Des conventions de lutte contre la pauvreté avec les collectivités

La stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté s’appuie sur un système de contractualisation entre l’État et les collectivités locales. Ces conventions de lutte contre la pauvreté concernent les départements depuis 2019 et sont ouvertes depuis 2020 aux régions et aux métropoles. Consacrant l’engagement financier de l’État auprès des territoires, ces conventions fixent des résultats à atteindre en laissant aux collectivités une entière liberté sur les moyens pour y parvenir.

Des conventions de lutte contre la pauvreté

Pour déployer la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, le gouvernement a lancé une démarche inédite de contractualisation avec les départements, afin de répondre aux préoccupations exprimées par ces derniers lors de la concertation ayant précédée la construction de la stratégie pauvreté.

Ces conventions, dont le contenu a été construit avec l’Assemblée des départements de France (Adf), encadrent la mise en œuvre d’objectifs définis conjointement, avec des résultats à atteindre, des référentiels et des indicateurs de suivi, les départements ayant pleine liberté sur le choix des moyens pour y parvenir. Elles prévoient un engagement de l’État et des départements sur deux volets :
 

  • Une partie socle, commune à tous les Départements, définit les objectifs et résultats à atteindre concernant l’accompagnement des sorties de l’aide sociale à l’enfance, la généralisation des démarches de premier accueil social inconditionnel et de référent de parcours l’amélioration de l’insertion et l’accompagnement des allocataires du revenu de solidarité active.
  • Une partie laissée à l’initiative des départements vise à financer les projets spécifiques, à impact direct pour nos concitoyens et porteurs d’innovation sociale s’inscrivant dans le cadre de des objectifs de la stratégie pauvreté.

Un fonds de contractualisation, d’un montant 135 millions d’euros en 2019 sera porté a minima à 210 millions d’euros en 2022 pour financer les projets des Départements signataires.

C’est à partir des territoires que la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté est pilotée et grâce aux Départements, chefs de file de l’action sociale, elle se met progressivement en œuvre dans les territoires.

Retrouver le communiqué de presse du 21 février 2019

Quelles actions ?

Plusieurs volets de la stratégie pauvreté sont concernés par ce système de contractualisation :
 

  • l’accompagnement des jeunes sortis de l’aide sociale à l’enfance (ASE),
  • l’insertion professionnelle des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA),
  • la mise en œuvre du premier accueil social inconditionnel, des référents de parcours et des autres mesures en faveur de l’accès aux droits,
  • le soutien aux autres projets innovants des territoires en lien avec les objectifs de la stratégie pauvreté.

99 départements, 21 métropoles et 5 conseils régionaux ont aujourd’hui signé une convention avec l’État, pour un soutien financier qui représentait 135 millions d’euros en 2019, porté à 175 millions d’euros en 2020, à 200 millions d’euros en 2021 et à 235 millions d’euros en 2022.

Documents de référence

Des documents de référence ont été élaborés en lien étroit avec les départements pour porter les ambitions de la stratégie pauvreté en conciliant une logique d’objectifs partagés et l’exigence de laisser une pleine liberté aux collectivités signataires sur les modalités de mise en œuvre.

Ceux-ci sont directement annexés aux conventions de lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi signées par l’État et les départements.

pdf Le dossier de synthèse « Lancement des contrats Etat-Départements (...) Téléchargement (736.7 ko)
pdf Convention-type Téléchargement (583.5 ko)
pdf Document de référence « Accompagner les sorties de l’aide sociale à l’enfance (...) Téléchargement (550.3 ko)
pdf Document de référence « Maraudes mixtes » Téléchargement (476.5 ko)
pdf Document de référence « Premier accueil social inconditionnel de proximité (...) Téléchargement (126 ko)
pdf Document de référence « Mise en œuvre de la démarche de référent de parcours (...) Téléchargement (122.8 ko)
pdf Document de référence « Orientation et parcours des allocataires du RSA (...) Téléchargement (1 Mo)
pdf Document de référence « Proposer un contrat vivant entre l’allocataire et (...) Téléchargement (529.5 ko)
pdf Document de référence « Déploiement de la Garantie d’activité » Téléchargement (941.2 ko)
pdf Vademecum "Développer la prévention spécialisée" Téléchargement (283.5 ko)