Que dit la loi ?

À l’automne 2014, le Gouvernement a engagé une réforme de la protection de l’enfance, en concertation avec l’ensemble des acteurs : les professionnels, les élus, mais aussi les enfants et les parents concernés.

Ces travaux conduits en étroite collaboration avec les départements chargés de cette politique publique ont permis la construction d’une feuille de route 2015-2017] pour la protection de l’enfance (consulter le rapport de suivi). La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant en constitue le volet législatif.

C’est la seconde réforme d’ampleur de la protection de l’enfance après celle du 5 mars 2007 (lien à créer vers le dossier correspondant dans les archives). La loi du 14 mars 2016 s’articule, sur la base du bilan de la précédente loi, autour de deux grands axes.

Premier axe : mieux prendre en compte les besoins de l’enfant : vers plus de protection et de stabilité dans les parcours de l’enfant et du jeune adulte

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Si vous souhaitez trouver un lieu d’accueil et d’écoute, vous pouvez notamment vous adresser à une maison des adolescents (pour trouver la plus proche de chez vous : www.anmda.fr) ou à un point d’accueil écoute jeunes (pour trouver la plus proche de chez vous : http://cartosantejeunes.org/).

Deuxième axe : améliorer la gouvernance nationale et locale de protection de l’enfance : pour une politique publique décloisonnée et transversale

À la fois interministérielle et décentralisée, le pilotage de la politique de protection de l’enfance doit être renforcé en décloisonnant les interventions.

Pour développer la recherche et adapter ainsi la politique de protection de l’enfance à la réalité des situations et soutenir les professionnels dans leur pratique, la loi relative à la protection de l’enfant vient renforcer les missions des observatoires : l’Observatoire national de protection de l’enfance (ONPE) et les observatoires départementaux de la protection de l’enfance (ODPE).

A noter : la loi du 14 mars 2016 crée au niveau national un Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE) afin de permettre un meilleur pilotage de la protection de l’enfance en réunissant l’ensemble des acteurs du champ. Ce conseil interministériel placé auprès du Premier ministre propose au Gouvernement les grandes orientations nationales de la protection de l’enfance, formule des avis et évalue la mise en œuvre des orientations retenues.

Dans la continuité de cette concertation, une rédaction partagée des décrets d’application de la loi du 14 mars 2016 a été favorisée par la constitution de groupes de travail réunissant l’ensemble des acteurs de la protection de l’enfance.

Le Gouvernement a également, dans le cadre de la feuille de route pour la protection de l’enfance, engagé une réflexion pour déterminer quels sont les besoins fondamentaux de l’enfant (consulter la synthèse du rapport).