Renforcement des dispositifs médico-sociaux dédiés à la prise en charge des personnes précaires

Les centres de santé

Les centres de santé sont des structures sanitaires de proximité dont la mission première est l’offre de soins de premier et second recours. Ils peuvent être mono ou pluri-professionnels et doivent réaliser, à titre principal, des prestations remboursables par l’assurance maladie.

De quoi s’agit-il ?

L’article L. 6323-1-1 du Code de Santé Publique définit les centres de santé comme des structures de sanitaires, dispensant des soins de premier et second recours, pratiquant à la fois des activités de prévention, de diagnostic et de soins, au sein du centre, sans hébergement, ou au domicile du patient. Le cas échéant, ils assurent une prise en charge pluri-professionnelle, associant professionnels et auxiliaires médicaux. Par dérogation, ils peuvent pratiquer à titre exclusif, des activités de diagnostic.

Ces centres sont tenus de pratiquer le tiers payant et sont ouverts à toute personne sollicitant une prise en charge médicale ou paramédicale relevant de la compétence des professionnels y exerçant.

Au-delà de ces missions obligatoires, les centres sociaux ont la possibilité de pratiquer, de manière complémentaire, plusieurs activités. Certaines, antérieurement obligatoires, sont devenues facultatives telles que les actions sociales ou la formation des étudiants. D’autres sont demeurées facultatives telles que l’IVG par voie médicamenteuse, des actions d’éducation thérapeutique ou de permanence des soins.

Enfin, les centres de santé sont appelés à contribuer à l’organisation des prises en charge au niveau territorial.

Pourquoi cette mesure ?

Ces centres de santé ont vocation à réduire les inégalités de santé en permettant à toute personne de bénéficier de soins primaires et pris en charge par l’assurance maladie.

Où en est-on ?

Il existe désormais plus de 2 200 centres de santé (dont 455 pluri-professionnels).

60 centres et maisons de santé « participatifs » seront également créées afin d’offrir un accompagnement médico-psycho-social aux habitants des quartiers en partant de leurs besoins. Au-delà de l’accès aux droits, l’accent est mis sur la prévention et la promotion de la santé, et le renforcement des liens sociaux. Depuis le mois d’août 2021, une expérimentation de 2 ans a été lancée pour établir leur modèle économique sur environ vingt structures.

Des lits d’accueil médicalisés (LAM) et des lits halte soins santé (LHSS)

De quoi s’agit-il ?

Il s’agit de deux types de structures, dont la mission est l’accueil, l’hébergement et la prise en charge médico-sociale de personnes vulnérables sans domicile fixe, souvent en souffrance psychique ou confrontées à des problématiques d’addictions et échappant à l’offre classique proposée.

Où en est-on ?

Dans le cadre de la stratégie pauvreté, 76,4 M € ont été investis pour créer 1 450 nouveaux lits d’ici 2022. Au 31 décembre 2019, cet objectif était atteint à 70 % avec 2501 places financées.

500 LHSS seront créés dans le cadre du Ségur de la santé, pour atteindre 2800 places d’ici 2022. Des versants « mobile » et « accueil de jour » seront aussi développés pour prendre en charge un plus grand nombre de personnes. Enfin, parallèlement à la création de 1 500 places d’hébergement pour les familles à la rue, une offre dédiée exclusivement aux femmes sans abri sortant de maternité sera instaurée.

Des appartements de coordination thérapeutique (ACT)

De quoi s’agit-il ?

Ces structures offrent un accompagnement global aux personnes sur le long terme, pour les aider à se rendre aux rendez-vous médicaux ou à ouvrir des droits par exemple.

Où en est-on ?

Dans le cadre du Ségur de la santé, 10 M€ sont investis pour développer leur versant mobile, auparavant expérimenté au travers des ACT à domicile, qui sont des services d’intervention à domicile, à la rue, en établissement social, ou encore en squat ou en caravane. Ils permettent de déployer une équipe pluridisciplinaire directement dans le lieu où se trouve la personne.