Régime minier : Abrogation de l’article 80 du 30 août 2011

Le décret abrogeant l’article 80 du décret du 30 août 2011 vient d’être publié au
Journal officiel. Cet article 80 avait prévu le transfert de la gestion du régime de
sécurité sociale dans les mines à la caisse nationale d’assurance maladie (CNAMTS).

Cette décision ne prenait pas en compte les spécificités des territoires miniers et de leurs populations. C’est pourquoi le Gouvernement avait décidé d’instaurer un moratoire sur ce transfert et demandé en octobre dernier à Jean Bessière de mener une concertation avec les organisations syndicales de mineurs et les élus locaux. A l’issue de ces travaux, le Gouvernement a décidé d’abroger l’article 80 du décret du 30 août 2011.

Des évolutions sont nécessaires pour organiser l’avenir du régime minier, qui rencontre des difficultés importantes, notamment sur le plan financier et de sa
gestion.

C’est pourquoi Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, a décidé de constituer une instance de coordination stratégique, réunissant l’ensemble des acteurs concernés, pour accompagner ces évolutions. Cette instance sera animée par Philippe Ritter, Préfet honoraire, et sera prochainement réunie.