Le déploiement des Points conseil budget

Afin de soutenir les personnes qui rencontrent des difficultés financières, qui sont en situation d’endettement ou de surendettement, le gouvernement a décidé de labelliser 400 Points conseil budget sur tout le territoire, d’ici fin 2020.

Expérimentés dans quatre régions, les Points conseil budget sont des lieux d’accueil labellisés par l’Etat où salariés et bénévoles reçoivent toute personne qui en fait la demande, établissent un diagnostic et apportent conseil et appui pour la gestion du budget et son retour à l’équilibre.

De quoi s’agit-il ?

Annoncée par le Président de la République le 13 septembre dernier, la généralisation des Points conseil budget figure parmi les mesures de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté pour prévenir le surendettement et favoriser l’éducation budgétaire. Ces structures d’accueil sont ouvertes à toute personne rencontrant des difficultés, pour un accompagnement et des conseils confidentiels, gratuits et personnalisés sur la gestion de son budget.
Les Points conseil budget proposent un accueil et une information mais également un accompagnement sur la base d’un diagnostic de la situation de la personne. Ils sont en mesure d’apporter un appui aux démarches relatives à la procédure de surendettement et peuvent avoir des liens privilégiés avec certains créanciers locaux.

Pourquoi cette mesure ?

Le surendettement concerne près de 800 000 ménages, dont 200 000 nouveaux dossiers chaque année. Près de la moitié de ces ménages ne fait l’objet d’aucun accompagnement. En amont, près de 750 000 ménages par an sont en situation de « mal endettement ». Pour les familles pauvres, la masse des impayés est d’un montant comparable à celui des ressources courantes mensuelles. Les seuls frais et commissions bancaires mensuels peuvent représenter pour ces ménages 7 à 8 % des ressources courantes. Par ailleurs, l’offre spécifique en faveur des clients en situation de fragilité financière souffre aujourd’hui d’une diffusion insuffisante et ne touche qu’un nombre encore modeste de bénéficiaires.

Où en est-on ? Comment procède-t-on ?

Une expérimentation lancée en 2016 avait permis d’ouvrir 52 structures dans quatre régions : Hauts de France, Ile-de-France, Grand Est et Occitanie.
Tirant les enseignements de l’expérimentation, un cahier des charges du label PCB a défini les modalités communes de mise en œuvre des missions du réseau PCB, de suivi d’activité et de formation.

Pour être labellisé, le PCB doit mettre en œuvre les actions suivantes : accueil, écoute et information, accompagnement budgétaire et accompagnement à la procédure de surendettement, intervention auprès des créanciers si nécessaires.
Il s’engage à :

  • suivre un socle thématique commun obligatoire de formation : Banque de France et acteurs de l’éducation financière
  • renseigner un rapport d’activité annuel
  • s’inscrire dans le maillage territorial pour l’accès aux droits et l’inclusion bancaire.

Consultez le cahier des charges

La première phase de déploiement est en cours avec un appel à manifestation d’intérêt lancé en avril 2019. Elle concerne 150 structures et cible certaines régions : les quatre régions expérimentatrices, les territoires démonstrateurs de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté et les régions qui connaissent des taux de pauvreté et de surendettement importants (Grand Est, Hauts-de-France, Ile-de-France, Occitanie puis Auvergne Rhône-Alpes, Centre-Val-de-Loire, Pays-de-la-Loire, La Réunion).

Après cette première vague, le déploiement complet interviendra en 2020 et comportera la labellisation de 250 structures supplémentaires, sur tout le territoire.

Au total, ce sont 400 structures PCB qui seront labellisées d’ici fin 2020.

Sur la base du cahier des charges de l’appel à manifestation d’intérêt, les services déconcentrés de l’Etat dans le département labelliseront et concluront des conventions financières afin d’attribuer un montant forfaitaire de 15 000€ annuel par structure en contrepartie du label PCB (crédits hors contractualisation pour la mise en œuvre de la stratégie pauvreté).

Un comité de pilotage a été constitué pour suivre le déploiement des Points conseil budget. Présidé par François SOULAGE, il réunit le ministère des Solidarités et de la Santé, le ministère de l’Economie et des Finances, la Banque de France ainsi que les principaux acteurs institutionnels et associatifs de l’accès aux droits, de l’inclusion bancaire et de l’éducation budgétaire et des personnes concernées.