L’ensemble des mesures

La feuille de route "grand âge et autonomie" a une double vocation, premièrement, améliorer dans l’immédiat la qualité de vie des personnes âgées et, deuxièmement, anticiper et faire face au défi de la perte d’autonomie.

Priorité à la prévention à domicile comme en établissement

La vieillesse n’est pas synonyme de perte d’autonomie. La priorité doit être donnée à la prévention pour permettre à la population de vieillir sans incapacité et en réduisant la prévalence des maladies chroniques.

  • Améliorer la prévention de la perte d’autonomie à domicile
    • donner accès à une offre de prévention de la perte d’autonomie à proximité du lieu de vie : sport adapté, atelier de prévention des chutes, atelier mémoire, etc.
    • Coordination des financements et des actions : simplifier les conditions d’engagement des fonds de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) pour la conférence des financeurs ; clarifier la nature des aides éligibles, notamment pour permettre un meilleur soutien aux aidants.
  • Renforcer la prévention en établissement
    • Développer des actions de prévention pertinentes pour les résidents des EHPAD en matière de santé bucco-dentaire, de dépistage, d’activité physique adaptée, de diététique et de prévention des chutes.
  • Soutenir le développement de la filière « Silver économie »
    • Renforcer l’animation de la filière Silver économie.Cette filière constitue une réponse pour prévenir la perte d’autonomie et améliorer la qualité et le confort de vie des séniors via la conception de produits, technologies, équipements et services adaptés mais aussi via l’adaptation des logements et des transports.

Repenser et faciliter le parcours de santé des personnes âgées

L’une des principales orientations de la Stratégie de transformation du système de santé (STSS) repose sur l’organisation territoriale de la santé pour décloisonner les acteurs de la ville, de l’hôpital et du médico-social. Elle s’appuie sur une meilleure coordination des professionnels pour éviter les ruptures de parcours de soin, notamment celui des personnes âgées.

  • Favoriser l’hospitalisation à domicile
    • Développer les soins sur le lieu de vie car les séjours hospitaliers sont souvent perturbants pour les personnes âgées et peuvent même entraîner une perte accélérée de l’autonomie. Pour les éviter, l’hospitalisation à domicile peut intervenir en EHPAD sans restriction depuis 2017. Depuis le 1er juin 2018, les services d’hospitalisation à domicile et les services de soins (services de soins infirmiers à domicile, services polyvalents de soins à domicile), déjà présents au domicile du patient avant la mise en place de l’hospitalisation à domicile, pourront travailler conjointement.
  • Faciliter les sorties d’hospitalisation
    • Offrir la possibilité d’être hébergées temporairement dans un EHPAD après une hospitalisation au même tarif qu’à l’hôpital. Cela permettra de mieux préparer le retour à domicile, tout en maintenant la personne âgée dans un environnement sécurisé avec la présence de soignants.
  • Apporter l’expertise gériatrique au plus près du patient
    • Renforcer le nombre et les effectifs des équipes mobiles de gériatrie pour appuyer les EHPAD et les professionnels exerçant en ville.
  • Généraliser l’accès à la télémédecine pour les personnes âgées
    • Mettre en place la télémédecine dans l’ensemble des EHPAD selon des modalités adaptées à la situation particulière de chaque établissement et de chaque territoire. La télémédecine permet de limiter les déplacements des personnes âgées pour des consultations, d’éviter les hospitalisations inutiles et d’améliorer la qualité du suivi médical.

Améliorer la qualité des soins et des accompagnements en établissement

Face au malaise exprimé par les professionnels du secteur, des mesures d’urgence sont nécessaires. Des crédits supplémentaires sont mobilisés dès 2018 pour apporter le meilleur soin aux personnes résidant en établissement. Ces crédits permettront de faire face à la demande croissante de soins médicaux en établissement et d’améliorer la situation financière des EHPAD en difficulté.

- Engagement ministériel sur la réforme des tarifs soins et dépendance des EHPAD : maintenir les ressources financières au minimum à leur hauteur actuelle pour les années 2018 et 2019.

