Par ailleurs, le maquis des prestations sociales n’incite pas à la reprise d’une activité : alors que près de la moitié des allocataires du RSA le sont depuis au moins quatre ans, la complexité des règles ne leur permet pas de savoir si la reprise d’un emploi améliorera réellement leur situation financière.
La simplification souhaitée par nos concitoyens, qui vise à responsabiliser les pouvoirs publics plutôt que les bénéficiaires potentiels sur l’effectivité de l’accès aux droits, se traduira par la mise en place d’un revenu universel d’activité durant la mandature. Cette refonte constituera à terme un nouveau filet de sécurité sociale.
MESURES PHARES
→ Simplifier et rendre plus équitable le système des minima sociaux : vers un revenu universel d’activité qui se substitue au maquis des prestations Le chantier de refonte des minima sociaux sera lancé dans la perspective de la mise en place d’un revenu universel d’activité. Le nouveau système sera plus simple et plus lisible pour les ménages, ce qui favorisera la lutte contre le non recours et permettra à chacun d’accéder à ses droits. Il sera plus équitable, avec un impact positif sur la confiance de nos concitoyens, puisqu’il n’y aura plus de concurrence entre différentes prestations qui aujourd’hui relèvent de règles différentes. Il sera enfin incitatif à l’activité puisque chaque euro gagné par son travail se traduira par une augmentation du revenu disponible. Le travail sera donc bien remis au cœur des priorités de notre système social. → Revaloriser la prime d’activité Pour encourager la reprise d’une activité, la prime d’activité sera revalorisée au cours du quinquennat, conformément à l’engagement présidentiel. Le Gouvernement a engagé la revalorisation de la prime d’activité en 2018. Elle sera poursuivie en 2019 et jusqu’en 2022. Cette augmentation ciblée de la prime d’activité qui bénéficiera à 3,2 millions de ménages, permettra un gain pouvant aller jusqu’à 80 € par mois au niveau du SMIC. → Garantir à chacun l’accès à une complémentaire santé : la Complémentaire santé solidaire (fusion de la CMU-c et de l’ACS) Afin de simplifier radicalement l’accès aux droits de santé pour les personnes les plus vulnérables, l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS), marquée par un taux de non-recours supérieur à 50 %, sera intégrée à la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-c) avec une participation financière inférieure à 1€ par jour. En plus de permettre une baisse drastique du non-recours, cette intégration permettra une meilleure prise en charge des soins pour les personnes âgées, en réduisant leurs dépenses de santé, et les personnes en situation de handicap, grâce à la prise en charge intégrale de certaines de leurs dépenses (fauteuils roulants par exemple). Au total 200 000 personnes supplémentaires pourront bénéficier de la la Complémentaire santé solidaire (fusion de la CMU-c et de l’ACS) et le panier d’offre sera amélioré pour 1,4 million de personnes. |






BUDGET : 4,97 milliards d’€