La Cnav, la CCMSA, la CNRACL et l’Agirc-Arrco signent une convention avec l’État consolidant le dispositif inter-régimes d’action sociale pour la prévention et la préservation de l’autonomie des personnes âgées

Les présidents des conseils d’administration, directeur et directeurs généraux de la Cnav, de la CCMSA, de la CNRACL et de l’Agirc-Arrco signent ce jour avec l’État, en présence de Brigitte Bourguignon, ministre déléguée en charge de l’Autonomie auprès du ministre des Solidarités et de la Santé, une convention formalisant les principes et orientations d’une action sociale coordonnée entre régimes de retraite, dans le domaine du bien vivre l’avancée en âge.

Améliorer l’accessibilité des services d’action sociale

La dynamique inter-régimes développée depuis 10 ans par les régimes de retraite de base en faveur de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées s’est concrétisée en 2017 par la signature d’une convention pluriannuelle entre la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA), la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) et l’État. Cette démarche a permis de coconstruire une ingénierie de prévention « Pour bien vieillir » commune, harmonisée et coordonnée entre les régimes de retraite de base. L’objectif est d’en améliorer la visibilité et de la rendre ainsi largement accessible, d’une part, aux retraités pour les rendre acteurs de leur vieillissement et de la préservation de leur autonomie, et d’autre part aux partenaires et professionnels pour favoriser qualité et homogénéité des actions dans les territoires.

Engagé aux côtés des autres régimes de retraite et des pouvoirs publics pour un système de retraite plus simple, plus accessible et plus lisible, l’Agirc-Arrco, le régime de retraite complémentaire des salariés du secteur privé, a souhaité rejoindre ce dispositif d’action sociale inter-régimes. L’Agirc-Arrco, qui compte 23 millions de cotisants salariés et 13 millions de retraités travaille déjà régulièrement avec les autres régimes de retraite dans le cadre de l’action sociale, à l’échelon national comme dans les territoires, par l’intermédiaire notamment de ses comités régionaux. La préservation de l’autonomie des personnes âgées s’inscrit dans les orientations prioritaires de son action sociale.

Les conseils d’administration de la Cnav, de la CCMSA et de la CNRACL ainsi que les représentants de l’État se sont félicités de l’entrée du régime Agirc-Arrco au sein du dispositif inter-régimes d’action sociale, ouvrant de nouvelles perspectives d’actions communes en faveur des retraités tant au niveau national qu’au niveau local.

Pour Brigitte Bourguignon : « La signature de cette convention offre de nouvelles perspectives dans la prévention de la perte d’autonomie des aînés, en renforçant encore davantage leur accompagnement à l’échelle nationale. Je me félicite par ailleurs qu’une attention particulière soit portée au soutien des retraités aidants, engagés au quotidien pour le bien-être de leurs proches. »

Une offre d’action sociale inter-régimes renforcée et étendue

La convention pluriannuelle 2022 « Pour une politique d’action sociale coordonnée inter-régimes »  fixe les engagements des quatre régimes de retraite signataires et les modalités de soutien des pouvoirs publics, pour une approche globale de la prévention et la préservation de l’autonomie des personnes âgées.

L’enjeu au niveau national sera de porter, amplifier et enrichir ce socle commun, coordonné et harmonisé entre la Cnav, la CCMSA, la CNRACL et l’Agirc-Arrco, afin d’accompagner la transition démographique et soutenir le « bien vieillir ».

5 domaines d’intervention

À l’occasion du renouvellement de la convention et de l’entrée de l’Agirc-Arrco dans le dispositif inter-régimes, les régimes ont notamment souhaité élargir leurs engagements à l’accompagnement des retraités proches aidants. Le socle commun d’actions inter-régimes couvrira donc désormais cinq domaines d’intervention :

  1. L’accompagnement, l’information et le conseil pour bien vivre sa retraite et anticiper la perte d’autonomie,
  2. L’élaboration, financement et programmation d’actions collectives de prévention en lien avec la CNSA, les CFPPA et les autres partenaires présents sur les territoires,
  3. La mise en œuvre d’accompagnements individuels à destination des personnes âgées les plus fragiles,
  4. Une politique de prévention mettant l’accent sur le bien vieillir dans un chez soi adapté,
  5. Une politique de soutien et d’accompagnement des retraités proches aidants.

Au niveau local, les actions coordonnées de promotion de la santé et du bien-vieillir relayées par les 18 structures régionales inter-régimes se poursuivront en lien étroit avec l’État, la CNSA et les collectivités territoriales. Les comités régionaux d’action sociale de l’Agirc-Arrco contribueront aux côtés des régimes de retraite de base, à amplifier des actions de sensibilisation dans les principaux domaines d’intervention dans une dynamique inter-régimes.

À propos de l’Agirc-Arrco et de son action sociale

L’Agirc-Arrco, le régime de retraite complémentaire obligatoire des salariés du secteur privé, est piloté par les partenaires sociaux. Il repose sur les principes de répartition et de solidarité entre les générations. 23 millions de salariés cotisent à l’Agirc-Arrco pour constituer leurs droits futurs, ainsi que 1,6 million d’entreprises. 13 millions de retraités perçoivent chaque mois une allocation de retraite complémentaire Agirc-Arrco, pour un montant total annuel de versements s’élevant à plus de 80 milliards d’euros.

