Tarification sociale des cantines

En 2019, l’Etat a mis en place une aide financière aux communes et intercommunalités fragiles pour permettre à tous les enfants de bénéficier d’au moins un repas complet et équilibré par jour et favoriser leur concentration et le bon déroulement des apprentissages. Elle participe ainsi à la réduction des inégalités, dès le plus jeune âge.

De quoi s’agit-il ?

Annoncée par le Président de la République le 13 septembre dernier, la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté prévoit parmi ses objectifs de réduire les privations au quotidien et de garantir à tous un accès à l’alimentation.
L’Etat met en place une aide financière pour les communes et intercommunalités fragiles, afin que les enfants pauvres qui y résident puissent manger à la cantine pour 1€ maximum.

Pourquoi cette mesure ?

Les élèves issus de familles défavorisées sont deux fois plus nombreux à ne pas manger à la cantine que les élèves issus de familles favorisées et très favorisées.

Selon une enquête de l’UNAF menée en 2014 auprès de 1 700 communes ou structures intercommunales, parmi celles offrant un service de restauration scolaire, seules 31 % d’entre elles prennent en compte la composition ou les revenus de la famille pour la facturation des repas, et 69 % n’en tiennent pas compte.

Ce sont donc les territoires les plus fragiles qui ont été retenus dans le cadre de la stratégie pauvreté pour bénéficier de l’aide de l’État, l’objectif étant de contribuer à la réduction des inégalités sociales, dont les enfants sont les premières victimes.

Où en est-on ? Comment procède-t-on ?

Dans une logique d’équité territoriale et d’attention aux contraintes budgétaires, la mesure est applicable dans les territoires les plus fragiles, c’est-à-dire :

  • les communes éligibles à la fraction cible de la dotation de solidarité rurale (DSR) lorsqu’elles ont conservé la compétence cantines ;
  • les établissements publics de coopération intercommunale ayant la compétence cantines lorsque deux tiers au moins de leur population habitent dans une commune éligible à la DSR cible.

L’aide, qui s’élève à 2€ par repas servi et facturé au plus 1€ aux familles, est versée à deux conditions :

  • la tarification sociale des cantines mise en place doit compter au moins trois tranches ;
  • la tranche la plus basse de cette tarification ne doit pas dépasser 1€ par repas.

Selon les hypothèses de recours à la cantine des enfants pauvres retenues, 60 à 120 000 enfants pourront manger à la cantine tous les jours de classe pour un prix par repas ne dépassant pas 1€.

Les collectivités éligibles qui ont déjà mis en place une tarification sociale correspondant aux critères fixés pourront bénéficier de l’aide pour les repas servis dès 1er avril 2019. La première campagne de déclaration des repas servis à l’Agence de services et de paiement interviendra en juillet pour ces repas.

Les autres collectivités éligibles pourront bénéficier de la mesure à compter de la date de mise en place d’une tarification sociale de leurs cantines. Les déclarations à l’ASP interviendront trimestriellement.

Au total, près de 3 400 communes et 500 intercommunalités pourront bénéficier de cette aide dont le budget représente 20 M€ par an en année pleine : 5 M€ en 2019, puis +5 M€ / an jusqu’en 2022.

En savoir plus :

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