Concertation nationale

La concertation nationale réunit référents et experts pour formaliser des propositions concrètes. Au total, 10 ateliers regroupent des représentants de l’État et des collectivités, des experts ainsi que les représentations des associations et des fédérations d’usagers et de professionnels. Les personnes âgées sont également parties prenantes des ateliers.

Les ateliers se réunissent entre octobre 2018 et janvier 2019 en quatre grandes étapes : diagnostic, priorisation des objectifs, approfondissement des pistes retenues, formulation des propositions, puis formalisation et validation des conclusions pour chacune des 10 thématiques :

Atelier 1 : Gouvernance et Pilotage
Élaborer des propositions permettant de sécuriser, de clarifier et de pérenniser une architecture de gestion et de pilotage du risque de perte d’autonomie liée au grand âge. Cette architecture modernisée devra être lisible, efficace, équitable. L’atelier étudiera le contenu de ce qui pourrait devenir un cinquième risque de la sécurité sociale.
pdf Atelier 1 : Gouvernance et Pilotage Téléchargement (3.4 Mo)
Atelier 2 : Panier de biens et services et reste à charge
Définir différents scénarios pour proposer des droits et prestations universels, simples, lisibles, à domicile comme en établissements, et modulés en fonction des ressources des personnes.
pdf Atelier 2 : Panier de biens et services et reste à charge Téléchargement (441.2 ko)
Atelier 3 : Nouveaux financements
Proposer des schémas de financement de la couverture du risque de perte d’autonomie liée au grand âge, en fonction de l’évolution du panier de biens et services et des dernières projections démographiques.
pdf Atelier 3 : Nouveaux financements Téléchargement (1.5 Mo)
Atelier 4 : Parcours des personnes âgées
Définir un droit à un service de qualité, dans un objectif de simplicité des parcours et des démarches, en prenant comme point de départ les attentes des personnes âgées.
pdf Atelier 4 : Parcours des personnes âgées Téléchargement (1.2 Mo)
Atelier 5 : Prévention de la perte d’autonomie et bien vieillir
Renforcer la prévention pour retarder ou limiter la perte d’autonomie. Il s’agit notamment de développer la recherche scientifique, de mieux mesurer l’efficacité des actions de prévention et d’optimiser la coordination des intervenants.
pdf Atelier 5 : Prévention de la perte d’autonomie et bien vieillir Téléchargement (1.5 Mo)
Atelier 6 : Métiers
Accroître l’attractivité des métiers et des carrières de l’aide et du soin aux personnes âgées. L’atelier explorera également les leviers d’amélioration de la qualité de vie au travail et de l’image de ces métiers.
pdf Atelier 6 : Métiers Téléchargement (341.1 ko)
Atelier 7 : Aidants, familles et bénévolat
Renforcer la reconnaissance et l’accompagnement des aidants, accroître leur capacité à se saisir de leurs droits, dans l’ensemble du territoire.
pdf Atelier 7 : Aidants, familles et bénévolat Téléchargement (871.3 ko)
Atelier 8 : Offre de demain pour les personnes âgées en perte d’autonomie
Identifier les voies de diversification de l’offre d’hébergement et de prise en charge (« EHPAD hors les murs », habitat intergénérationnel, etc.). L’atelier explorera enfin les axes d’une meilleure intégration des services, sur le modèle de plateformes, et interrogera la pertinence du modèle de l’EHPAD pour porter cette évolution.
pdf Atelier 8 : Offre de demain pour les personnes âgées en perte d’autonomie Téléchargement (602.1 ko)
Atelier 9 : Cadre de vie
Identifier, sur la base des initiatives récentes, des bonnes pratiques locales et des expériences étrangères, des voies d’amélioration concernant l’adaptation des logements, des mobilités et de l’accès au numérique et aux services publics.
pdf Atelier 9 : Cadre de vie Téléchargement (2.3 Mo)
Atelier 10 : L’hôpital et la personne âgée
Travailler sur l’adaptation de l’hôpital à la personne âgée et faire de l’hôpital un pôle d’expertise gériatrique.
Un groupe de travail est également chargé des systèmes d’information et des indicateurs de suivi.
pdf Atelier 10 : L’hôpital et la personne âgée Téléchargement (675.9 ko)
Atelier 11 : Groupe de travail « Données de gestion et interopérabilité des SI »
pdf Atelier 11 : Groupe de travail « Données de gestion et interopérabilité des SI (...) Téléchargement (1.2 Mo)

