Coopération entre professionnels de santé : 4 nouveaux appels à manifestation d’intérêt publiés

La coopération entre professionnels de santé contribue à élargir l’offre des soins, à réduire les délais d’accès à une prise en charge et donc à améliorer les parcours de santé des patients. C’est une réponse innovante aux attentes de tous les professionnels déjà engagés sur le terrain dans des processus de coopération. Pour rendre effectifs ces bénéfices, le ministère encourage et accélère la coopération de tous les professionnels en publiant 4 nouveaux appels à manifestation d’intérêt (AMI).

Objectif de la démarche : mobiliser des équipes pluriprofessionnelles pour concrétiser la délégation de certaines activités, souvent exercées uniquement par des médecins, à des personnels paramédicaux dans le cadre de protocoles de coopération en équipes de soins. L’engagement des équipes dans ces protocoles est volontaire et à leur initiative.

La période récente a rappelé l’importance d’engager et de fédérer les professionnels de santé autour d’une organisation transversale et décloisonnée, principe majeur des engagements du Ségur de la santé. Ces 4 AMI s’inscrivent dans cette même volonté.
Par exemple, l’un des projets répond à un besoin renforcé par la crise sanitaire de la Covid-19 :

 La pose et surveillance d’une oxygénothérapie, administration en aérosols et pulvérisations de produits non médicamenteux et éventuellement médicamenteux par un aide-soignant en lieu et place d’un infirmier auprès des résidents en établissement médico-social. Cet appel répond au plan de mobilisation nationale des métiers du grand âge et aux besoins de soins liés à la fonction ventilatoire dans ces établissements notamment dans le contexte de la Covid.

Les 3 autres appels à manifestation d’intérêt concernent :

 La coopération entre médecins et infirmiers pour la prise en charge à domicile des patients âgés ou handicapés en difficultés pour se déplacer aux cabinets des médecins. Cet appel répond notamment à la mesure du [Ségur de la santé_>https://solidarites-sante.gouv.fr/systeme-de-sante-et-medico-social/segur-de-la-sante-les-conclusions/] : « renforcer les interventions des professionnels libéraux sur les lieux de vie des personnes âgées »

 Le transfert d’actes et d’activités entre médecins et infirmiers exerçant au sein des services d’accueil des urgences pour certains motifs de recours fréquents et peu graves. Cet appel fait suite à 2 premiers protocoles nationaux déjà été autorisés : prescription d’imagerie par les infirmiers d’accueil et d’orientation en cas de traumatisme isolé de membre et réalisation de sutures simples par les infirmiers

 La prescription sur délégation des médecins d’aides techniques aux personnes âgées ou en situation de handicap par des ergothérapeutes exerçant en équipe pluri-professionnelles. Cet appel s’intègre à la mise en œuvre du rapport de Philippe Denormandie et de Cécile Chevalier, en lien avec l’expérimentation d’équipes territoriales dédiées aux aides techniques.

Les équipes candidates sont en outre invitées à proposer, si elles le souhaitent, un modèle de rémunération dérogatoire.

Le ministère se félicite de la dynamique engagée grâce au travail d’équipes de professionnels, portant à près de 60 le nombre de protocoles coopération autorisés. Depuis 2019, l’ensemble des appels à manifestation d’intérêt pour des protocoles nationaux de coopération est publié par le comité national des coopérations interprofessionnelles composé entre autre de l’assurance maladie, de la haute autorité de santé et d’un représentant des agences régionales de santé avec la participation des conseils nationaux et des ordres professionnels.


Pour consulter la plateforme de candidatures

Contact presse :
Direction générale de l’offre de soins (DGOS) / DGOS-COM@sante.gouv.fr