Appel à projets pour l’expérimentation territoriale d’un service public de l’insertion 2019-2021

Le 13 septembre 2018, le Président de la République lançait une stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté et appelait de ses voeux la création « d’un véritable service public d’insertion » : un service public conçu comme « un même guichet simple pour l’ensemble de celles et ceux qui veulent trouver une place par le travail et l’activité dans la société », à même de garantir l’universalité de leurs droits à l’insertion,en fédérant l’ensemble des acteurs concernés, l’État et ses opérateurs, les collectivités territoriales, et en premier lieu les conseils départementaux, les associations. Le présent appel à projet vise à expérimenter la mise en œuvre d’un service public d’insertion à l’échelle des territoires pour les personnes éloignées du marché du travail.

Ce service public de l’insertion part de constats largement partagés en particulier en ce qui concerne l’insertion des allocataires du revenu de solidarité active : une entrée tardive et peu adaptée dans un parcours d’accompagnement, un cadre contractuel formel, une coexistence d’un accompagnement social et professionnel dans de nombreux cas sans approche globale, un accès à l’emploi et à l’autonomie souvent trop long pour les personnes en difficulté, y compris dans des bassins d’emploi en tension ; une coordination entre services imparfaite, qui peut rendre leur accès trop complexe, peu lisible pour les personnes qui en ont besoin ; des parcours vers l’inclusion peu fluides et pas toujours suffisamment personnalisés ni suivis.

Face à ces constats, la solution miracle n’existe pas mais, dans l’esprit du discours du 13 septembre 2018, les services publics dans leur ensemble ont le devoir de faire mieux et de proposer un service plus accessible, plus articulé pour être en mesure de construire des parcours inclusifs « sans couture », qui soutiennent véritablement de bout en bout les personnes en difficulté et de proposer des solutions, un service opérationnel et efficace visant l’accès ou le retour à l’activité. Un tel service public devra concerner en priorité dès sa mise en oeuvre les allocataires du revenu de solidarité active mais a vocation, à terme, à apporter des réponses à l’ensemble des personnes rencontrant des difficultés d’insertion.

Depuis un an, les réflexions sur le terrain pour un meilleur service public d’insertion avancent, des orientations émergent et, dans le cadre des conventions de lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi des initiatives qui concourront directement au service public de l’insertion se mettent en place. Ces réflexions des acteurs de terrain sont présentées et débattues dans le cadre de la concertation nationale sur la création d’un service public de l’insertion lancée par le Gouvernement le 9 septembre 2019. Associant l’ensemble des parties prenantes – personnes concernées, collectivités, partenaires sociaux, associations et opérateurs de l’insertion – ces travaux reposent sur un socle de principes partagés :

- L’emploi d’abord : il s’agit de donner une priorité à l’emploi/l’activité dans le parcours d’accompagnement en mettant fin à la segmentation entre l’accompagnement social et l’accompagnement professionnel ;
- La proximité : avec un service garantissant le suivi du parcours « sans couture » et en continu de la personne.
- L’efficacité : les effets des actions d’accompagnement pour les allocataires du RSA doivent pouvoir faire l’objet d’une évaluation.

De manière à pouvoir avancer au plus vite dans la déclinaison de ces ambitions et permettre une concertation opérationnelle visant à améliorer l’offre de service des acteurs de l’insertion, le présent appel à projets invite les acteurs de terrain (collectivités, opérateurs publics, associations) à faire connaître leurs projets dès à présent, de manière à être en mesure de les mettre en place réellement et à titre expérimental dès le début de l’année 2020. Une dizaine de projets seront ainsi retenus, soutenus financièrement par l’État et évalués, dans le but d’améliorer très significativement et durablement le service rendu personnes éloignées du marché du travail et tout particulièrement aux allocataires du revenu de solidarité active (RSA) en difficulté.

Ces projets seront étroitement articulés avec la concertation relative au service public de l’insertion qui se tiendra jusqu’au début de l’année 2020. D’une part, un dialogue spécifique sera directement conduit avec les porteurs de projets afin d’intégrer progressivement les premiers apports de la concertation au fil de l’eau. D’autre part, les premiers éléments de bilan des expérimentations permettront d’ajuster les propositions issues de cette concertation.

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