Selon le principe fondamental de solidarité entre les générations, constitutif au régime, l’Agirc-Arrco développe depuis l’origine une action sociale, en direction des personnes fragilisées, qu’il s’agisse de retraités, d’actifs, de demandeurs d’emploi ou de personnes en perte d’autonomie. L’action sociale Agirc-Arrco mène des actions complémentaires aux acteurs privés et publics dans 4 champs d’intervention prioritaires : le bien vieillir, le soutien et l’accompagnement des proches aidants, la perte d’autonomie des personnes âgées et le retour à l’emploi des actifs les plus fragiles. Chaque année, près de 2 millions de personnes sont accompagnées par l’action sociale Agirc-Arrco, pour un budget global d’environ 330 millions d’euros.

Consulter la plaquette action sociale Agirc-Arrco

À propos de la MSA

La MSA est le deuxième régime de protection sociale en France, avec 27,4 milliards de prestations versées à 5,4 millions de bénéficiaires. La MSA est l’interlocuteur privilégié des populations agricoles, qu’il s’agisse des non-salariés (chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole, collaborateurs d’exploitation et aides familiaux) ou des salariés de la production, des coopératives et des services agricoles. Elle assure leur couverture sociale et celle de leurs ayants droits par le versement de toutes les prestations auxquelles ils peuvent prétendre sur les cinq branches de la sécurité sociale mais également le recouvrement des cotisations.

En complément de sa mission de service public de la sécurité sociale, elle mène des actions à caractère sanitaire et social et prend en charge la médecine du travail ainsi que la prévention des risques professionnels.

Son organisation en guichet unique facilite la vie quotidienne des assurés, simplifie leurs démarches et permet une prise en charge personnalisée, adaptée à leur situation.

La MSA propose, dans le prolongement de son cœur de métier, une offre de services sur les territoires – non exclusivement réservée à des publics agricoles – qui participe à l’attractivité du milieu rural et au maintien du lien social.

La MSA dispose d’un lien privilégié avec ses adhérents qui repose sur les valeurs du mutualisme : la solidarité, la responsabilité et la démocratie sociale. Il est incarné par 13 760 délégués cantonaux élus par eux et parmi eux, pour les représenter durant cinq ans.

À propos de la CNRACL

La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) est, depuis 1945, l’un des principaux régimes spéciaux de sécurité sociale. Établissement public national, elle est gérée à Bordeaux par la direction des politiques sociales (DPS) de la Caisse des Dépôts (https://politiques-sociales.caissedesdepots.fr/).

La CNRACL, selon le principe de la répartition, assure grâce aux 21,8 milliards d’euros de cotisations versées par près de 2,2 millions d’actifs et 43 530 employeurs, le paiement des retraites de près de 1,4 million de pensionnés relevant des fonctions publiques territoriale et hospitalière. L’originalité de la CNRACL est d’être le seul régime spécial de sécurité sociale dont le conseil d’administration comporte en son sein des représentants des employeurs et des affiliés élus tous les six ans.

Voir le site

À propos de l’Assurance retraite

Premier organisme français de retraite, la Cnav gère la retraite du régime général de la Sécurité sociale et les actions de prévention en faveur du bien-vieillir et de la préservation de l’autonomie des retraités. Elle forme avec les Carsat, les CGSS et la CSSM, le réseau de l’Assurance retraite. Chaque année, elle verse 140 milliards de prestations à près de 15 millions de retraités, et gère la carrière de plus de 20 millions de cotisants. Au cœur de l’innovation numérique, son offre de service se diversifie grâce aux nombreuses démarches en ligne sur lassuranceretraite.fr (demande de retraite en ligne, téléchargement du relevé des mensualités, etc.) : déjà 11 millions d’espaces personnels créés !

Contacts

Ministère chargé de l’Autonomie
Cabinet de Brigitte Bourguignon
01 40 56 63 74
sec.presse.autonomie@sante.gouv.fr

L’Assurance retraite
Philippe Bainville
01 55 45 88 93
Léa Cuccuru
01 55 45 51 34
presse@cnav.fr
Retrouvez l’actualité de la Cnav sur lassuranceretraite.fr / @Cnav_actu

Agirc-Arrco
Virginie Belloir
06 99 66 84 94
dc.presse@agirc-arrco.fr

CNRACL
Cyril Parodi
06 86 22 15 24
cyril.parodi@caissedesdepots.fr

MSA
Géraldine Vieuille
vieuille.geraldine@ccmsa.msa.fr

Téléchargements

docx CP 07-02-2022 - Convention Cnav, CCMSA, CNRACL, Agirc-Arrco et (...) Téléchargement du docx (155.3 ko)
pdf CP 07-02-2022 - Convention Cnav, CCMSA, CNRACL, Agirc-Arrco et (...) Téléchargement du pdf (1.1 Mo)