Accompagnement des allocataires du RSA

Les derniers chiffres de la Drees à propos de l’orientation et de l’accompagnement des bénéficiaires du RSA confirment l’importance cruciale du déploiement de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté présentée par le Président de la République le 13 septembre dernier et des ambitions portées en matière d’insertion des allocataires du RSA.

Les résultats de la DREES témoignent de l’incapacité de notre modèle social et en particulier de nos politiques d’insertion à proposer un cadre effectif d’accompagnement aux allocataires du revenu de solidarité active : seuls 52% d’entre eux ont effectivement signés un contrat d’engagements réciproques lorsqu’ils n’ont pas été orientés vers Pôle emploi et ils doivent en moyenne attendre 94 jours entre la date de leur demande de RSA et celle de leur orientation effective vers une solution d’accompagnement.

La stratégie pauvreté, portée par Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, et pilotée par le délégué interministériel, Olivier Noblecourt, a pris en compte la situation. : elle prévoit en effet une orientation de l’ensemble des nouveaux allocataires du revenu de solidarité active dans un délai d’un mois au plus et la signature d’un contrat d’engagement réciproque dans la totalité des cas. Pour y parvenir, elle offre aux départements qui le souhaitent un cadre contractuel entièrement nouveau : en contrepartie des moyens apportés par l’État, les départements s’engageront à atteindre effectivement ces objectifs de délais d’orientation et de signature d’un contrat d’engagement réciproque. D’ores et déjà les territoires démonstrateurs de la stratégie pauvreté, dont onze départements, se sont engagés à atteindre ces objectifs.

Les modalités précises de déploiement de ces nouveaux contrats entre l’État et les départements seront présentées dans les prochains jours par Frédéric Bierry, président de la commission affaires sociales de l’assemblée des départements de France et président du conseil départemental du Bas-Rhin. Celui-ci a en effet été chargé par Agnès Buzyn, Muriel Pénicaud et Jacqueline Gourault de préciser le cadre contractuel État-département en matière d’insertion. Dès 2019, l’orientation et l’accompagnement des allocataires du RSA pourront ainsi être améliorées.

PNG - 245.5 ko

Contact presse :

Anne-Catherine Ferrari
Tél. : 01 40 56 63 05
anne-catherine.ferrari[@]sante.gouv.fr