Qu’est-ce qu’une personne à charge au sens du RSA ?

Par charge, il faut entendre une charge effective et permanente de l’enfant (ou du jeune). La notion de charge consiste à assurer non seulement le logement, la nourriture, l’habillement mais aussi la responsabilité éducative et affective de cet enfant (ou jeune). Ainsi, sont considérés comme étant à charge au sens du RSA :

  • les enfants ouvrant droit aux prestations familiales ainsi que les autres enfants et jeunes de moins de 25 ans qui sont à la charge permanente et effective du bénéficiaire, sauf s’ils sont arrivés au foyer après leur 17ème anniversaire, sous réserve qu’ils ne perçoivent pas de ressources égales ou supérieures à la majoration du revenu garanti à laquelle ils ouvrent droit. Dans le cas où l’enfant (ou le jeune) perçoit des rémunérations, le test d’éligibilité vous précisera s’il est ou non à votre charge,
  • les enfants arrivés au foyer après leurs 17ème année et âgés de moins de 25 ans qui sont à la charge effective et permanente du bénéficiaire sous réserve qu’ils aient un lien de parenté jusqu’au 4ème degré inclus avec l’un des membres du couple et réserve qu’ils ne perçoivent pas de ressources égales ou supérieures à la majoration du revenu garanti à laquelle ils ouvrent droit. Dans le cas où l’enfant (ou le jeune) perçoit des rémunérations, le test d’éligibilité vous précisera s’il est ou non à votre charge.

En revanche, ne sont pas considérés comme à charge au sens du RSA :

  • les enfants (ou jeunes adultes) à charge de moins de 25 ans qui perçoivent en leur nom une prestation familiale (ex : APL),
  • les personnes âgées de plus de 25 ans.