Améliorer la gouvernance des ARS

La gouvernance des Agences régionales de santé (ARS) poursuit deux objectifs : disposer d’un pilotage efficace des missions grâce à un exécutif chargé de définir et de mettre en œuvre la stratégie régionale de santé et faire exister un dispositif de concertation solide avec tous les acteurs concernés par la prise de décisions.

De quoi s’agit-il ?

Les ARS sont des établissements publics, autonomes moralement et financièrement, placées sous la tutelle du Ministère des Solidarités et de la Santé. Elles définissent et mettent en œuvre la politique de santé au niveau régional, au plus près des besoins des populations locales.

Elles sont chargées, d’une part, du pilotage du système de santé au niveau régional autour de trois champs d’action :
 

  • La veille et la sécurité sanitaires et l’observation de la santé ;
  • La définition, le financement et l’évaluation des actions de prévention et de promotion de la santé ;
  • L’anticipation, la préparation et la gestion des crises sanitaires, en liaison avec le préfet.

D’autre part, elles assurent la régulation de l’offre de santé en région et visent ainsi à mieux répondre aux besoins et à garantir l’efficacité du système de santé.

Enfin, la politique régionale de santé des ARS est le fruit d’une concertation avec les divers acteurs concernés : conseil régional, conseils départementaux, élus, professionnels de santé et leurs représentants, gestionnaires d’établissements ou de services sanitaires et médico-sociaux, usagers et leurs représentants, associations et partenaires sociaux.

Comment procède-t-on ?

Trois entités organisent la gouvernance des ARS. Les responsabilités sont réparties entre le directeur Général et diverses instances de concertation, garantes de la représentation et de la participation de tous les acteurs au débat public.

Le directeur général de l’agence, nommé en Conseil des ministres, est chargé de définir et de mettre en œuvre la stratégie régionale de santé. Il dispose de compétences larges et prend les décisions concernant les missions de l’agence, son organisation et son fonctionnement, dans le cadre d’orientations définies au niveau national. En effet, les travaux des agences régionales de santé sont coordonnés par le Conseil national de pilotage des ARS chargé de fixer les objectifs et la gestion de leurs moyens humains et financiers mais aussi de coordonner les directions centrales du Ministère des Solidarités et de la Santé, l’union nationale des Caisses de l’assurance maladie et la Caisse nationale de solidarité et d’autonomie (CNSA). Dans l’exercice de ses fonctions, le directeur général s’appuie sur :
 

  • une équipe de direction, composée de directeurs responsables des différents pôles fonctionnels ;
  • un dispositif de concertation associant les acteurs locaux de santé à la définition et la mise en œuvre de la politique de santé en région ;
  • des délégations départementales chargées d’animée et de décliner les politiques régionales de santé à l’échelle locale.

Le Conseil de surveillance, présidé par le préfet de région, est composé de représentants de plein exercice – représentants de l’État, des partenaires sociaux, de l’assurance maladie, des élus, des usagers… – et de membres dotés d’une voix consultative : représentants du personnel de l’agence et directeur général. Ce conseil est chargé d’approuver le compte financier et d’émettre des avis sur le projet régional de santé, le projet de contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) de l’agence et les résultats de l’action menée par l’agence.

Enfin, les ARS animent deux types de commissions de coordination des politiques de santé. Ces commissions sont composées de 20 membres et sont chargées d’assurer la cohérence et la cohérence et la complémentarité des actions déterminées et conduites par leurs membres dans les domaines cités ci-dessus. :
 

  • Le premier type concerne les secteurs de la prévention, de la santé scolaire, de la santé au travail et de la protection maternelle et infantile.
  • Le second type concerne celui de la commission de coordination de la prise en charge et de l’accompagnement médico-social.