Ressources de la concertation

publié le25.09.19 mise à jour07.02.20

[*Résultats de la consultation en ligne*]

pdf Consultation en ligne sur le RUA : rapport final synthétique Téléchargement (1.5 Mo)

pdf Consultation en ligne sur le RUA : rapport final complet Téléchargement (3.3 Mo)

[*Résultats des ateliers citoyens*]

pdf Synthèse des ateliers citoyens Téléchargement (1.5 Mo)
pdf Synthèse de l’atelier citoyen à Bordeaux Téléchargement (306.5 ko)	pdf Synthèse de l’atelier citoyen à Roubaix Téléchargement (298.1 ko)	pdf Synthèse de l’atelier citoyen à Saint Etienne Téléchargement (320.8 ko)
pdf Synthèse de l’atelier citoyen à Besançon Téléchargement (351.6 ko)	pdf Synthèse de l’atelier citoyen à Chartres Téléchargement (348.7 ko)	pdf Synthèse de l’atelier citoyen à Avignon Téléchargement (580.4 ko)

[*Phase 4 : les documents présentés aux participants*]

pdf Mise de jeu : gain au travail Téléchargement (1.3 Mo)	pdf Mise de jeu : ruptures de droits Téléchargement (1.1 Mo)
pdf Mise de jeu : SPI et RUA Téléchargement (1.4 Mo)	pdf Présentation : parcours de l’allocataire Téléchargement (2 Mo)

[*Phase 3 : les contributions des participants*]

pdf Alerte - Jeunes et RUA - déc 19 Téléchargement (789.6 ko)	pdf APF - RUA et handicap - déc 19 Téléchargement (634.7 ko)	pdf CNCPH JSH - Jeunes en situation de handicap et RUA - déc 19 Téléchargement (435.6 ko)
pdf UNSA - RUA et pôle public d’accompagnement social et professionnel - déc (...) Téléchargement (580.4 ko)	pdf USH - Périmètre de la réforme - déc 19 Téléchargement (95.7 ko)	pdf ANDASS - Périmètre de la réforme - déc 19 Téléchargement (730.8 ko)

[*Phase 3 : les documents présentés aux participants*]

pdf Présentation Périmètre Téléchargement (1.3 Mo)

[*Phase 2 : les documents présentés aux participants*]

pdf Fiche Principes et Objectfs n°1 Téléchargement (480.6 ko)	pdf Présentation Principes et Objectifs n°1 Téléchargement (1.4 Mo)	pdf Fiche thématique Jeunes Principes et Objectifs Téléchargement (414.5 ko)
pdf Présentation thématique Jeunes Principes et Objectifs Téléchargement (1 Mo)	pdf Fiche thématique Handicap Principes et Objectifs Téléchargement (455.8 ko)	pdf Présentation thématique Handicap Principes et Objectifs Téléchargement (1 Mo)
pdf Fiche thématique Logement Principes et Objectifs Téléchargement (790.2 ko)	pdf Présentation thématique Logement Principes et Objectifs Téléchargement (1.2 Mo)	pdf Fiche Principes et Objectifs n°2 Téléchargement (825.2 ko)
pdf Présentation Principes et Objectifs n°2 Téléchargement (1.3 Mo)

[*Phase 1 : les documents présentés aux participants*]

pdf Fiche Constats n° 1 Téléchargement (731.2 ko)	pdf Présentation Constats n° 1 Téléchargement (1.2 Mo)	pdf Fiche thématique Jeunes Constats Téléchargement (1.1 Mo)
pdf Présentation thématique Jeunes Constats Téléchargement (1.6 Mo)	pdf Fiche thématique Logement Constats Téléchargement (866 ko)	pdf Présentation thématique Logement Constats Téléchargement (1.3 Mo)
pdf Fiche thématique Handicap Constats Téléchargement (891.2 ko)	pdf Présentation thématique Handicap Constats Téléchargement (1.2 Mo)	pdf Fiche Constats n° 2 Téléchargement (803 ko)
pdf Présentation Constats n° 2 Téléchargement (1.3 Mo)	pdf Document cadre de la concertation RUA Téléchargement (338 ko)	pdf Composition des collèges Téléchargement (463.1 ko)

[*Les contributions des participants*]

pdf Contribution Alerte - 19 juillet 2019 Téléchargement (782 ko)	pdf Contribution Restos du Coeur - 4 juillet 2019 Téléchargement (516.7 ko)	pdf Brochure RUA - Position du Mouvement HLM Téléchargement (288.6 ko)
pdf APL & RUA les enjeux - Point de vue USH Téléchargement (119.9 ko)	pdf « Droits et devoirs » : le point de vue de l’USH Téléchargement (107.8 ko)	pdf Objectifs et principes du RUA - Point de vue de l USH Téléchargement (198.1 ko)
pdf Réaction de l’USH sur la mesure du niveau de vie et de la pauvreté Téléchargement (207.6 ko)	pdf Revenu décent - Individualisation RUA : point de vue USH Téléchargement (168.6 ko)	pdf APF France handicap - Argumentaire RUA - déc 19 Téléchargement (634.7 ko)

pdf Avis - Conseil économique social environnemental - avril 2017 Téléchargement (9.3 Mo)	pdf IPP simulation revenu de base 2018 Téléchargement (1.5 Mo)	pdf Note - Conseil d’analyse économique - avril 2017 Téléchargement (724.2 ko)
pdf Rapport - Commission Belorgey - mai 2000 Téléchargement (1.8 Mo)	pdf Rapport - Génération Libre - janvier 2017 Téléchargement (4.1 Mo)	pdf Rapport - Juste prestation - Septembre 2018 Téléchargement (1.3 Mo)
pdf Rapport - Repenser les minima sociaux - Christophe Sirugue - avril (...) Téléchargement (3.4 Mo)	pdf Rapport - Terra Nova - minimum décent - novembre 2016 Téléchargement (880.8 ko)	pdf Référé Cour des Comptes - Minima sociaux - septembre 2015 Téléchargement (1.5 Mo)
pdf 13ème Baromètre pauvreté - Ipsos -Secours populaire -2019 Téléchargement (1.2 Mo)	pdf Enquête - Etat de la pauvreté en France - Secours Catholique 2018 Téléchargement (10.6 Mo)	pdf Rapport - Etat du mal-logement - Fondation Abbé Pierre 2019 Téléchargement (13.2 Mo)
pdf Rapport du COJ - 18 juin 2019 Téléchargement (1.3 Mo)	pdf CESE avis - Lutter contre la grande pauvreté / juin 2019 Téléchargement (17.4 Mo)	pdf CESE avis - Personnes dans la rue / décembre 2018 Téléchargement (14.4 Mo)
pdf Drees - minima 2019 Téléchargement (12.6 Mo)	pdf Mission simplification jeunesse Dulin-Verot Téléchargement (3 Mo)	pdf Communiqué de presse - Restitution de la première phase de la concertation (...) Téléchargement (284.1 ko)