- Permettre aux départements de fixer un tarif dépendance plus adapté aux besoins des EHPAD de leur territoire.

- Renforcer plus rapidement la présence de personnel soignant au sein des EHPAD, l’ensemble des établissements atteindront leur nouveau tarif cible d’ici la fin de l’année 2021.

- Création d’une astreinte infirmière mutualisée entre plusieurs EHPAD d’un même territoire, pour réduire les hospitalisations en urgence évitables et sécuriser les prises en charges nocturnes.

Renforcer la confiance des personnes âgées et de leur famille

Les personnes âgées qui entrent en établissement d’hébergement doivent avoir confiance dans la structure qui les accueille.

  • Promouvoir la bientraitance Définition d’un plan d’actions fin 2018 avec la contribution Commission de promotion de la bientraitance et de lutte contre la maltraitance :
    • renforcer la prévention,
    • développer la lutte contre toutes les formes de maltraitance
    • accompagner les responsables et les personnels des établissements et services médico-sociaux, avec une gouvernance renouvelée.
  • Développer les enquêtes de satisfaction et renforcer l’information
    • A partir de 2019 : généralisation des enquêtes de satisfaction auprès des résidents et de leur famille sous l’égide de l’Haute Autorité de Santé.
    • Rénovation du dispositif d’évaluation de la qualité des établissements et services pour personnes âgées pour mieux correspondre aux attentes des usagers et des professionnels.

Soutenir les professionnels et améliorer la qualité de vie au travail

Ce soutien passe, d’une part, par le déploiement d’un véritable plan métiers et compétences associant l’ensemble des employeurs du secteur et les organismes de formation. D’autre part, il s’agit également de développer à une plus grande échelle, à domicile comme en établissement, l’ensemble des actions permettant d’accroître la qualité de vie au travail.

  • Améliorer la qualité de vie au travail
    • Déploiement du plan d’action de la commission Qualité de vie au travail (acquisition de matériels soulageant les personnels, amélioration des locaux, formation au management de l’encadrement et à la qualité de vie au travail pour tous les personnels, mise en oeuvre du kit pédagogique sur la qualité de vie au travail…)
    • Expérimentation de « clusters » médico-sociaux (regroupements d’établissements menant un travail partagé sur la qualité de vie au travail) avec un appui des associations régionales pour l’amélioration des conditions de travail.
    • Lancement d’une démarche similaire dans les services à domicile avant la fin de l’année 2018.
    • Prise en compte par l’Observatoire national de la qualité de vie au travail des professionnels de santé du secteur médico-social
  • Mieux former les professionnels exerçant auprès des personnes âgées
    • Révision référentiels d’activités, de compétences et de formation des aides-soignants d’ici mars 2019. L’objectif est de mieux tenir compte des spécificités de l’exercice des aides soignants auprès des personnes âgées : évaluation de l’état clinique et de la douleur des personnes âgées, sensibilisation à la prise en charge des patients atteints des maladies neurodégénératives ou en fin de vie, repérage des situations de maltraitance, etc.
    • Mise en œuvre du plan d’accompagnement des EHPAD en difficulté : le volet « amélioration de l’organisation et du management » consacré à la place et les missions des aides-soignants.
    • Plus généralement, il conviendra de mettre en place un véritable plan métiers et compétences pour le personnel exerçant auprès des personnes âgées.
  • Accompagner les organisations pour répondre aux nouveaux besoins
    • Accompagner la réorganisation des EHPAD identifiés en difficultés (à partir de diagnostics financiers et relatifs à la qualité des soins et des accompagnements).
    • Mobiliser l’Agence nationale d’appui à la performance (ANAP) pour conduire de nouveaux travaux dans la perspective d’identifier les leviers de transformation et d’accompagner les Agences régionales de santé et les conseils départementaux à mettre en oeuvre ces leviers.
    • Améliorer le mode d’organisation et la coordination des acteurs de l’aide à domicile pour mieux répondre au besoin accru de maintien à domicile.

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