Commission pour la lutte contre la maltraitance et la promotion de la bientraitance

Prévue par la loi du 28 décembre 2015 d’adaptation de la société au vieillissement, la Commission pour la lutte contre la maltraitance et la promotion de la bientraitance est une instance conjointe du Haut Conseil de la Famille, de l’Enfance et de l’Âge (HCFEA) et du Comité National Consultatif des Personnes Handicapées (CNCPH), installée le 19 mars 2018 et présidée par Mme. Alice Casagrande.

La « note d’orientation pour une action globale d’appui à la bientraitance dans l’aide à l’autonomie »

Le 18 janvier 2019, la Commission publie une note articulée autour de 3 enjeux (comprendre les phénomènes de maltraitance, réagir collectivement et prévenir la survenance de ces phénomènes). Elle met en lumière toute la complexité des phénomènes de maltraitance liée à la diversité des situations, des publics et à une échelle graduée des responsabilités. Elle souligne l’absence de connaissance approfondie sur le sujet faute d’un vocabulaire commun, le manque de coordination des acteurs concernés par le repérage et le traitement de ces situations mais aussi la nécessité d’accorder davantage de place aux paroles des personnes victimes de maltraitance.

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Pour donner suite à la note d’orientation, la Commission a défini son programme de travail en 3 axes

  1. Élaborer un vocabulaire partagé, à savoir une définition et une caractérisation des phénomènes de maltraitance ;
    Ces travaux ont été conduits de novembre 2019 à décembre 2020. Voir leur présentation ci-dessous.
  2. Organiser la coordination territoriale pour le repérage et le traitement des risques et situations de maltraitance ;
  3. Partager et valoriser les initiatives citoyennes promouvant la bientraitance afin que naissent une conscience et vigilance collectives.
    Les axes 2 et 3 sont au programme de la suite des travaux à venir en 2021 et 2022

L’élaboration d’un vocabulaire partagé sur la maltraitance : une définition et une caractérisation

  • Objectif : Un vocabulaire partagé par tous et opérationnel pour toutes les parties prenantes : personnes soignées et accompagnées, familles et proches, professionnels exerçant auprès des personnes en situation de vulnérabilité.
  • Singularité : Un vocabulaire transversal pour les publics de l’enfance, des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.
  • Méthode d’élaboration : Selon une démarche de consensus formalisé, méthode mise au point par la Haute Autorité de Santé, permettant de mobiliser tous les savoirs et les compétences pour une élaboration concertées (pour plus d’informations, la méthode est téléchargeable dans le kit Commission).
  • Complétée par  :
    o Des ateliers-débats relatifs à ce vocabulaire de la maltraitance mobilisant une pluralité d’acteurs issus des trois champs concernés pour enrichir la définition de la maltraitance et la caractérisation de ses formes par les échanges qu’elles ont suscités.
    o Cinq vidéos d’experts, d’une durée de 20 à 40 minutes sur le sujet ont permis, en amont, d’éclairer ces débats. Ces vidéos sont disponibles en libre accès en cliquant sur les liens ci-dessous.

Le vocabulaire partagé de la maltraitance (définition, lexique associé et caractérisation des situations de maltraitance) a été adopté en séance plénière de la Commission le 14 janvier 2021.

Maltraitance des mineurs et des majeurs – Définition partagée et repères opérationnels
- Démarche nationale de consensus pour un vocabulaire partagé de la maltraitance des personnes en situation de vulnérabilité
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- Démarche nationale de consensus pour un vocabulaire partagé de la maltraitance des personnes en situation de vulnérabilité avec dossier d’appui et annexes

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Ce vocabulaire a été présenté en visioconférence par Alice Casagrande le 30 mars 2021 à la commission nationale des affaires sociales de l’Assemblée Nationale. Revoir la présentation d’Alice Casagrande du 30 mars 2021.



- Nico Trocmé, directeur de l’École de travail social à l’Université McGill à Montréal (Québec), expert de la maltraitance des mineurs.

- Marie Beaulieu, titulaire de la Chaire de recherche sur la maltraitance envers les personnes aînées à l’Université de Sherbrooke, experte de la lutte contre la maltraitance envers les personnes âgées.

- Hilary Brown, ancienne professeure à l’Université de Canterbury, experte de la lutte contre la maltraitance des personnes en situation de handicap auprès du Conseil de l’Europe.

- Marc Lifchitz, magistrat, Procureur de la République adjoint au tribunal judiciaire de Meaux.

- Armelle Debru, agrégée de lettres classiques, ancienne professeure d’histoire de la médecine à l’Université Paris Descartes (Paris V) et enseignante à l’Espace éthique d’Île-de-France.