La séance de travail a rassemblé les instances représentatives des établissements de santé (Fédérations, conférences de directeurs et de présidents de commission médicale d’établissement des CHU), des responsables d’établissements de santé publics et privés, les représentants de l’ordre national des médecins, des entreprises, ainsi que des représentants des administrations concernées (ministères en charge de la santé, des affaires étrangères et de l’intérieur). Cette première réunion a permis d’identifier les modalités et les conditions de développement éventuel d’une filière d’accueil des patients non-résidents, qui soit strictement compatible avec un plein respect des obligations d’accueil et de prise en charge des assurés sociaux.

Le rapport avance que, ces dernières années, plusieurs pays se sont dotés de stratégies de promotion internationale de leurs équipes médicales avec des conséquences significatives en termes de soutien à la recherche médicale (développement de spécialités de pointe), de création d’emplois et d’entrées de devises.

Avec un système de soins et une recherche clinique mondialement reconnus, l’auteur du rapport estime que la France est demandée et attendue sur la scène internationale et que notre pays possède les atouts pour répondre à cette demande au bénéfice de nos établissements de santé.

Les deux ministres ont recueilli les réactions des acteurs hospitaliers sur les propositions du rapport visant à améliorer la visibilité de notre offre de soins à l’international et à mettre en place des circuits d’admission adaptés, dès lors qu’aucune priorité d’admission ni de traitement préférentiel n’est envisagée et que le plein respect du principe d’égal accès aux soins est garanti.

Ils ont encouragé la poursuite des travaux dans un groupe de travail chargé d’approfondir la réflexion sur la promotion à l’étranger de l’excellence de la prise en charge hospitalière française et de préciser les conditions d’organisation éventuelle, dans certains établissements, du parcours de patients non-résidents.