Travailleurs migrants âgés : l’État rend l’aide à la vie familiale et sociale (AVFS) plus accessible

Pour tenir compte de la réalité des conditions de vie des travailleurs migrants âgés ayant résidé en France au moins quinze années, l’État a modernisé l’aide à la réinsertion familiale et sociale (ARFS), mise en œuvre en 2016, qui est devenue l’aide à la vie familiale et sociale (AVFS). L’aide devient ainsi plus facile d’accès, mieux adaptée aux besoins des bénéficiaires et plus intéressante financièrement.

Cette aide s’adresse aux personnes âgées de 65 ans et plus qui, sans avoir la nationalité française, ont travaillé en France et résidé au moins 15 ans en foyer de travailleurs migrants ou résidence sociale et disposent aujourd’hui de ressources annuelles inférieures à 7584€.

Pour permettre concrètement aux personnes éligibles d’en bénéficier, en tenant compte de leurs conditions de vie, l’État a modifié les conditions d’accès à cette aide dans deux décrets publiés le 30 décembre 2021. Ainsi :

- Les démarches pour y accéder sont simplifiées

  • L’aide est attribuée sans limite de temps dès lors que ses bénéficiaires continuent de remplir les conditions d’éligibilité (il n’est plus nécessaire de déposer chaque année une demande de renouvellement d’attribution) ;
  • L’obligation de résider en foyer de travailleurs migrants ou en résidence sociale est nécessaire uniquement lors de la demande initiale mais plus pour la maintenir ;
  • L’aide est versée que l’on réside en France ou dans son pays d’origine ;

- L’aide est versée mensuellement et plus sous la forme de capital annuel ;

- L’aide est revalorisée et peut aller jusqu’à 632€ mensuels.

Cette aide est versée par la Caisse centrale de la Mutualité agricole qui a la charge de vérifier les conditions d’éligibilité des bénéficiaires.

À noter :
Les travailleurs migrants arrivés en France dans les années 1960 et 1970 pour contribuer au développement industriel national, en particulier les « Chibanis » originaires du Maghreb ou d’Afrique sub-saharienne, constituent aujourd’hui une population vieillissante dont une large partie vit encore en foyer ou en résidence sociale. Nombre d’entre eux effectuent des allers et retours réguliers entre la France et leur pays d’origine et pouvaient, de ce fait, se trouver confrontés à la perte de certaines de leurs prestations sociales, telles que l’ASPA dès lors qu’ils séjournent dans leur pays d’origine plus de six mois par an.
Aussi l’ARFS a été mise en œuvre en 2016 pour sécuriser les droits sociaux de ces personnes lorsqu’elles effectuent des séjours prolongés dans leur pays d’origine. Mais les conditions exigées pour bénéficier de l’ARFS étaient insuffisamment compatibles avec la situation des personnes éligibles. La réforme, applicable depuis le 1er janvier 2021, a donc pour objectif d’inciter les personnes éligibles à y recourir.