La coprésidence des ateliers

1. Gouvernance et pilotage Benjamin Ferras, membre de l’Inspection générale des affaires sociales Marie Tamarelle, députée de l’Eure
2. Panier de biens et services et reste à charge Laurence Assous, Cour des Comptes Jean-Philippe Vinquant, Direction générale de la cohésion sociale, directeur général
3. Nouveaux financements Mathilde Lignot-Leloup, Direction de la sécurité sociale, directrice Jean-Luc Tavernier, directeur général de l’INSEE
4. Parcours des personnes âgées Dominique Libault, pilote de la concertation Geneviève Mannarino, vice-présidente du Conseil départemental du Nord,
5. Prévention et bien vieillir Jean-Pierre Aquino, délégué général SFGG Stéphane Corbin, Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
6. Métiers Mathias Albertone, Direction générale de l’offre de soins Alice Casagrande, personnalité qualifiée
7. Aidants, familles et bénévolat Cécile Tagliana, Direction générale de la cohésion sociale Annie Vidal, députée de Seine-Maritime
8. Offre de demain pour les personnes âgées en perte d’autonomie Marc Bourquin, ARS Ile-de-France, directeur autonomie Anne Burstin, Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
9. Cadre de vie et inclusion sociale Marie-Caroline Bonnet-Galzy, conseillère d’État Mathieu Klein, Président du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
10. L’hôpital et la personne âgée Sylvie Escalon, Direction générale de l’offre de soins Philippe Vigouroux, directeur général du CHU de Bordeaux

Les instances représentées au sein des ateliers

Parlementaires
10 députés

Professionnels du secteur et société civile

  • ABRAPA
  • ADPA (Association des directeurs au service des personnes âgées)
  • ADESSA Domicile (Fédération nationale aide, accompagnement et soin à la personne)
  • Association Monsieur Vincent
  • Association Paris Saint Jacques (gestionnaire CLIC/MAIA)
  • Association Seniors Autonomie
  • Croix-Rouge Française
  • 4 directeurs d’EHPAD (Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes)
  • FEDEPSAD (Fédération des prestataires de santé à domicile)
  • FEDESAP (Fédération française des services à la personne et de proximité)
  • FEHAP (Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs)
  • FHF (Fédération hospitalière de France)
  • FEPEM (Fédération des employeurs particuliers de France)
  • FESP (Fédération du service aux particuliers)
  • FNAAFP / CSF (Fédération des Associations de l’Aide Familiale Populaire / Confédération syndicale des familles)
  • FNADEPA (Fédération Nationale des Associations de Directeurs d’Établissements et Services pour Personnes Agées)
  • FNAQPA (Fédération nationale avenir et qualité de vie des personnes agées)
  • Fondation Aulagnier
  • Fondation Médéric-Alzeihmer
  • France Bénévolat
  • Groupe Colisée, membre du SYNERPA
  • FNEHAD (Fédération nationale d’établissements d’hospitalisation à domicile)
  • Monalisa
  • Petits frères des pauvres
  • SYNERPA (Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Agées)
  • UNA (Union nationale de l’aide, des soins et des services aux domiciles)
  • Union nationale ADMR (Union nationale Aide à domicile en milieu rural)
  • UNASSI (Union nationale des associations et services de soins infirmiers)
  • UNIOPSS (Union nationale inter fédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux)
  • Nexem (Organisation professionnelle des employeurs du secteur social, médico-social et sanitaire privé à but non lucratif)
  • Wimoov

