Ce lundi 3 février, l’examen des deux projets de loi par la commission spéciale débute à l’Assemblée nationale sous la présidence de Mme Brigitte Bourguignon.
Leur examen en séance publique est prévu à partir du 17 février. Les textes seront ensuite transmis au Sénat pour un examen en commission des affaires sociales puis en séance en avril.
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