Charte de déontologie des membres du conseil de famille des pupilles de l’état

06.12.19

La charte de déontologie formalise les grands principes régissant le fonctionnement des conseils de famille des pupilles de l’Etat et fondant les décisions de ses membres. Elle a été élaborée en concertation avec les (...)

Les enfants pupilles de l’État

08.03.18

Le présent guide explicite le droit applicable à la tutelle spécifique des pupilles de l’État et fournit en annexes des modèles de documents.

La prévention en faveur de l’enfant et de l’adolescent

23.02.22

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Intervenir à domicile pour la protection de l’enfant

15.12.11

Ce guide a pour principal objet d’exposer les apports de la loi du 5 mars 2007 en matière de prévention. Il expose les dispositions nouvelles, les situe dans les dispositifs existants, donne les grands axes qui ont inspiré la réforme. Il se (...)

La cellule départementale de traitement, de recueil, de traitement et d’évaluation

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L’observatoire départemental de la protection de l’enfance

23.02.22

pdf L’observatoire départemental de la protection de l’enfance Téléchargement (1.1 Mo)

L’accueil de l’enfant et de l’adolescent

23.02.22

Ce guide s’adresse à l’ensemble des professionnels des services et des établissements, publics ou privés, chargés d’accueillir et d’accompagner les mineurs et les jeunes adultes faisant l’objet d’une protection administrative ou judiciaire et d’assurer le (...)