État

  • 8 ARS (Agence régionale de santé)
  • Commissariat général à l’égalité des territoires
  • Direction du budget, ministère de l’Économie et des Finances
  • DGCS (Direction générale de la cohésion sociale), ministère des Solidarités et de la Santé
  • DGOS (Direction générale de l’offre de soins), ministère des Solidarités et de la Santé
  • DGS (Direction générale de la Santé), ministère des Solidarités et de la Santé
  • Direction générale du travail, ministère du Travail
  • Direction générale du trésor, ministère de l’Économie et des Finances
  • Direction générale de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction, Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités locales
  • DJEPVA (Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative), ministère de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse
  • DLF (Direction de la législation fiscale), ministère de l’Économie et des Finances
  • DREES, Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, ministère des Solidarités et de la Santé
  • DSS (direction de la sécurité sociale, ministère des Solidarités et de la Santé)
  • France Stratégie

Opérateurs publics et sécurité sociale

  • AGIRC-ARRCO (Association générale des institutions de retraite complémentaire des cadres - Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés)
  • ANAH (Agence nationale de l’habitat)
  • ANAP (Agence nationale d’appui à la performance)
  • CDC (Caisse des dépôts et consignations)
  • CNAM (Caisse nationale d’assurance maladie) (groupe UGECAM)
  • CNAV (Caisse nationale d’assurance vieillesse)
  • CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie)
  • CETAF (Centre Technique d’Appui et de Formation des Centres d’examens de Santé) Contrôleur général des lieux de privation de liberté
  • CPAM
  • Défenseur des droits
  • GIP HIS (Groupement d’intérêt public Habitat et interventions sociales)
  • IRDES (Institut de recherche et de documentation en économie de la santé)
  • Haut-commissariat à l’engagement civique
  • HAS (Haute autorité de santé)
  • MSA (Mutualité sociale agricole)
  • REGIES 95, réseau gérontologique
  • Santé Publique France
  • Secrétariat général du HCFi-PS (Haut conseil du financement de la protection sociale)
  • SGMAS (Secrétariat général des ministères des Affaires Sociales)

Collectivités locales

  • ADF (Assemblée des départements de France)
  • ADCF (Assemblée des communautés de France)
  • ANDASS (Association nationale des directeurs d’action sociale et de santé des départements)
  • 12 Conseils départementaux
  • Collectivité de Corse
  • DASES (Direction de l’action sociale, de l’enfance et de la santé), mairie de Paris
  • France urbaine
  • UNCCAS (Union nationale des centres communaux ou intercommunaux d’action sociale)

Professions du soin et de l’accompagnement des personnes âgées

  • ANAS (Association nationale des assistants de service social)
  • 2 CHU (Centre hospitalier universitaire)
  • Un centre hospitalier
  • Collège infirmier français
  • Collège nationale de médecine générale
  • Collège national professionnel de gériatrie
  • FHP (Fédération de l’hospitalisation privée)
  • FNAAS (Fédération nationale des associations d’aides-soignants)
  • Hôpital Jean Verdier AP-HP
  • Hôpital Saint Anne
  • PHAR SAMU de Paris
  • Société Française de Gériatrie et Gérontologie

Usagers

  • Association Française des Aidants
  • Association Old’Up
  • Collectif interassociatif des aidants familiaux
  • FNAR (Fédération nationale des associations de retraités)
  • FNAPAEF (Fédération nationale des associations et des amis des personnes âgées et de leurs familles)
  • France Alzheimer
  • France Assos Santé
  • UNAF (Union Nationale des Associations Familiales)

Mutuelles, assurance, prévoyance

  • CETIP (centre technique des institutions de prévoyance)
  • FFA (Fédération française de l’assurance)
  • FNMF (Fédération nationale de la Mutualité française)
  • OCIRP (Organisme commun des institutions de rente et de prévoyance)

Entreprises

  • ANDRH (Association nationale des directeurs des ressources humaines)
  • La Poste
  • SNCF
    - 
    Conseil d’orientation
    Un conseil d’orientation se prononce sur la stratégie retenue et sur les propositions formulées.

