Mise à jour de la charte nationale de soutien à la parentalité

La Charte nationale de soutien à la parentalité est prévue par l’ordonnance du 19 mai 2021, relative aux services aux familles, modifiée par l’arrêté du 29 juillet 2022. Il s’agit d’un texte fondateur pour l’ensemble du secteur, qui fixe huit principes qui devront s’appliquer aux actions de soutien à la parentalité. Elle pose également les conditions d’une identité professionnelle partagée en faveur d’un accompagnement des familles tout en respectant leur diversité.

L’élaboration de ce document est le fruit d’une concertation avec des experts du soutien à la parentalité, des fédérations représentant les acteurs du soutien à la parentalité et avec le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA).

Les services aux familles sont désormais le second levier d’action des politiques familiales, distinct et complémentaire des aides financières. Ils se composent de deux piliers :
 

  • Les modes d’accueil des jeunes enfants ;
  • Le soutien à la parentalité.

Le soutien à la parentalité devient ainsi une politique publique à part entière qui constitue un investissement social permettant d’améliorer le présent des familles mais aussi de les accompagner pour mieux prévenir les difficultés auxquelles elles pourraient être confrontées.

Les services de soutien à la parentalité sont définis comme « toute activité consistant, à titre principal ou à titre complémentaire d’une autre activité, notamment celle d’accueil du jeune enfant, à accompagner les parents dans leur rôle de premier éducateur de leur enfant, notamment par des actions d’écoute, de soutien, de conseils et d’information, ou à favoriser l’entraide et l’échange entre parents. Une charte nationale de soutien à la parentalité, prise par arrêté du ministre chargé de la famille, établit les principes applicables aux actions de soutien à la parentalité ».[Article L. 214-1-2du code de l’action sociale et des familles.]

Charte nationale de soutien à la parentalité

8 grands principes pour accompagner les parents

  1. Reconnaître et valoriser prioritairement les rôles, le projet et les compétences des parents : les interventions s’appuient sur les ressources et capacités des parents. Elles se construisent avec eux. Elles nécessitent bienveillance et écoute, sans jugement, préjugé, injonction, ni obligation. Elles encouragent l’entraide entre pairs.
  2. S’adresser à toutes les familles quels que soient la situation familiale, le milieu social, l’environnement, le lieu de résidence, la présence d’un handicap ou les références culturelles : les interventions de soutien à la parentalité doivent être accessibles à toutes les familles, sur tout le territoire, dans une perspective universaliste, tout en prenant en compte la singularité de chaque parent.
  3. Accompagner les parents en intégrant dans cette démarche toutes les dimensions et l’ensemble du contexte de la vie familiale, pour le bien-être de l’enfant et des parents eux-mêmes, et quel que soit l’âge de l’enfant.
  4. Proposer un accompagnement et un soutien dès avant l’arrivée de l’enfant et jusqu’à son entrée dans la vie adulte : agir tôt permet de prévenir, anticiper et mieux repérer les situations de vulnérabilités ou les difficultés.
  5. Respecter les principes d’égalité entre les femmes et les hommes dans la parentalité et au sein de la sphère familiale : les actions de soutien à la parentalité et l’accompagnement des parents veillent à ne pas véhiculer de stéréotypes sur les relations entre parents ou entre les enfants.
  6. Quelles que soient les configurations familiales, permettre à chaque parent d’occuper, dans la mesure du possible, sa place dans le développement de l’enfant. En outre, et parce que les parents ne sont pas les seuls impliqués dans le quotidien des soins et de l’éducation des enfants, d’autres personnes ressources dans l’environnement familial peuvent être concernées par les actions de soutien à la parentalité : grands-parents, beaux- parents, familles recomposées…
  7. Proposer des interventions diverses (collectives ou individuelles, dans des lieux dédiés, itinérants ou au domicile…) accessibles à toutes les familles sur l’ensemble du territoire et respectueuses des principes de neutralité politique, philosophique, et confessionnelle : les services, ressources et modes d’action variés mis à disposition des familles sont tous légitimes dès lors qu’ils répondent à un besoin identifié et qu’ils explicitent les approches et objectifs qui les sous-tendent. Ils s’inscrivent dans une démarche d’évaluation pensée en amont et qui intègre la temporalité nécessaire à l’établissement d’un lien de confiance. Les parents y sont associés comme ils le sont à la définition des actions.
  8. Garantir aux personnes qui recourent à une action de soutien à la parentalité que les bénévoles ou professionnels qui interviennent dans ce cadre : ont une compétence ou bénéficient d’une formation dans ce domaine ; et disposent de temps de partage d’expérience et d’analyse des pratiques.

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