Accompagnement des bénéficiaires du RSA

L’insertion durable sur le marché du travail constitue le premier gage de sortie de la pauvreté. L’ancrage dans la pauvreté est en effet d’abord lié à un éloignement du marché du travail et près de deux tiers des allocataires du RSA sont ainsi sans activité depuis deux ans ou plus. En effet l’mploi permet tout à la fois de prévenir la survenue de la pauvreté et d’en sortir. Tout doit donc être mis en œuvre pour favoriser l’accès à l’emploi des personnes en situation de pauvreté.

De quoi s’agit-il ?

Annoncée par le Président de la République le 13 septembre dernier, la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté prévoit parmi ses objectifs d’investir pour l’accompagnement de tous vers l’emploi. Dans ce cadre, l’objectif est de proposer une orientation réelle et adaptée pour l’ensemble des allocataires du RSA, le plus rapidement possible et dans un délai d’un mois au plus, en homogénéisant le recueil des données socioprofessionnelles, en proposant une méthode renouvelée pour l’orientation, et en couplant au maximum l’instruction de la demande à son orientation, pour gagner du temps.

Pourquoi cette mesure ?

Les politiques d’emploi et d’insertion actuelles ne sont pas à la hauteur : pour les allocataires du RSA, les garanties minimales prévues par la loi en matière d’insertion ne sont aujourd’hui pas mises en œuvre : 45% d’entre eux ne sont pas orientés dans les six premiers mois, 17% ne le sont pas du tout, la moitié des allocataires orientés ailleurs qu’à Pole emploi n’ont pas de contrat d’engagement valide et le taux de retour à l’emploi des allocataires du RSA s’établit à seulement 10% par an environ. Enfin, un allocataire sur deux n’a pas de contrat d’engagements avec la collectivité chargée de son suivi et 38% des allocataires le sont depuis 5 ans ou plus.
Il était donc nécessaire de renforcer le caractère effectif de la portée des « droits et devoirs » pour la puissance publique comme pour les bénéficiaires du RSA avec une orientation réelle et adaptée pour l’ensemble des allocataires du RSA, la plus rapide possible, dans un délai d’un mois au plus, et de renforcer également la portée des contrats d’engagements réciproques tant sur les modalités d’accompagnements en s’assurant de rencontres régulières entre le bénéficiaire et son référent afin de ne laisser personne sans accompagnement et de permettre à l’allocataire d’évaluer la qualité de son accompagnement, que sur leur contenu pour que ceux-ci prévoient dans tous les cas une rubrique relative à l’activité.

Où en est-on ? Comment procède-t-on ?

Conduite à la demande du ministère des Solidarités et de la Santé, du ministère du Travail et du ministère de la Cohésion des Territoires et des relations avec les Collectivités Territoriales, une mission a été confiée à Frédéric Bierry pour définir précisément les moyens pour accélérer l’orientation et renforcer l’accompagnement des allocataires du RSA.
Réalisés en impliquant pas moins de 46 départements ainsi que des professionnels de terrain et des personnes concernées, les travaux remis par Frédéric Bierry placés sous l’ambition d’une relation renouvelée entre l’État et les Départements fixent une ambition claire et partagée et définissent précisément les moyens pour accélérer l’orientation et renforcer l’accompagnement des allocataires du RSA, notamment grâce au déploiement de la Garantie d’activité, nouvelle forme d’accompagnement visant 300 000 personnes à horizon 2022. Il s’agit là d’un enjeu crucial pour la stratégie pauvreté.
Concernant l’orientation des allocataires du RSA, les travaux promeuvent ainsi un haut niveau d’ambition collective entre la branche famille, l’État et les Départements, l’ensemble des nouveaux allocataires du revenu de solidarité active devant être orientés dans un délai d’un mois au plus. Un nouveau modèle de contrat est proposé aux Départements, plus vivant avec un carnet de bord évolutif permettant d’intégrer les engagements réciproques entre l’allocataire et l’administration. Plusieurs scénarii d’organisation à disposition des Départements, pour leur permettre de s’adapter au mieux aux réalités de terrain et créer une forte émulation entre l’ensemble des acteurs. Les travaux alimenteront par ailleurs la concertation sur le service public de l’insertion qui sera lancée au printemps prochain.
Cette mission a été réalisée dans un cadre partenariat inédit entre l’État et les Départements, bénéficiant de la forte mobilisation d’élus et de professionnels administratifs et de terrain de l’échelon départemental ainsi que de l’appui de l’ensemble des administrations et opérateurs compétents sur les sujets d’insertion et d’emploi et tout particulièrement de celui de la direction interministérielle de la transformation publique, de la direction générale de la cohésion sociale, de la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle, de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, de la caisse nationale des allocations familiales et de Pôle emploi.

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