L’instruction n° DGCS/SPA/2016/195 du 15 juin 2016 vise à faciliter la mise en œuvre du PROPIAS dans le secteur médico-social. Elle pérennise la démarche d’analyse des risques dans les Établissements médico-sociaux (EMS). Cette démarche a été initiée dans le PROPIAS 2011-2013 et formalisée dans le Document d’analyse du risque infectieux (DARI).
Des établissements ciblés de façon progressive
Le PROPIAS s’inscrit dans la durée. À terme, tous les établissements et services médico-sociaux seront sensibilisés au risque infectieux. Mais, la montée en charge du secteur médico-social dans le programme se fait de manière progressive. En effet, les structures médico-sociales sont très nombreuses et nécessitent un accompagnement dans la démarche. Ainsi, les EHPAD (Établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) et les Maisons d’accueil spécialisées (MAS) et les Foyers d’accueil médicalisé (FAM) étaient déjà inclus dans le 1er programme de 2011-2013. Pour la période 2016-2018, les établissements médico-sociaux accueillant des enfants lourdement handicapés ont été ajoutés au programme. Les Établissement pour enfants ou adolescents polyhandicapés (EEAP) et des Instituts d’éducation motrice (IEM) sont concernés en priorité.
Le Document d’analyse du risque infectieux (DARI)
L’instruction vise l’engagement de tous ces établissements dans la démarche d’analyse des risques avec la formalisation du document d’analyse du risque infectieux (DARI) assorti d’un plan d’actions prioritaires d’ici fin 2018.
La démarche d’analyse de risque préconisée pour guider la réflexion des responsables d’établissements comporte 3 étapes :
- Évaluation du risque
- Gestion du risque
- Communication sur le risque
Ce sont ces 3 étapes qui doivent conduire à l’élaboration du DARI.
En savoir plus sur le DARI
Une amélioration continue de la qualité des établissements
La prévention du risque infectieux dans les établissements médico-sociaux s’inscrit dans une démarche continue d’amélioration de la qualité, dont le principe est prévu au premier alinéa de l’article L. 312-8 du Code de l’action sociale et des familles.
Dans le cadre du PROPIAS, les enjeux sont de poursuivre la mobilisation des établissements médico-sociaux sur la prévention et la maîtrise du risque infectieux, pour une meilleure sécurité des résidents ou des usagers, pour limiter l’émergence et la diffusion des bactéries multi-résistantes et hautement résistantes émergentes (BMR/BHRe) et pour participer à la lutte contre l’antibiorésistance.
Documents de référence
- Le PROPIAS
- Instruction n°DGOS/PF2/DGS/RI1/DGCS/2015/ 202 du 15 juin 2015 relative au programme national d’actions de prévention des infections associées aux soins (PROPIAS) 2015
- Instruction n°DGCS/SPA/2016/195 du 15 juin 2015 relative à la mise en œuvre du programme national d’actions de prévention des infections associées aux soins (PROPIAS) dans le secteur médico-social 2016/2018
- Maîtrise du risque infectieux en EHPAD :
- Maîtrise du risque infectieux en Maisons d’Accueil Spécialisées (MAS) et en Foyers d’Accueil Médicalisés (FAM) :
- Fiches pratiques interCClin
- pdf Bilan de mai 2015 de la mise en œuvre du PROPIAS dans le secteur (...) Téléchargement (732.6 ko)