Déployer des Points Conseil Budget

Afin de soutenir les personnes qui rencontrent des difficultés financières, qui sont en situation d’endettement ou de surendettement, le gouvernement a décidé de labelliser 500 Points conseil budget (PCB) sur tout le territoire en 2019, en 2020 et en 2021.

Au sein de ces lieux d’accueil labellisés par l’État, les salariés et bénévoles reçoivent toute personne qui en fait la demande, établissent un diagnostic et apportent conseil et appui pour la gestion du budget et son retour à l’équilibre.

De quoi s’agit-il ?

La généralisation des Points conseil budget figure parmi les mesures de la Stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté pour prévenir le surendettement et favoriser l’éducation budgétaire. Ces structures d’accueil sont ouvertes à toute personne rencontrant des difficultés, pour un accompagnement et des conseils confidentiels, gratuits et personnalisés sur la gestion de son budget.

Les Points conseil budget proposent un accueil et une information mais également un accompagnement sur la base d’un diagnostic de la situation de la personne. Ils sont en mesure d’apporter un appui aux démarches relatives à la procédure de surendettement et peuvent avoir des liens privilégiés avec certains créanciers locaux.

Pourquoi cette mesure ?

Le surendettement concerne près de 800 000 ménages, dont 200 000 nouveaux dossiers chaque année. Près de la moitié de ces ménages ne fait l’objet d’aucun accompagnement. En amont, près de 750 000 ménages par an sont en situation de « mal endettement ». Pour les familles pauvres, la masse des impayés est d’un montant comparable à celui des ressources courantes mensuelles. Les seuls frais et commissions bancaires mensuels peuvent représenter pour ces ménages 7 à 8 % des ressources courantes. Par ailleurs, l’offre spécifique en faveur des clients en situation de fragilité financière souffre aujourd’hui d’une diffusion insuffisante et ne touche qu’un nombre encore modeste de bénéficiaires.

Où en est-on ? Comment procède-t-on ?

Une expérimentation lancée en 2016 avait permis d’ouvrir 52 structures dans quatre régions : Hauts de France, Ile-de-France, Grand Est et Occitanie. Tirant les enseignements de l’expérimentation, un cahier des charges du label PCB a défini les modalités communes de mise en œuvre des missions du réseau PCB, de suivi d’activité et de formation.

Pour être labellisé, le PCB doit mettre en œuvre les actions suivantes : accueil, écoute et information, accompagnement budgétaire et accompagnement à la procédure de surendettement, intervention auprès des créanciers si nécessaires.

Il s’engage à :
 

  • Suivre un socle thématique commun obligatoire de formation : Banque de France et acteurs de l’éducation financière ;
  • Renseigner un rapport d’activité annuel ;
  • S’inscrire dans le maillage territorial pour l’accès aux droits et l’inclusion bancaire.

La première phase de déploiement avec un appel à manifestation d’intérêt a été lancée en avril 2019. Elle concernait 150 structures et ciblait certaines régions : les quatre régions expérimentatrices, les territoires démonstrateurs de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté et les régions qui connaissent des taux de pauvreté et de surendettement importants (Grand Est, Hauts-de-France, Ile-de-France, Occitanie puis Auvergne Rhône-Alpes, Centre-Val-de-Loire, Pays-de-la-Loire, La Réunion).

Après cette première vague, le déploiement s’est poursuivi en 2020 et 2021 et comportait la labellisation de 250 structures supplémentaires, sur tout le territoire. Au total, ce sont 250 structures PCB qui ont été labellisées en 2020 et 100 nouvelles structures en 2021. Aujourd’hui, 500 Points conseil budget sont proposés dans les territoires.

La liste des 500 Points conseil budget labellisés, ainsi que les informations complètes sur leurs missions sont disponibles sur cette page et sur le site mesquestionsdargent.fr.

Quel pilotage ?

Sur la base du cahier des charges de l’appel à manifestation d’intérêt, les services déconcentrés de l’Etat dans le département ont labellisé et conclu des conventions financières afin d’attribuer un montant forfaitaire de 15 000 € annuel par structure en contrepartie du label PCB (crédits hors contractualisation pour la mise en œuvre de la stratégie pauvreté).

Un comité de pilotage a été constitué pour suivre le déploiement des Points conseil budget. Présidé par François Soulage, il réunit le ministère des Solidarités et de la Santé, le ministère de l’Economie et des Finances, la Banque de France ainsi que les principaux acteurs institutionnels et associatifs de l’accès aux droits, de l’inclusion bancaire et de l’éducation budgétaire et des personnes concernées.

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