en ligne.
Une consultation en ligne auprès des enfants et des jeunes accompagnés a également été mise en place entre le 6 mai et le 12 juin 2019, recueillant le témoignage de 1200 répondants.



Les rapports des groupes de travail

Le 26 juin 2019, les groupes de travail ont rendu leurs conclusions, en présence d’Agnès Buzyn, de Sophie Cluzel, de Roxana Maricineanu et d’Adrien Taquet.

Parmi les pistes proposées figurent notamment les éléments suivants :

- Permettre la saisine d’au moins deux juges pour les décisions les plus complexes concernant les enfants ;
- Réaffirmer le rôle du projet pour l’enfant et de son référent ;
- Systématiser le recensement et le traitement des événements indésirables et des cas de maltraitance en établissements ;
- Promouvoir les différents types d’accueil familial et améliorer le statut des assistants familiaux ;
- Mieux accompagner les enfants en situations de handicap à travers des équipes mobiles et des accueils de jour ;
- Organiser l’intervention d’enseignants au sein des lieux d’accueil en protection de l’enfance.
- Anticiper et mieux préparer les fins de mesures de protection et le retour à domicile ;
- Clarifier et renforcer le pilotage de cette politique publique.

L’ensemble des intervenants a insisté sur l’importance de la participation des enfants aux décisions qui les concernent.
Le Secrétaire d’Etat est revenu sur l’importance pour les enfants protégés d’une stabilité affective qui doit se traduire notamment par une stabilité des lieux de vie propice au développement des liens affectifs et sociaux. L’attention à porter au maintien des liens au sein de la fratrie a également été soulignée.

Téléchargez les rapports des 6 groupes de travail :

pdf GT n°1 : Sécuriser les parcours en protection de l’enfance Téléchargement (3.8 Mo)
pdf GT n°2 : Développer l’accueil de type familial Téléchargement (1.7 Mo)
pdf GT n°3 : Mieux accompagner les enfants en situation de handicap Téléchargement (2.5 Mo)
pdf GT n°4 : Promouvoir l’ambition scoalire pour les enfants protégés Téléchargement (2.7 Mo)
pdf GT n°5 : Diffuser une culture de la transparence et de la qualité dans les (...) Téléchargement (1.5 Mo)
pdf GT n°6 : Renforcer le pilotage de la politique publique de protection de (...) Téléchargement (3.1 Mo)

Consultation en ligne auprès des jeunes de l’ASE

La consultation en ligne a été proposée aux enfants et adolescents de 7 à 21 ans bénéficiant de l’Aide Sociale à l’Enfance. Entre le 6 mai et le 12 juin 2019, ils sont 1154 à avoir participé volontairement à cette consultation, parmi lesquels 384 enfants de 7 à 11 ans, 576 adolescents de 12 à 16 ans et 194 jeunes adultes de 17 à 21 ans.
Parmi eux, 671 vivaient dans un établissement ou foyer, 346 dans une famille d’accueil et 105 chez leur(s) parent(s) (ou en garde alternée).

pdf Synthèse de la consultation en ligne réalisée auprès des jeunes de (...) Téléchargement (776.5 ko)