Présentation de la sécurité sociale

La Sécurité sociale se compose d’un ensemble d’institutions qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences de divers événements ou situations, généralement qualifiés de risques sociaux.

D’un point de vue institutionnel, la Sécurité sociale se compose :

  • des organismes de tutelle. L’État exerce un droit de regard sur la gestion des organismes de Sécurité sociale. La Direction de la Sécurité sociale (DSS), rattachée au ministère des solidarités et de la santé ainsi qu’au ministère de l’action et des comptes publics, assure cette tutelle ; elle conçoit les politiques relatives à la Sécurité sociale, et assure leur mise en œuvre.
  • des caisses de Sécurité sociale, appartenant à divers régimes (régime général, régime agricole, régime des indépendants, régimes spéciaux). Elles assurent l’assistance financière pour les différents risques (maladie, famille, retraite, accidents du travail/maladies professionnelles).
  • Elle s’appuie également sur plusieurs institutions partenaires dont vous trouverez la présentation en cliquant ici

Voir l’organigramme institutionnel de la sécurité sociale

Missions de la sécurité sociale

On distingue cinq types de risques, qui forment les cinq branches de la Sécurité sociale :

  • la branche maladie (maladie, maternité, invalidité, décès) ;
  • la branche famille (dont handicap et logement…) ;
  • la branche accidents du travail et maladies professionnelles ;
  • la branche retraite (vieillesse et veuvage).
  • La branche cotisation et recouvrement

A. La branche maladie

La branche Maladie assure la prise en charge des dépenses de santé des assurés et garantit l’accès aux soins. Elle mène des programmes de prévention et contribue à la régulation du système de santé français.

Grâce à son action sociale, elle favorise également l’accès à la santé des plus démunis et contribue au fonctionnement d’établissements médico-sociaux. Elle recouvre les risques :

  • maladie
  • maternité
  • invalidité
  • décès

La gestion du risque est également au cœur de la mission de la branche maladie. Elle consiste dans la maîtrise de l’évolution des dépenses tout en améliorant l’état de santé de la population.

B. La branche famille

La "branche Famille" de la Sécurité sociale gère les prestations familiales. Sa mission essentielle est d’atténuer les inégalités de niveau de vie entre les ménages selon le nombre d’enfant.
L’aide apportée par la branche famille porte sur 4 domaines prioritaires :

  • l’accompagnement des familles dans leur vie quotidienne
  • l’accueil du jeune enfant,
  • l’accès au logement,
  • la lutte contre la précarité ou le handicap.

Ces aides relèvent :

  • soit des prestations légales familiales : ce sont des aides financières versées aux familles sous forme de compléments de revenus.
  • soit de l’action sociale : l’action sociale familiale s’ajoute aux prestations familiales légales et s’adresse à l’ensemble des familles allocataires et plus particulièrement celles qui rencontrent des difficultés financières et sociales. (participation au financement d’équipement et de services (crèches, centres sociaux, etc), accompagnement des familles par des travailleurs sociaux, aide financière pour des projets familiaux (vacances, naissances multiples))

C. La branche accidents du travail - maladies professionnelles (AT-MP)

La branche AT/MP gère les risques professionnels auxquels sont confrontés les travailleurs. En tant que gestionnaire des risques professionnels, la branche AT / MP :

  • gère le système légal d’assurance des dommages corporels liés au travail : accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles. A ce titre, elle indemnise les victimes et fixe la contribution respective des entreprises au financement du système ;
  • met en œuvre la politique de prévention des risques professionnels, visant à améliorer la santé et la sécurité des travailleurs.

D. La branche retraite

L’ensemble des régimes obligatoires de base ou complémentaires de retraites fonctionne en France sur le mode de la répartition. Les régimes redistribuent au cours d’une année, sous forme de pensions versées aux retraités, les cotisations encaissées la même année auprès des actifs.

1. Un système fondé sur la répartition

Si les règles des différents régimes de retraite en France répondent à des conceptions différentes, elles reposent toutefois sur des principes communs.

Tous les régimes obligatoires, à des degrés divers, intègrent des mécanismes de solidarité : solidarité entre les générations, puisqu’ils sont en répartition et solidarité à l’intérieur d’une même génération, dans la mesure où ils organisent de larges redistributions entre les différentes catégories socio-professionnelles et les sexes.

