La prime d’activité

La prime d’activité est un complément de revenu versé, sous conditions de ressources, aux actifs dès 18 ans qu’ils soient salariés, travailleurs indépendants ou fonctionnaires. Elle est versée par les caisses d’allocations familiales (CAF) et de la Mutualité sociale agricole (MSA).

Son calcul tient compte du nombre de personnes présentes dans le foyer et de l’ensemble de leurs revenus. Aujourd’hui, 4,49 millions de foyers sont bénéficiaires de la prime d’activité, soit 8,83 millions de personnes couvertes.  

Qu’est-ce que la prime d’activité ?

La prime d’activité est destinée aux travailleurs aux ressources modestes. Versée chaque mois, elle a pour objectif de soutenir l’activité en complétant les revenus professionnels.

Mensuelle, elle a pour but de soutenir leur pouvoir d’achat et de favoriser leur retour ou maintien dans l’emploi. Elle concerne les salariés, les travailleurs indépendants et les fonctionnaires âgés de 18 ans et plus.

La prime d’activité est versée de manière globale au foyer, en fonction de sa composition et de ses ressources. Elle comprend également une part individuelle attribuée au titre de chaque travailleur au sein du foyer dont les revenus sont supérieurs à 50 % du Smic.

La prime d’activité est applicable en métropole et dans les départements d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion et à Mayotte selon des modalités spécifiques), ainsi que dans les collectivités de Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon.

La prime d’activité remplace, depuis le 1er janvier 2016, la prime pour l’emploi (PPE) et le volet activité du RSA.

Qui peut demander à bénéficier de la prime d’activité ?

Toute personne peut demander à bénéficier de la prime d’activité, l’ouverture du droit dépendant du respect des conditions administratives et de ressources.

Âge

Le demandeur doit être âgé de plus de 18 ans.

Conditions de séjour

Le demandeur doit :
 

  • Résider en France ;
  • Être Français.

Ou
 

  • Pour les ressortissants de l’espace économique européen (EEE), hors France, et de la Suisse, remplir les conditions de droit au séjour ;
  • Pour les ressortissants étrangers (hors EEE), sauf exception, être titulaire d’une carte de résident ou, depuis au moins 5 ans, d’un titre de séjour autorisant à travailler.

Conditions particulières pour les étudiants et apprentis

Pour bénéficier de la prime d’activité, les élèves, étudiants et apprentis doivent percevoir un salaire mensuel au moins égal à 78 % du Smic. Cette condition doit être remplie durant chacun des trois mois précédant la demande de prime d’activité et est revérifiée tous les trois mois.

Montant de la prime d’activité

Tout travailleur aux ressources modestes a droit à la prime d’activité dès le 1er euro d’activité perçu. Le montant de celle-ci dépend du niveau des revenus d’activité, mais aussi de la composition et des autres ressources du foyer.

La prime d’activité est en effet composée d’une part d’un montant forfaitaire qui varie selon la composition du foyer et le montant des revenus, d’autre part d’un bonus individuel pour valoriser l’activité professionnelle à partir de 0,5 SMIC (pour une personne seule sans enfant). Le montant du bonus augmente avec la hausse des revenus d’activité jusqu’à l’équivalent d’un smic (pour une personne seule sans enfant), puis reste stable jusqu’à 1,5 SMIC (pour une personne seule sans enfant).

Estimer le montant de sa prime

Vous pouvez vérifier votre éligibilité à la prime d’activité et faire une simulation de vos droits en ligne sur le site de la caisse des allocations familiales (www.caf.fr) ou de la mutualité sociale agricole (www.msa.fr).

Pour cela, vous devez connaître les informations suivantes :
 

  • Le montant de vos revenus d’activité des trois derniers mois,
  • Le montant des autres ressources perçues au cours des trois derniers mois (par exemple : allocations logement, allocations familiales, autres ressources complémentaires…).

Vous devez également indiquer :
 

  • Si vous vivez en couple, marié ou non, les revenus d’activité et les autres ressources perçus par votre conjoint
  • Les revenus d’activité et les ressources perçues par chacun des autres membres de la famille qui vit dans votre foyer

A noter

Si votre situation actuelle ne vous permet pas de bénéficier de la prime d’activité, pensez à faire régulièrement une nouvelle simulation : votre situation et vos droits peuvent évoluer.

Quelles sont les démarches à effectuer pour bénéficier de la prime d’activité ?

La procédure comporte trois grandes étapes.

1- Déposer sa demande

Si la simulation vous indique que vous pouvez prétendre à un montant mensuel de la prime d’activité, vous êtes invité à remplir par voie dématérialisée un formulaire de demande auprès de l’un des organismes instructeurs prévus par la loi :
 

  • Caisse d’allocations familiales (CAF),
  • Mutualité sociale agricole (MSA).

Si vous n’êtes pas en mesure de faire votre procédure en ligne, il vous est possible de demander un formulaire papier.

2- Déclarer régulièrement ses ressources

Chaque trimestre, vous devez remplir une déclaration trimestrielle de ressources mise à disposition par votre caisse d’allocations familiales (CAF) ou votre caisse de mutualité sociale agricole (MSA) par voie dématérialisée ou par papier.

Vous devrez la compléter et la valider afin que le montant de votre prime d’activité puisse être ajusté à votre situation.

Pour les travailleurs non-salariés

Pour les auto-entrepreneurs et pour les travailleurs indépendants en début d’activité, le calcul du droit à la prime d’activité se fait sur la base du chiffre d’affaires trimestriel, après abattement forfaitaire du régime micro-fiscal (34 %, 50 % ou 71 %).

Pour les autres travailleurs non-salariés, sauf s’il n’est pas disponible, le dernier bénéfice imposé est pris en compte.

3- Indiquer tout changement de situation

Vous devez informer la caisse en charge du versement de votre allocation (CAF ou MSA) de tout changement de situation professionnelle, familiale ou de logement.

Si vous bénéficiez déjà du RSA, vous n’avez aucune démarche à effectuer : dès que vous déclarez des revenus d’activité (un salaire), dans votre déclaration trimestrielle de ressources, la prime d’activité sera automatiquement calculée par votre caisse (CAF ou MSA).

Quelles sont les voies de recours ?

Vous contestez votre inéligibilité à la prime d’activité ou votre montant de prime d’activité ? En cas de désaccord avec une décision prise par votre caisse d’allocations familiales (CAF) ou votre caisse de mutualité sociale agricole (MSA), il vous est possible d’adresser une réclamation à la caisse, qui la soumettra à la commission de recours amiable constituée en son sein.

Si le désaccord persiste, vous pourrez éventuellement contester la décision prise par la commission de recours amiable devant le tribunal administratif.

Ce recours doit être formé dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la décision que vous souhaitez contester.