Accueil des personnes handicapées : 2ème commission mixte Wallonie-France

Maxime Prévot, Vice-Président du Gouvernement wallon, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l’Action sociale et du Patrimoine et Ségolène Neuville, Secrétaire d’État en charge des personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion, ont organisé, ce mercredi 16 novembre, la 2ème Commission mixte paritaire concernant l’accueil et l’hébergement de personnes handicapées françaises en Belgique.

Face au nombre important de personnes handicapées françaises accueillies dans des structures d’hébergement et de prise en charge en Wallonie, le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement wallon ont mis en place un cadre commun de travail et d’échanges à travers la signature de l’accord franco-wallon, conclu le 22 décembre 2011.

Cet accord-cadre témoigne de la volonté des deux gouvernements de renforcer leur coopération pour garantir l’amélioration de la qualité de l’accueil et de l’accompagnement des ressortissants français handicapés en favorisant notamment l’échange d’informations et le transfert des connaissances et bonnes pratiques.

Il entérine la création d’un relevé d’informations administratives des Français en situation de handicap hébergés dans des structures wallonnes et la mise en place de contrôles communs dans les établissements d’accueil belges par l’Agence pour une Vie de Qualité (AViQ) pour la Wallonie et l’Agence Régionale de Santé (ARS) Hauts-de-France.

Il prévoit également la conclusion de conventions avec les établissements belges accueillant des enfants et adolescents fixant les conditions d’accueil et d’accompagnement des personnes, les modalités de prise en charge financière et de remboursement des frais.

L’accord-cadre s’appuie sur une Commission mixte paritaire chargée de suivre l’application des dispositions prévues dans l’accord et de proposer d’éventuelles modifications.

La Commission mixte, qui s’était réunie une première fois en 2014, avait permis le lancement du processus d’inspections conjointes et de contrôle des établissements wallons conventionnés et financés par l’Assurance maladie.

La deuxième Commission mixte qui s’est tenue mercredi 16 novembre a permis de faire un bilan de la mise en œuvre des différents outils de recensement et de suivi mis en place par les deux Gouvernements, et de tracer les perspectives pour la poursuite de la coopération.

« J’ai à cœur d’assurer une prise en charge optimale des personnes en situation de handicap, qu’elles soient Wallonnes ou Françaises. La coopération avec la France permet d’y arriver sans incidence pour le citoyen wallon : son accès aux structures d’accueil et d’hébergement agréées n’est en rien impacté. La France finançant l’accueil de ses ressortissants au sein des structures wallonnes, la Wallonie s’en retrouve même gagnante puisque cela crée de l’emploi pour le secteur. » a déclaré Maxime Prévot à l’issue de la Commission.

« Ce que nous souhaitons c’est que l’accueil dans une structure wallonne soit un choix et non une solution par défaut. Pour nos ressortissants qui font ce choix, nous devons garantir un accueil de qualité, ce que permet cette coopération entre nos deux gouvernements », a de son côté déclaré Ségolène Neuville.

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