Signature de la convention relative à l’amélioration de l’accès aux droits sur le territoire de la commune de Bastia 2020-2021

Mardi 17 novembre 2020

Publié le | Temps de lecture : 3 minutes

Dans le cadre de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, une convention pour améliorer l'accès aux droits sur le territoire de la commune de Bastia a été signée le 17 novembre 2020.

Prévenir et lutter contre la bascule dans la pauvreté

13 septembre 2018 : l’État présente sa stratégie nationale de lutte contre la pauvreté, qui a pour ambition de lutter contre les inégalités de destin et de permettre une égalité des chances réelles.

8,8 milliards d’euros consacrés à cette stratégie dont les maîtres-mots sont « prévention » et « accompagnement ».

La mise en œuvre des actions de la stratégie nationale fait l’objet d’une construction concertée, à l’échelle de chaque région, avec l’ensemble des acteurs du territoire et une partie des actions est contractualisée avec la collectivité, chef de file en matière d’aide sociale.

En Corse, une convention triennale 2019-2021 a été adoptée le 3 juillet 2019 à Bastia entre les préfets de Corse du Sud et de Haute-Corse d’une part, et le président du conseil exécutif de la collectivité de Corse d’autre part, en présence du Premier Ministre.

Cette contractualisation, d’un montant supérieur à 3M€ concerne 6 actions :

  • 1er accueil social inconditionnel de proximité
  • Généraliser la démarche de référent de parcours
  • Prévention des sorties sèches de l’Aide sociale à l'enfance (ASE)
  • Renforcement des actions d’aide alimentaire
  • Projet de remobilisation en faveur des bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA) (garantie d’activité)
  • Insertion et parcours des allocataires du RSA

Il est proposé aujourd’hui d’étendre cette contractualisation à la ville de Bastia.

Bastia s’engage dans l’expérimentation d’un territoire zéro non recours aux droits:

L’amélioration de l’accès aux droits sur le territoire de la commune de Bastia se déclinera à travers
deux axes :

  • Résorber la fracture numérique sur l’ensemble du territoire de la ville de Bastia via deux actions : la création de trois accueils numériques de centre communal d'action social (CCAS) et la formation à l’utilisation d’une tablette numérique et l’aide à l’acquisition de la tablette.
  • Expérimenter un « territoire zéro non recours » aux droits sur les quartiers de Paese Novu et la Cité des Monts avec pour objectif d’aller vers les habitants des quartiers pour s’assurer qu’ils aient accès à l’ensemble de leurs droits sociaux et créer un réseau solide de partenaires pour assurer la pérennité des droits.

Par la présente convention, l’État et la ville de Bastia définissent des engagements réciproques qui vont renforcer les coopérations entre les acteurs et instaurer une meilleure articulation entre leurs interventions, en cohérence avec leurs champs de compétences respectifs.