Ces principes de solidarité s’exercent à la fois au sein des régimes, entre les régimes, et au-delà des régimes au niveau national.

Au sein des régimes, quatre mécanismes interviennent :

  • le taux de cotisation n’est pas modulable en fonction des écarts d’espérance de vie. Le système s’éloigne donc d’une logique de pure assurance,
  • les aléas de carrière sont pondérés dans les régimes de base surtout, avec l’attribution d’un minimum de pension et la prise en compte de périodes peu ou pas travaillées,
  • le calcul des pensions intègre les avantages liés à la famille,
  • tous les régimes attribuent, avec ou sans condition de ressources, des pensions de réversion au conjoint survivant.

Entre les régimes, il existe des transferts, et donc une solidarité, entre les régimes de base, ainsi que des mécanismes de coordination inter-régimes.

La solidarité au niveau national prend différentes formes :

  • une pension minimum (le minimum vieillesse) attribuée à toutes les personnes âgées qui disposent de faibles ressources,
  • des subventions de l’Etat attribuées à certains régimes : exploitants agricoles, SNCF, RATP, mines, marins …
  • diverses taxes affectées aux régimes de retraite ;
  • le fonds de solidarité vieillesse (FSV) verse le minimum vieillesse et certains avantages familiaux. Il verse aussi des cotisations au titre du service militaire, du chômage et de la préretraite.

Le système de retraite en France est organisé en trois niveaux : un régime de base obligatoire, un régime complémentaire souvent obligatoire, un régime facultatif.

2. Le calcul de la pension

Le mode et les éléments de calcul de la pension différent selon les régimes. On distingue :

  • les régimes en annuité
    • Les régimes de base des salariés du secteur privé,
    • les régimes spéciaux des salariés du secteur public et assimilés et les régimes alignés calculent les droits à la retraite sur la base du nombre d’années de cotisations : les " annuités " selon trois modèles :
      • Le régime général garantit, sous condition d’âge minimal et de durée d’assurance, 50 % du salaire de référence
      • Le régime des fonctionnaires garantit, sous condition d’âge et de durée d’assurance, 75 % du revenu d’activité hors primes. L’emploi doit avoir été effectivement occupé depuis 6 mois au moins au moment où l’intéressé cesse son activité
      • Les régimes des professions libérales garantissent une prestation forfaitaire variable uniquement en fonction de la durée d’assurance ; le régime des mineurs répond à la même logique.
  • les régimes complémentaires : le calcul en point
    L’autre modèle de fonctionnement est celui des régimes complémentaires, au premier rang desquels les régimes complémentaires de salariés : ce sont les régimes dits " en points ". La pension proportionnelle des exploitants agricoles relève du même mode de calcul.

Chaque année, le montant des cotisations versées en fonction " du salaire de référence " est traduit en points, compte tenu d’une valeur d’achat unitaire. Ainsi, chaque assuré peut acquérir x points au cours de sa carrière. La retraite perçue sera fonction du nombre de points acquis ; la valeur du point est fixée chaque année par chaqu

E. La branche cotisations et recouvrement

La branche recouvrement est chargée de collecter l’ensemble des cotisations et contributions de sécurité sociale auprès des entreprises, particuliers, etc. Ces fonds sont ensuite redistribués aux caisses de sécurité sociale pour financer l’ensemble des prestations (maladie, vieillesse, famille). D’autres organismes bénéficient également de ce financement (Cades, Fonds de solidarité vieillesse, etc).

La branche recouvrement assure ainsi la gestion de la trésorerie de la sécurité sociale. Dans le cadre de cette mission, la branche recouvrement est largement impliquée dans le contrôle et la lutte contre le travail illégal. Elle œuvre également pour la modernisation et la simplification des services offerts aux cotisants, la gestion des dispositifs d’allègements des cotisations sociales, la production et l’analyse de données économiques de référence.

4. Le recouvrement

Les cotisations des salariés sont précomptées et payées directement par les entreprises. Les employeurs et les travailleurs indépendants doivent accomplir les formalités administratives (déclaration) et le règlement des cotisations.

Pour en savoir plus sur l’organisation des différentes branches, les prestations versées et les bénéficiaires cliquer ici