Augmenter le nombre d’enfants défavorisés accueillis dans les crèches

Aujourd’hui, les familles en situation de pauvreté ont un accès beaucoup trop limité aux places de crèches alors que ces enfants, tout particulièrement, doivent avoir accès à ces modes d’accueil, qui favorisent le développement complet de l’enfant et l’apprentissage du langage. La stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté a pour ambition de réduire les inégalités liées au milieu social d’origine par la promotion de la mixité sociale dans les crèches.

De quoi s’agit-il ?

Annoncée par le Président de la République en 2018, la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté prévoit parmi ses objectifs de développer des solutions d’accueil collectif des jeunes enfants en mettant en place des incitations financières pour les collectivités locales, en fonction de la localisation des places d’accueil pour permettre une réduction des coûts, notamment en zone prioritaire et une plus grande mixité sociale au sein des établissements d’accueil. Il s’agit des bonus « territoires » et « mixité sociale ».

Pourquoi ces mesures ?

Seulement 9% des enfants de moins de 3 ans appartenant aux 20% des ménages les plus pauvres sont accueillis en crèche, contre 68% des enfants des parents les plus aisés. Cela a comme conséquence de fortes inégalités linguistiques : à 6 ans est constaté un écart d’au moins 1000 mots maîtrisés entre les enfants issus de familles pauvres et les plus favorisés. De plus, 125 000 à 300 000 places sont manquantes en crèche pour répondre aux besoins immédiats des familles sachant que sont proposées en moyenne 56 places d’accueil pour 100 enfants, dont seulement 17 en crèche. Il est donc nécessaire de développer des solutions d’accueil des jeunes enfants, notamment dans les quartiers prioritaires.

Où en est-on ? Comment procède-t-on ?

- Le bonus mixité sociale
Pour faciliter l’accueil d’enfants issus de familles précaires, le bonus « mixité sociale » a été mis en place pour compenser le manque de recettes qui pourrait apparaître pour les gestionnaires, notamment du fait de temps d’accueil plus courts en moyenne pour ces enfants. Le dispositif prévoit une aide annuelle de 300€ à 2 100€ par place versée par la CAF pour favoriser l’accueil d’enfants issus de familles pauvres. 82 000 places en ont bénéficié en 2019, ce qui est conforme à l’objectif quantitatif fixé.

- Le bonus territoire
L’État a également mis en place, par l’intermédiaire de la Convention d’Objectifs et de Gestion (COG) avec la CNAF, des incitations financières en fonction de la localisation des places d’accueils : le bonus « territoires ». Il permet de réduire le reste à charge pour les communes les plus pauvres et donc de réduire le coût par place de crèche à moins de 1500 € tout en rétablissant une certaine équité territoriale. La mesure a pour objectif de créer 30 000 places nouvelles dont au moins un tiers dans territoires prioritaires.
Afin d’accélérer le rééquilibrage territorial, le bonus « territoires » a été majoré en 2021.

- Les crèches à vocation d’insertion professionnelle (AVIP)
Afin d’accompagner en particulier les familles monoparentales avec un ou plusieurs enfants, dont le parent est sans emploi, un dispositif a été mis en œuvre pour que la structure permette à la fois :

  • d’assurer l’accueil de(s) enfant(s) pour faciliter la recherche d’un emploi ;
  • de proposer des services et prestations d’accompagnement vers le retour à l’emploi, en partenariat avec la CAF et Pôle emploi.
    Il s’agit d’une démarche qui peut être mise en place par les établissements d’accueil de la petite enfance déjà existants et qui sont situés dans des bassins d’emploi en tension. Elle prend la forme d’une labellisation.

- La transparence de l’attribution des places
Afin d’améliorer la confiance entre les usagers et les institutions et de mieux prendre en compte les familles les plus défavorisées, le gouvernement et l’AMF ont publié un guide à l’attention des communes sur l’attribution des places en structures d’accueil.
Ce guide propose notamment des outils et une méthodologie pour l’élaboration des critères d’attribution et l’organisation de la procédure d’attribution.

- L’appel à manifestation d’intérêt pour les territoires démonstrateurs « Accueils pour tous »
Un appel à manifestation d’intérêt va être lancé au printemps 2021 auprès des territoires les plus fragiles pour les aider à construire des projets territoriaux d’accueil pour tous.
L’objectif est de sélectionner 10 territoires expérimentaux qui proposeront un offre d’accueil : accueil collectif et individuel, accueil régulier et à temps partiel, action sur la qualité de l’offre.
Les territoires bénéficieront d’un appui de l’État de 2,6 M€, soit 260 000 € par territoire, pour le financement du démarrage du projet et l’ingénierie. Ce financement sera complété par les aides à l’investissement et les aides aux fonctionnement des CAF qui mobiliseront l’ensemble des leviers à disposition.