Renouvellement automatique de la CMU-C pour les allocataires du RSA

Le Président de la République avait pris l’engagement de mieux garantir le droit à la santé et simplifier l’accès aux droits, pour accompagner toutes les formes de vulnérabilité. Avec l’automatisation du renouvellement de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) pour les allocataires du Revenu de solidarité active (RSA), les bénéficiaires des minimas sociaux obtiennent une meilleure garantie du droit à la santé.

De quoi s’agit-il ?

Annoncée par le Président de la République le 13 septembre dernier, la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté prévoit parmi ses objectifs de garantir l’accès aux soins des plus précaires sur tout le territoire et de garantir à chacun l’accès à une complémentaire santé. C’est dans cette perspective que l’automatisation du renouvellement de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) pour les allocataires du Revenu de solidarité active est entrée en vigueur début avril 2019. 670 000 foyers comprenant des allocataires du RSA peuvent dès lors bénéficier de cette mesure et n’auront plus, chaque année, à renouveler leurs démarches. Cette mesure constitue une nouvelle avancée dans l’accès des plus vulnérables aux droits sociaux, avant l’entrée en vigueur prévue à l’automne de l’intégration de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS) à la Couverture maladie universelle complémentaire.

Pourquoi cette mesure ?

Le renoncement aux soins concerne 25% de la population, avec de grandes disparités territoriales mais des caractéristiques communes : les situations de renoncement aux soins concernent majoritairement les femmes, les personnes vivant seules et les familles monoparentales, et plus généralement les personnes ayant connu une instabilité par rapport à l’emploi ou des ruptures dans leur parcours de vie. Non-recours, renoncement aux soins, refus de soins : si les causes sont multiples, les discriminations réelles ou la crainte d’une stigmatisation s’ajoutent à un problème de solvabilité des personnes défavorisées, soit que leur couverture maladie est insuffisante, soit qu’elles n’ont pas eu connaissance des prestations dont elles pouvaient bénéficier ou n’ont pas su comment les demander. Beaucoup de bénéficiaires, par un manque d’information ou un découragement face à l’ampleur des démarches administratives ne jouissent pas de leurs droits : les taux de non-recours se situent entre 24% et 36% pour la CMU-c et entre 51% et 64% pour l’ACS. Une expérimentation menée conjointement par la CPAM du Gers et La Poste dans une logique « d’aller-vers » a été menée afin de mieux lutter contre le non-recours. Ainsi, les postiers ont pris les coordonnées de 300 personnes « perdues de vue » par l’assurance maladie et dans 80% des cas, les personnes recontactées ont ensuite effectivement ouvert des droits.

En réduisant ces taux de non-recours, l’accès accru à la CMU-c et à l’ACS évitera le renoncement aux soins, coûteux à long terme et générera une économie de 300€ à 1000€ par foyer recourant pour la puissance publique.

Où en est-on ? Comment procède-t-on ?

Il a donc été essentiel de simplifier l’accès aux prestations de santé avec la dématérialisation mise en place en 2019 de la CMU-c et de l’ACS et avec l’automatisation du renouvellement pour les allocataires du RSA dont la situation n’a pas évolué.
À partir de l’automne 2019, l’ACS sera absorbée par la CMU-C pour permettre de simplifier les démarches de l’assuré.