Sites et ressources utiles contre la maltraitance

Retrouvez sur cette page les principaux acteurs et les sites utiles consacrés à la lutte contre la maltraitance des personnes vulnérables.

3977

Le 3977 est le numéro national d’écoute dédié aux personnes âgées et aux adultes en situation de handicap victimes de maltraitance.

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DIAL

La Délégation interministérielle d’aide aux victimes (DIAL), placée auprès du garde des Sceaux, ministre de la Justice, est chargée de coordonner les actions des différents ministères en matière de suivi, d’accompagnement et d’indemnisation des victimes de terrorisme, d’accidents collectifs, de catastrophes naturelles, de sinistres sériels et d’infractions pénales, mais aussi des relations avec les associations de victimes et d’aide aux victimes.

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France Victimes

Principalement financée par le ministère de la Justice, France Victimes (anciennement INAVEM) est la fédération gestionnaire du numéro 116 006, dédié aux témoins et victimes dès lors qu’une responsabilité pénale peut être recherchée, qu’il y ait eu dépôt de plainte ou non.

Le numéro est gratuit, disponible 7j/j de 9h00 à 19h00. Dans le respect de l’anonymat, les victimes sont informées, mises en relation avec les organismes de proximité compétents notamment les associations locales d’aides aux victimes conventionnées par le ministère de la Justice, offrant une aide psychologique, une information sur les droits et un accompagnement social dans toutes les démarches.

France Victimes est composée de 130 associations départementales d’aides aux victimes adhérentes. Elle vise principalement à promouvoir et développer l’assistance aux victimes, la médiation et tout autre mesure contribuant à améliorer la reconnaissance des victimes.
 

Bureaux d’aide aux victimes

Depuis 2016, les tribunaux de grande instance (TGI) sont dotés de bureaux d’aide aux victimes (BAV) gérés par des associations d’aide aux victimes qui visent à accueillir, soutenir et orienter les personnes.

Aide aux victimes du ministère de l’Intérieur

La délégation d’aide aux victimes du ministère de l’Intérieur œuvre notamment à améliorer les conditions d’accueil des victimes par la police et la gendarmerie nationale. A ce titre par exemple, les associations d’aide aux victimes tiennent des permanences au sein des commissariats, brigades et unités de gendarmerie et de police.

Maisons de protection des familles

La Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) pilote la mise en œuvre des maisons de protection des familles, issues du Grenelle des violences faites aux femmes. Les 53 maisons départementales de protection des familles qui se sont déployées jusqu’ici sont à la main des commandements de groupement de gendarmerie, et dédiées aux victimes (mineurs/majeurs) de violences intrafamiliales. Elles visent à :
 

  • Être un point d’entrée unique pour la prévention et l’accompagnement des victimes et le nœud d’une coordination renforcée avec tous les acteurs concernés (agences régionales de santé, conseils départementaux, centres locaux d’action sociale, 3977 et centres ALMA, associations d’aide aux victimes, services sanitaires, sociaux et médico-sociaux, procureurs, comités locaux d’aide aux victimes…) ;
  • Appuyer les unités locales de gendarmerie dans la gestion de situations complexes.

Comités locaux d’aides aux victimes (CLAV)

Les CLAV, qui se déploient depuis 2018 sur l’ensemble du territoire, veillent à la structuration, la coordination et la mise en œuvre des dispositifs locaux d’aide aux victimes d’infractions pénales notamment. Ils doivent définir la stratégie territoriale adoptée en la matière et évaluer les moyens dédiés. Ils élaborent et actualisent un annuaire de l’ensemble des dispositifs concernés (prise en charge suivi, indemnisation…).

Les CLAV sont présidés par le préfet de département ou le représentant de l’État dans la collectivité. La vice-présidence est confiée au procureur de la République près le TGI.

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MIVILUDES

La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES), rattachée au ministère de l’Intérieur, assure des missions d’observation, de coordination de la prévention et de prévention des pouvoirs publics à l’encontre des dérives sectaires mais aussi d’information du public. Elle peut être saisie gratuitement par un formulaire en ligne. Travaillant également sur les phénomènes d’emprise que l’on peut retrouver dans les situations de maltraitance, la MIVILUDES est également un partenaire du ministère des Solidarités et de la Santé.

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Défenseur des droits

Le Défenseur des droits (DDD) est une autorité indépendante qui a pour missions de :
 

  • Défendre les droits et libertés des usagers dans le cadre de leurs relations avec les administrations publiques ;
  • Lutter contre les discriminations, veiller au respect des droits et à la protection des personnes vulnérables ;
  • Promouvoir l’intérêt supérieur de l’enfant ;
  • Veiller au respect de la déontologie et protéger et orienter les lanceurs d’alertes.

