Ce guide a pour vocation d’aider à mettre en place un observatoire départemental de la protection de l’enfance, suite à la loi du 5 mars 2007, réformant la protection de l’enfance.
Guide 2012
Télécharger le (...)
Ce guide a pour principal objet d’exposer les apports de la loi du 5 mars 2007 en matière de prévention. Il expose les dispositions nouvelles, les situe dans les dispositifs existants, donne les grands axes qui ont inspiré la réforme. Il se (...)
Ce guide s’adresse à l’ensemble des professionnels des services et des établissements, publics ou privés, chargés d’accueillir et d’accompagner les mineurs et les jeunes adultes faisant l’objet d’une protection administrative ou judiciaire et d’assurer le (...)