Classification et signalétique du cinéma

Mission de la commission de classification

Toute représentation publique d’une œuvre cinématographique en France est soumise, en application de l’article 19 du code de l’industrie cinématographique, à l’obtention préalable d’un visa d’exploitation délivré par le ministre de la Culture, après avis de la Commission de classification des œuvres cinématographiques.
Elle veille à protéger les enfants et les adolescents des impacts indésirables que certaines œuvres cinématographiques peuvent avoir sur leur personnalité ou leur développement et à en informer le public. La Commission exerce cette mission dans le respect de la liberté de création et de l’intégrité de l’œuvre. Elle ne peut pas proposer de modification du film ni exercer de coupe.

JPEG - 91.4 ko

Chacune de ces mesures peut être accompagnée d’un avertissement destiné à l’information du spectateur sur le contenu de l’œuvre ou certaines de ses particularités. Cet avertissement doit alors être exposé à la vue du public à l’entrée des salles où l’œuvre est représentée.

Le décret prévoit également que l’interdiction totale de l’œuvre peut être prononcée. Une telle mesure n’a pas été proposée depuis 1980. Les films peuvent également être classés, par arrêté du ministre de la culture, « films pornographiques ou d’incitation à la violence », dits films « X » (article 12 de la loi du 30 décembre 1975). Le dernier classement date de 1996.