Les enfants pupilles de l’État
Le présent guide explicite le droit applicable à la tutelle spécifique des pupilles de l’État et fournit en annexes des modèles de documents.
Protection de l’enfance : Guides
La prévention en faveur de l’enfant et de l’adolescent
Ce guide a pour vocation d’aider à mettre en place un observatoire départemental de la protection de l’enfance, suite à la loi du 5 mars 2007, réformant la protection de l’enfance.
Guide 2012
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Intervenir à domicile pour la protection de l’enfant
Ce guide a pour principal objet d’exposer les apports de la loi du 5 mars 2007 en matière de prévention. Il expose les dispositions nouvelles, les situe dans les dispositifs existants, donne les grands axes qui ont inspiré la réforme. Il se (...)
L’observatoire départemental de la protection de l’enfance
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L’accueil de l’enfant et de l’adolescent
Ce guide s’adresse à l’ensemble des professionnels des services et des établissements, publics ou privés, chargés d’accueillir et d’accompagner les mineurs et les jeunes adultes faisant l’objet d’une protection administrative ou judiciaire et d’assurer le (...)