Expertise des conditions d’accueil et de prise en charge des enfants en situation de handicap ou de maladie chronique en établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) et en maison d’assistants maternels (MAM)

septembre 2018
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Cette expertise conduite par le cabinet Geste a pour but de dresser un état des lieux des conditions d’accueil et de prise en charge des enfants en situation de handicap ou atteints de maladie chronique en établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) et en maison d’assistants maternels (MAM), afin d’identifier les freins à cet accueil et les pistes d’amélioration.

Une priorité pour le Gouvernement formalisée par le Plan d’action pour la petite enfance

Le rapport « Développement du jeune enfant – modes d’accueil, formation des professionnels » remis par Mme Sylviane Giampino à la ministre en charge des familles et de l’enfance le 9 mai 2016, aborde le sujet des solutions d’accueil des jeunes enfants en situation de handicap et de maladies chroniques, en partant d’un principe d’inclusion dans les établissements de droit commun, sous réserve d’une prise en compte des spécificités de leur situation dans le projet d’accueil de la structure ou du service concerné en vue de favoriser le développement de l’enfant.

Les recommandations de ce rapport ont nourri le Plan d’action ministériel pour la petite enfance lancé en novembre 2016. Le plan comprend 16 axes dont le développement de l’accueil des enfants en situation de handicap.

Parallèlement à la mise en œuvre de ce plan d’action, la Direction générale de la cohésion sociale conduit plusieurs chantiers dans les champs de l’accueil du jeune enfant et de la formation des professionnels de la petite enfance, pouvant impacter le contexte de l’accueil des enfants en situation de handicap ou de maladie chronique :

  • Déploiement des schémas départementaux des services aux familles ;
  • Refonte des formations initiales de certains professionnels de la petite enfance, intégrant des contenus nouveaux sur la thématique du handicap ;
  • Préparation de la convention d’objectifs et de gestion (COG) entre l’État et la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) pour la période 2018-2022.

Dans ce contexte, la Direction générale de la cohésion sociale a souhaité bénéficier d’une expertise concernant les conditions d’admission et de prise en charge des enfants en vue de faciliter l’accueil en établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) ou en maison d’assistants maternels (MAM) de ceux d’entre eux en situation de handicap ou de maladie chronique.

pdf Annexe 3 - Rapport d’exploitation de l’enquête en ligne Téléchargement (2.8 Mo)