Quelle politique nationale contre la maltraitance ?

La maltraitance est un phénomène difficile à appréhender. Elle peut :
 

  • Revêtir plusieurs formes (physiques, sexuelles, psychiques, financières, discriminations…) ;
  • Relever de mécanismes de violence et/ou de négligence, être intentionnelle ou non ;
  • Être le fait d’un individu, d’un groupe et/ou être institutionnelle ;
  • Survenir dans différents lieux que ce soit à domicile ou en institution.

Elle s’inscrit dans une relation asymétrique et s’articule avec une situation de vulnérabilité de la personne. En ce sens, elle est transversale aux personnes mineures et majeurs, aux secteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux : elle nous concerne tous.

La maltraitance tient de l’ordre du vécu, du ressenti et donc de représentations subjectives et plurielles. Il n’est pas rare que les personnes victimes voire les témoins éprouvent une réticence à en parler par peur des représailles ou pour « protéger » l’auteur.

Il existe en outre une multiplicité d’acteurs concernés par le repérage et le traitement de ces faits, favorisant la diversité des grilles de lecture nationales et internationales, et des approches sectorielles au détriment d’une coordination renforcée des réponses apportées.

En 2021, la France se dote d’un vocabulaire partagé de la maltraitance composé d’une définition et d’une caractérisation de ses formes. En 2022, la définition est inscrite dans la loi comme référente structurant la conduite de l’action sociale et médico-sociale mais aussi du secteur sanitaire (cf. article 5 du projet de loi relative à la protection des enfants). Il convient à présente de déployer et s’approprier ce vocabulaire.

La politique de prévention et de lutte contre la maltraitance et de promotion de la bientraitance

L’État, garant de la protection des personnes vulnérables et de leurs droits, conduit, depuis le début des années 2000, une politique de prévention et de lutte contre la maltraitance et de promotion de la bientraitance, constitutive de l’aide à l’autonomie et de l’action sociale et médico-sociale. Elle se structure en 4 axes principaux :
 

  • Faciliter le repérage, l’alerte et le traitement des risques et situations de maltraitance, notamment à travers le numéro national 3977 dédié aux victimes et témoins de maltraitances envers les personnes âgées et adultes en situation de handicap, un dispositif de la mission de veille et d’alerte relatif à l’obligation de signalement des établissements et services sociaux et médico-sociaux, fixée au L. 331-8-1 du CASF ;
  • Accompagner les aidants proches et professionnels et assurer un contrôle de la qualité des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) : inspection et contrôle des autorités administratives, mise en place référentiel d’évaluation de la qualité des ESSMS 2022, renforcement de la formation en cours avec l’EHESP, la gendarmerie nationale, les magistrats, le futur centre de ressources des travailleurs sociaux…
  • Améliorer la connaissance de ces phénomènes complexes (rapport d’activité du 3977, études spécifiques sur des phénomènes tels que la maltraitance à domicile, campagnes de sensibilisation, journée mondiale du 15 juin, colloques et partenariats avec le monde de la recherche, conceptions d’outils FALC…) ;
  • Favoriser une culture d’un accompagnement bientraitant des personnes en situation de vulnérabilité grâce à différents outils : recueil de bonnes pratiques (guide de l’ANESM 2009), élaboration d’une charte éthique pour le grand âge, rénovation des dispositifs de participation au sein des ESSMS, groupe de travail interministériel sur la liberté d’aller et venir…

Cette politique est pilotée au niveau nationale par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) mais s’inscrit en transversalité et dans des partenariats interministériels. Elle est déclinée sur les territoires par les directions régionales et départementales de l’emploi, du travail et des solidarités (DR/DDETS) et les agences régionales de la santé (ARS).