Soutenir la Citoyenneté par une meilleure inclusion sociale

Comme tout un chacun une personne en situation de handicap doit pouvoir accéder à la culture, pratiquer un sport, partir en vacances, choisir ses loisirs. Il s’agit à la fois de respecter le projet de vie de chacun et de promouvoir une société véritablement inclusive au sein de laquelle les personnes en situation de handicap peuvent vivre pleinement leur citoyenneté. En effet, la citoyenneté n’est pas simplement une idée abstraite, elle passe par la participation concrète de toutes et de tous à la vie de la société, et donc à toutes les activités qui permettent de construire le lien social.

Cette participation s’est beaucoup développée ces dernières années grâce à l’amélioration de l’accessibilité physique des espaces publics et des lieux d’accueil, à l’évolution du regard sur le handicap, et à la
formation des professionnels. Pour autant un long chemin reste à parcourir compte tenu de l’ambition importante que nous nous sommes fixée, celle de l’accessibilité universelle ou encore de l’accès « à tout pour tous ».

L’accès à la citoyenneté des personnes handicapées exige que soit facilité l’accès à la vie publique. Lors de la CNH de mai 2016, l’objectif de rendre accessible en « facile à lire et à comprendre (FALC) » les exposés des motifs des projets de loi a été retenu. Cette mesure d’accessibilité pour certaines personnes handicapées illustre parfaitement les bienfaits des politiques d’accessibilité en ce qu’elles profitent en réalité à la très grande majorité de nos concitoyens.

Mesure : Installer un groupe de travail interministériel pour examiner les voies et moyens de la traduction en français « facile à lire et à comprendre » de l’exposé des motifs des projets de loi

Ce groupe de travail pourra s’appuyer sur l’expérimentation réalisée par le ministère des affaires sociales de traduction en FALC du dossier de presse du PLFSS pour 2017. Ce dossier de presse a été distribué aux participants au CIH.

Rechercher la participation effective de tous les Français à la vie culturelle implique de faire une place à chacun et de s’engager dans une démarche d’inclusion. L’absence d’offre adaptée ne doit donc pas être la règle : elle doit être l’exception. Cette accessibilité doit se décliner dans tous champs de la culture, avec une action renforcée en faveur de la jeunesse.

Mesure : Permettre aux jeunes en situation de handicap de bénéficier d’un parcours d’éducation artistique et culturelle (EAC) au même titre que l’ensemble des jeunes

Le développement de l’éducation artistique et culturelle pour tous les jeunes en situation de handicap, de la petite enfance à l’université, sur l’ensemble de leurs temps de vie, est un objectif essentiel. Cette mesure vise notamment à intégrer le handicap dans les schémas nationaux d’orientation pédagogique des conservatoires et de créer des outils concrets pour faciliter la mobilisation des acteurs de d’éducation artistique et culturelle (journées de formation, vademecum de l’accessibilité pour les conservatoires, référentiel de l’éducation au cinéma
inclusive)..

La télévision fait partie du quotidien de nos concitoyens, elle est une fenêtre ouverte vers la cité, vers le monde. Elle doit donc être accessible à tous. Les technologies de l’information et de la communication peuvent être porteuses de solutions innovantes afin de relever ce défi.

Par ailleurs, la télévision est le reflet de la société dont elle émane. La personne handicapée apparaît encore trop peu à l’écran. L’audiovisuel, et en particulier le service public, a un rôle particulier à jouer pour lutter contre les discriminations et favoriser le développement d’une société plus inclusive et respectueuse de chacun dans sa diversité.

Mesure : Renforcer l’accessibilité aux programmes télévisuels

Cette mesure vise la mise en oeuvre de plusieurs actions ambitieuses :

France Télévisions développe un lecteur média accessible à toutes les situations de handicap, qui doit être intégré dans l’application numérique « Pluzz » en 2017 et qui pourra être repris par la suite par des diffuseurs privés. France Télévisions proposera par ailleurs a minima 3 programmes audio-décrits par jour entre 2016 et 2020, contre 2 aujourd’hui, ainsi que la traduction en LSF des plus grands moments de la vie démocratique.
Le ministère de la Culture présentera fin 2016 un rapport de synthèse sur le développement de l’accessibilité des équipements de réception de la télévision, pour les personnes en situation de handicap visuel, visant notamment à améliorer la possibilité de commander ces équipements par la voix.
Enfin, le CSA proposera des mesures pour améliorer l’accessibilité des services de télévisions de rattrapage et des services audiovisuels à la demande, ainsi que des mesures destinées à renforcer la représentation des personnes handicapées dans les programmes..

Paris est candidat à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques en 2024, réaffirmant ainsi la place qu’accorde la France aux sports. Le développement du sport pour tous est nécessaire car il contribue à l’épanouissement des citoyens et constitue une passerelle vers le sport de haut niveau. Les sportifs paralympiques français de Rio 2016 se sont hissés à la 12e place du classement des nations. Si la France souhaite intégrer le top dix en 2020 et peut-être viser le top 5 en 2024, il convient de mettre en oeuvre dès aujourd’hui des réformes structurelles allant dans le sens de la promotion de la pratique sportive des personnes en situation de handicap. Pour mieux inclure les personnes, il faut mobiliser et sensibiliser les acteurs qui interviennent auprès de ces personnes, de l’enfance à l’âge adulte, afin que chacune d’entre elles puisse pratiquer l’activité de son choix.

Mesure : Développer la pratique sportive au sein des établissements et services médico-sociaux

Afin que le sport soit universellement développé, il est nécessaire de déployer l’offre d’activités sportives dans toutes les structures qui peuvent intervenir auprès des personnes en situation de handicap. Une enquête permettra d’évaluer les pratiques actuelles en matière d’activités physiques et sportives dans les établissements et services médico-sociaux et d’identifier les leviers pour les promouvoir. Cette dimension devra être intégrée systématiquement dans les projets d’établissements, en construisant des partenariats avec les clubs ou associations sportives et en mobilisant, lorsque c’est possible, les éducateurs sportifs recrutés par le biais des
emplois sportifs qualifiés et les éducateurs sportifs ayant une qualification fédérale spécifique pour le public en situation de handicap (CQH ou AQSA).

Le développement de la pratique sportive pour les personnes en situation de handicap s’inscrit dans le cadre de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. L’enjeu est de faire en sorte que le plus grand nombre puisse accéder à la pratique de son choix sans en être empêché pour quelque raison que ce soit (financière, accessibilité, géographique). Cette mesure participe également à créer une société plus inclusive, en permettant aux PSH de pratiquer en mixité au sein de clubs valides.

Mesure : Favoriser l’inclusion des personnes en situation de handicap dans les associations et clubs sportifs

150 emplois sportifs qualifiés créés dans les fédérations spécifiques (21) et dans les clubs et associations affiliés à la FFH et à la FFSA (129) bénéficient d’un financement spécifique sur les crédits du centre national pour le développement du sport (17 500 €/an) et d’un financement complémentaire de la CNSA (8 000 €/ an). Afin de faciliter l’accès des personnes en situation de handicap à la pratique sportive, il est proposé que les financements de la CNSA soient fléchés sur l’objectif d’inclusion des sportifs en situation de handicap dans les clubs dédiés aux valides, avec un soutien des fédérations FFH et FFSAP.