Tiers payant pour le complément de mode de garde au bénéfice des familles modestes

Dominique Bertinotti a présenté cet après-midi au Sénat un amendement du gouvernement au projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes présenté par la Ministre des Droits des Femmes, Najat Vallaud-Belkacem. La ministre chargée de la famille se félicite de son adoption à l’unanimité qui marque un engagement fort en faveur des familles modestes et de la jeunesse.

Les familles modestes seront en effet dispensées d’avancer le Complément de Mode de Garde (CMG) qu’elles perçoivent de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) pour rémunérer leur assistant maternel ou payer leur garde à domicile. C’est la CAF qui versera directement, selon une procédure de tiers-payant, les sommes prévues par la politique familiale. Les familles les plus modestes pourront ainsi accéder plus facilement à ces modes de garde individuels.

Ce dispositif, qui sera d’abord expérimenté pendant deux ans, va concerner les 140 000 familles qui se trouvent dans la première tranche de revenu des bénéficiaires du CMG, soit 23 840 euros de revenus annuels pour une famille avec deux enfants (dans ce cas, le CMG s’élève à 458,18 € par mois pour un enfant de moins de 3 ans).

Aujourd’hui en France, 1 500 000 familles ayant au moins un enfant de moins de 6 ans se trouvent dans cette situation.

Pour Dominique Bertinotti, cette solution « gagnant-gagnant » facilitera le maintien dans l’emploi ou le retour à l’emploi des parents après la naissance d’un enfant. Elle contribuera également au développement et à la sécurisation de l’emploi des assistants maternels.

Par ailleurs, cette mesure contribue à remplir l’objectif fixé par le gouvernement de la création effective de 275 000 solutions d’accueil pour les jeunes enfants, dont 100 000 auprès des assistants maternels. Dominique Bertinotti rappelle enfin que cette mesure s’inscrira dans l’ensemble de mesures en faveur des familles modestes décidées par le Gouvernement pour rénover la politique familiale : augmentation de l’allocation de rentrée scolaire de 25 % en 2012, majoration de 50 % à l’horizon 2018 du complément familial pour les familles les plus pauvres, revalorisation de 25 % à l’horizon 2018 de l’allocation de soutien familial, objectif d’accueil dans les crèches collectives de 10 % d’enfants vivant sous le seuil de pauvreté.