Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD)

Le Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) favorise le renforcement de la cohésion sociale et participe à la réduction de la pauvreté et, à terme, à l’éradication des formes les plus graves de pauvreté dans l’Union.

Ce fonds contribue à atteindre, conformément à la stratégie Europe 2020, l’objectif de réduction d’au moins 20 millions du nombre de personnes menacées de pauvreté et d’exclusion sociale tout en complétant les autres Fonds structurels.

Le Programme Opérationnel (PO) français pour la mise en œuvre du FEAD sur la période 2014-2020 a été approuvé par la Commission européenne le 31 juillet 2014.

Les rapports annuels d’exécution (RAE) permettent de rendre compte des actions mises en œuvre au titre de ce fonds.

Les organisations qui distribuent des denrées issues du FEAD ont par ailleurs des obligations en matière de communication sur l’utilisation du FEAD.

-  Consultez le rapport d’exécution 2017 du programme européen français FEAD (PO1) en cliquant ici.


La Direction générale de la cohésion sociale ( DGCS ), autorité de gestion du FEAD, met à disposition du public les deux formulaire suivants :


- Le formulaire de réclamation :
si un bénéficiaire ou une structure en contact avec les services gestionnaires du programme européen sont insatisfaits quant à la gestion de ce dernier et souhaitent signaler un incident, ils peuvent remplir le formulaire de dépôt de réclamation. La personne dispose d’un délai maximum de 2 mois à partir de l’incident pour le déclarer. Dès réception, les services compétents disposent d’un délai d’1 mois pour accuser réception du dossier et débuter le traitement de ce dernier.

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- Le formulaire de signalement :
celui-ci concerne d’éventuels soupçons de fraudes signalés, incluant les conflits d’intérêt, qui doivent concerner le Fonds européen d’aide aux plus démunis. Seuls les soupçons de fraude « au détriment des finances de l’Union européenne » sont traités dans le cadre de cette procédure. Pour toute autre fraude, nous invitons les personnes à se renseigner auprès du CODAF (Comité opérationnel départemental anti-fraude) du lieu de l’incident. Le formulaire de signalement nécessite la déclinaison de l’identité de la personne, identité qui restera strictement confidentielle dans le cadre de cette procédure. Dès réception, les services compétents disposent d’un délai d’1 mois pour accuser réception et débuter le traitement de ce dernier.

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Ces formulaires sont à transmettre via l’adresse fonctionnelle de messagerie suivante :
DGCS-alerte-FEAD@social.gouv.fr