Suspension du Conseil d’administration de la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du Rhône et nomination d’un administrateur provisoire

Ces mesures, qui entrent en vigueur à compter du 21 décembre 2012, ont été prises face à une série de dysfonctionnements intervenus dans le courant de l’année 2012. Le Conseil d’administration de la CAF, la deuxième de France en nombre d’allocataires (près de 390 000), n’était plus en mesure de prendre les décisions nécessaires à la conduite de la politique familiale dans le département des Bouches-du-Rhône.

En particulier, faute d’une décision d’affectation avant le 31 décembre 2012, les fonds que la CAF devait apporter pour contribuer, dans le département, à 8 projets de création ou de rénovation de 386 places de crèches et pour pérenniser le fonctionnement de 12 structures sociales (dont 6 centres sociaux, 3 relais d’assistantes maternelles et un foyer de jeunes travailleurs) risquaient d’être perdus. Il en allait de même pour 800 000 euros d’investissements pour la CAF.

La séance prévue le 10 décembre 2012 n’ayant pu se tenir faute de quorum, l’Etat a demandé à ce que le Conseil d’administration soit convoqué à nouveau le 18 décembre 2012, afin qu’il soit procédé à l’élection d’un nouveau président et que les dossiers d’aides pour les allocataires sur les fonds d’action sociale, de subventions et d’agréments pour les structures et associations puissent être débloqués impérativement avant le 31 décembre 2012.

Le quorum n’ayant à nouveau pu être réuni le 18 décembre 2012, la décision de suspension du Conseil d’administration s’imposait.

Jean CHAPPELLET sera investi de l’ensemble des pouvoirs dévolus au Conseil d’administration. Il aura notamment pour tâche de débloquer les financements qui doivent être engagés avant le 31 décembre 2012.

Dans la lettre qui lui est adressée, Dominique BERTINOTTI a également confié à Jean CHAPPELLET la mission de « veiller […] à nouer et maintenir le dialogue avec les administrateurs afin de contribuer à construire un nouveau mode de fonctionnement stabilisé ». Sa mission s’achèvera dès que les conditions d’un fonctionnement normal du Conseil d’administration seront réunies.

Les mesures nécessaires sont ainsi prises par l’Etat pour maintenir la continuité du service public.