Commission pour la lutte contre la maltraitance et la promotion de la bientraitance

Prévue par la loi du 28 décembre 2015 d’adaptation de la société au vieillissement, la Commission pour la lutte contre la maltraitance et la promotion de la bientraitance est une instance conjointe du Haut Conseil de la Famille, de l’Enfance et de l’Âge (HCFEA) et du Comité National Consultatif des Personnes Handicapées (CNCPH), installée le 19 mars 2018 et présidée par Mme. Alice Casagrande.

La « note d’orientation pour une action globale d’appui à la bientraitance dans l’aide à l’autonomie »

Le 18 janvier 2019, la Commission publie une note articulée autour de 3 enjeux (comprendre les phénomènes de maltraitance, réagir collectivement et prévenir la survenance de ces phénomènes). Elle met en lumière toute la complexité des phénomènes de maltraitance liée à la diversité des situations, des publics et à une échelle graduée des responsabilités. Elle souligne l’absence de connaissance approfondie sur le sujet faute d’un vocabulaire commun, le manque de coordination des acteurs concernés par le repérage et le traitement de ces situations mais aussi la nécessité d’accorder davantage de place aux paroles des personnes victimes de maltraitance.

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Pour donner suite à la note d’orientation, la Commission a défini son programme de travail en 3 axes

  1. Élaborer un vocabulaire partagé, à savoir une définition et une classification des phénomènes de maltraitance ;
  2. Organiser la coordination territoriale pour le repérage et le traitement des risques et situations de maltraitance ;
  3. Partager et valoriser les initiatives citoyennes promouvant la bientraitance afin que naissent une conscience et vigilance collectives.

L’élaboration d’un vocabulaire partagé sur la maltraitance : une définition et une classification

  • Objectif : Un vocabulaire partagé par tous et opérationnel pour toutes les parties prenantes : personnes soignées et accompagnées, familles et proches, professionnels exerçant auprès des personnes vulnérables.
  • Singularité : Un vocabulaire transversal pour les publics de l’enfance, des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.
  • Méthode d’élaboration : Démarche de consensus formalisé, méthode mise au point par la Haute Autorité de Santé, permettant de mobiliser tous les savoirs et les compétences pour une élaboration concertées (pour plus d’informations, la méthode est téléchargeable dans le kit Commission).
  • Calendrier : Novembre 2019 à Novembre 2020

Le 23 septembre 2020 auront lieu des ateliers-débats relatifs à ce vocabulaire de la maltraitance où une pluralité d’acteurs issus des trois champs concernés sont conviés. Ils viendront enrichir la définition de la maltraitance et la classification proposées par les échanges qu’elles susciteront.
Cinq vidéos d’experts, d’une durée de 20 à 40 minutes, sur le sujet viendront en amont éclairer les débats.

Ces vidéos sont d’ores et déjà disponibles en libre accès en cliquant sur les liens suivants :


- Nico Trocmé, directeur de l’École de travail social à l’Université McGill à Montréal (Québec), expert de la maltraitance des mineurs.


- Marie Beaulieu, titulaire de la Chaire de recherche sur la maltraitance envers les personnes aînées à l’Université de Sherbrooke, experte de la lutte contre la maltraitance envers les personnes âgées.


- Hilary Brown, ancienne professeure à l’Université de Canterbury, experte de la lutte contre la maltraitance des personnes en situation de handicap auprès du Conseil de l’Europe.


- Marc Lifchitz, magistrat, Procureur de la République adjoint au tribunal judiciaire de Meaux.


- Armelle Debru, agrégée de lettres classiques, ancienne professeure d’histoire de la médecine à l’Université Paris Descartes (Paris V) et enseignante à l’Espace éthique d’Île-de-France.