Il peut être saisi directement et gratuitement par courrier, formulaire en ligne ou par le biais de ses délégués sur les territoires sans prérequis de saisine. Le DDD intervient selon les modalités suivantes :
 

  • Traitement juridique des réclamations individuelles (pouvoir d’enquête, de convocation sous le contrôle du juge, mise en demeure ou référé pour délit d’entrave) ;
  • Règlement amiable (informel, processus de médiation, transaction pénale) ;
  • Pouvoir de recommandations, de demande de sanctions disciplinaires, observations devant le juge.

Il réalise également des études, avis et rapports.

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Portail des signalements

Les usagers ont la possibilité de saisir les services qualité et inspection-contrôle des autorités administratives locales (ARS, préfets, conseils départementaux…) pour toute réclamation concernant un évènement indésirable compromettant la santé, la sécurité et le bien-être des personnes accompagnées (L. 331-8-1 et D. 331-8 du CASF) en ligne, par voie postale ou courrier électronique (cf. les sites internet des autorités pour accéder aux coordonnées).

S’il s’agit spécifiquement d’un évènement indésirable (grave) associé aux soins, il est également possible de réaliser une déclaration en ligne. Les autorités peuvent procéder conjointement à l’instruction de la réclamation en fonction des motifs de celle-ci. Elles apportent un appui pour faire cesser le dysfonctionnement et s’assurer de la qualité de prise en charge.

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Centres ALMA

Les centres ALMA (Allo Maltraitance) du réseau territorial de la Fédération 3977, sont répertoriés sur une carte disponible en ligne.

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Petits frères des Pauvres

Les petits frères des Pauvres est une association qui lutte depuis 1946 contre l’isolement des personnes âgées, notamment les plus démunies. Elle dispose d’un numéro vert gratuit, anonyme et disponible 7j/7 de 15h00 à 20h00 (0 800 47 47 88) appelé « Solitud’écoute » et pris en charge par 3 plateformes d’écoute basées à Paris, Lyon et Nantes. L’association est également composée de plus de 360 équipes locales d’actions en faveur de la lutte contre l’isolement.

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FIAPA

La Fédération internationale des associations de personnes âgées (FIAPA) vise à défendre les droits des personnes âgées. Reconnue d’utilité publique, cette organisation non gouvernementale (ONG) regroupe plus de 41 membres et est un partenaire du ministère des Solidarités et de la Santé dans le cadre de la politique de prévention et de lutte contre la maltraitance (remise d’un rapport sur les maltraitances financières en 2018, conception de la campagne télévisuelle « Brisons le silence » contre la maltraitance des personnes âgées – diffusée de 2019 à 2021, laboratoire d’étude sur les maltraitances en Seine Maritime, projet en cours sur la valorisation de l’accompagnement bientraitant…).

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CNSA

La Caisse nationale de solidarité à l’autonomie (CNSA) dispose d’un portail d’information dédié aux personnes âgées qui rappelle également les actions pour prévenir et lutter contre les maltraitances.
 

Chaire de recherche sur la maltraitance envers les aînés

L’unique chaire de recherche sur la maltraitance envers les aînés est dirigée par le Pr Marie Beaulieu à l’Université de Sherbrooke au Québec. Elle collabore étroitement à l’élaboration des plans gouvernementaux québécois en la matière (2010-2017 et 2017-2022). Le ministère a développé un partenariat solide avec la chaire, notamment à travers les travaux de la Commission nationale de lutte contre la maltraitance et de promotion de la bientraitance et à travers une mobilisation conjointe au sein du Réseau d’étude internationale sur l’âge, la citoyenneté et l’intégration socioéconomique (REIACTIS).

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Santé.fr

Le site sante.fr répertorie les informations et ressources utiles concernant les phénomènes de maltraitance et la promotion de la bientraitance.

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Santé BD

Le Santé BD conçu par COACTIS Santé, propose un panel de bandes-dessinées en FALC (Facile à lire et à comprendre) sur les dispositifs et droits des personnes en situation de vulnérabilité. Une BD dédié aux phénomènes de maltraitance est en cours de finalisation.

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Espaces de réflexion éthique régional (ERER)

Les Espaces de réflexion éthique régional (ERER) assurent des missions de formation, de documentation, d’information, d’échange et d’observatoire régional des questions éthiques dans les champs sanitaire et médico-social. Ils sont placés sous la responsabilité des agences régionales de santé (ARS) et adossés à des centres hospitaliers universitaires (CHU). Leurs rapports d’activité sont transmis annuellement au Comité consultatif national d’éthique (CCNE). L’ERER d’Ile-de-France a publié en 2021, dans le cadre de la mission confiée par Brigitte Bourguignon, ministre déléguée en charge de l’autonomie, à Fabrice Gzil, une charte et un document de repères éthiques en EHPAD.