Parce que le numérique en santé doit être utilisé pour améliorer la santé et le bien-être de l’humanité et de la biosphère, les ministres de la Santé de l’Union européenne et la Commission européenne, par la voix de Sandra Gallina, directrice générale de la DG Santé, qui représentait la Commissaire en charge de la santé, Stella Kyriakides, et Roberto Viola, directeur général de la DG CNECT, avec la participation de plusieurs pays de l’Association européenne de libre-échange (AELE) et l’Espace économique européen (EEE), ont salué, à l’occasion de la conférence « Citoyenneté, éthique et données de santé », l’adoption des principes européens pour l’éthique du numérique en santé. Ces principes ont été agréés au sein de l’instance E-Health Network, instance qui avait déjà permis la mise en place du pass sanitaire européen. Il s’agit d’une avancée majeure pour le numérique en santé européen.
Ce réseau[1], créé par la directive européenne sur les soins transfrontaliers[2] rassemble les représentants des Etats membres en charge du numérique en santé.
[1]https://ec.europa.eu/health/ehealth-digital-health-and-care/eu-cooperation/ehealth-network_fr
[2]https://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2011:088:0045:0065:fr:PDF
Sur proposition de la présidence française du conseil de l’Union européenne, 16 principes européens pour l’éthique du numérique en santé ont donc été adoptés avec un consensus extrêmement rapide, traduisant les valeurs européennes. Ces principes, énoncés dans un style simple et direct, s’adressent directement au citoyen européen et incorporent 4 dimensions éthiques : « Inscrire le numérique en santé dans un cadre de valeurs humanistes », « Donner la main aux personnes sur le numérique et leurs données de santé », « Développer un numérique en santé inclusif » et « Mettre en œuvre un numérique en santé écoresponsable ». Les principes ne concernent pas les aspects sécurité et interopérabilité traités par ailleurs. Ils seront mis à jour régulièrement. Le réseau eHealth network poursuivra ses travaux et proposera des modalités de mise en œuvre lors de sa réunion à Paris les 1-2 juin.
Ces principes européens pour l’éthique du numérique en santé constitueront un outil meilleure compréhension mutuelle de nature à faciliter les discussions sur le futur règlement européen sur l’espace européen de données de santé.
En ouvrant la présidence française du conseil de l’Union européenne, le Président de la République a appelé à construire une Europe plus forte et à baser son ambition sur des valeurs partagées. Ces convictions sont par ailleurs au cœur de la feuille de route du numérique en santé portée depuis 3 ans en France. La stratégie de la Présidence française pour le numérique en santé européen s’inscrit ainsi pleinement dans ces deux dynamiques.
Cette conférence a permis aux ministres de la santé et à la Commission européenne de reconnaitre la pertinence de ces principes pour satisfaire les exigences de confiance des citoyens de l’Union.