Président : Dominique Libault,

Membres :

Mme Anne-Marie Armenteras de Saxcé, présidente de la commission médico-sociale de la Haute autorité de santé
M. Frédéric Bierry, président du Conseil départemental du Bas-Rhin
Mme Anne-Marie Brocas, présidente du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie
M. Luc Broussy, Président France Silver Eco
M. Sylvain Denis, président de la Fédération nationale des associations de retraités
Mme Audrey Dufeu-Schubert, députée de Loire-Atlantique
M. Bertrand Fragonard, président du Haut conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge
Mme Monique Iborra, députée de Haute-Garonne
M. Cyrille Isaac-Sibille, député du Rhône
Mme Dominique Gillot, présidente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
M. Michel Laforcade, directeur général de l’Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine
Mme Marie-Anne Montchamp, présidente du conseil d’administration de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
M. Germinal Peiro, président du Conseil départemental de Dordogne
M. Denis Piveteau, personne qualifiée
M. Pierre Ricordeau, personne qualifiée
Mme Rose-Marie Van Lerbergwhe, personne qualifiée

Comité scientifique

Un comité scientifique regroupe chercheurs en sciences sociales et médecins. Il intervient sur les enjeux et les priorités de la réforme, sur des missions d’expertise et d’analyse des pistes de travail envisagées.

Président : Pr Bruno Vellas, cordonnateur du Gérontopôle, chef de service du département de médecine interne et de gériatrie du CHU, UMR INSERM 1027, Université de Toulouse, Centre Collaborateur OMS pour la Fragilité, la Recherche Clinique et la Formation en Gériatrie

Membres :

M. Dominique Argoud, sociologue,Université Paris-Est Créteil, président du Conseil scientifique CNSA
M. Régis Aubry, chef du pôle Autonomie Handicap CHRU Besançon, membre du Comité consultatif national d’éthique et président de l’Observatoire national de la fin de vie
Mme Francesca Colombo, chef de la division santé, OCDE/ Mme Ana LLena Nozal, division santé, OCDE
Mme Cynthia Fleury, philosophe et psychanalyste, professeur au CNAM, à l’Ecole des Mines, à l’Hôpital Sainte-Anne et membre du Comité consultatif national d’éthique
M. Roméo Fontaine, économiste, chargé de recherches à l’INED
Mme Agnès Gramain, professeur en Sciences Économiques à l’Université de Lorraine, directrice adjointe du GIS "Institut de la longévité, des vieillesses et du vieillissement" (ILVV)// M. Jérôme Wittwer, économiste de la santé et membre du collège santé de l’université Bordeaux au sein de l’Institut de Santé Publique, d’Épidémiologie et de Développement
M. Etienne Grass, vice-président, responsable du Pôle service public, Cap Gemini
Mme Anne-Marie Guillemard, professeur émérite des Universités en sociologie, Université Paris Descartes Sorbonne, membre du Conseil d’orientation des retraites et du Conseil de l’âge
Pr Claude Jeandel, chef du service de gérontologie au CHU et professeur à l’Université de Montpellier et Président du Collège professionnel des gériatres français
Mme Marie-Eve Joël, professeur émérite d’économie, PSL-Université, Paris Dauphine, ancienne présidente du Conseil scientifique de la CNSA
M. Philippe Denormandie, chirurgien praticien hospitalier, Hôpital de Garches, directeur relations santé au MNH Group, membre du conseil scientifique de la CNSA
Pr Nathalie Salles, chef du Pôle gérontologie clinique, CHU de Bordeaux, présidente de la Société savante française de télémédecine

Rencontres bilatérales

Liste actualisée régulièrement - Dernière mise à jour le 05/03/2019