Rapport annuel de la Cour des comptes : le Gouvernement a protégé les EHPAD durant toute la crise sanitaire et a engagé la mise en place d’un nouveau modèle pour les EHPAD dès l’été 2020

Brigitte Bourguignon, ministre déléguée, chargée de l’Autonomie, tient à réagir à la publication du chapitre issu du rapport annuel de la Cour des comptes, intitulé « Les EHPAD face à la crise sanitaire (Janvier 2020-Juillet 2021) » en rappelant l’action résolue du Gouvernement envers ces établissements, leurs résidents et leurs professionnels, tout au long de la crise sanitaire.

1. L’État a été mobilisé en permanence pour soutenir les EHPAD pendant la crise sanitaire

La ministre souligne d’abord que l’État, à travers le ministère des Solidarités et de la Santé, ainsi que les Agences régionales de santé (ARS), a fait preuve, tout au long de la crise sanitaire, d’une forte réactivité auprès des EHPAD. Ce, tant dans la gestion quotidienne de l’épidémie, avec la diffusion de protocoles à destination des directeurs, que dans le déploiement d’une campagne de vaccination à grande échelle des résidents. Brigitte Bourguignon a aussi tenu à renforcer le dialogue avec les familles et à apporter un soutien éthique face aux difficultés des professionnels, en missionnant l’éthicien Fabrice Gzil. Un document-repère et une charte leur ont ainsi été adressés.

Cette même volonté de dialogue s’est aussi traduite par des réunions chaque semaine entre la ministre et toutes les fédérations du secteur Grand âge au sujet de la gestion de la crise sanitaire et de la campagne de vaccination.
L’État a également soutenu financièrement les établissements, en compensant les surcoûts et pertes de recettes liées à la crise sanitaire, à hauteur de 2 milliards d’euros entre 2020 et 2021.

2. Le Gouvernement s’est mobilisé dès l’été 2020 dans une réforme structurelle des EHPAD afin de mettre fin à la vétusté et la faible médicalisation des établissements

La ministre rappelle également que l’État, après deux décennies de sous-investissement chronique dans les EHPAD, a engagé, dès l’été 2020, un plan d’investissement structurel de 2,1 milliards d’euros sur 4 ans, dans le cadre du Ségur de la santé. Il vise, dans tous les territoires, à faire évoluer leur modèle en modernisant les établissements pour les rendre plus chaleureux, plus médicalisés et plus ouverts sur l’extérieur. Les conditions d’hébergement des résidents s’en verront donc profondément améliorées. Le pilotage de ce plan d’investissement structurel est confié, au plus près des territoires, à l’ensemble des ARS, comme l’indique une circulaire de septembre 2021 signée par Brigitte Bourguignon.
Une enveloppe de 250 millions € est aussi utilisable immédiatement pour des équipements du quotidien, qui facilitent la bientraitance et la qualité de vie au travail : ce sont des rails de transfert, des déambulateurs nouvelle génération ou d’autres aides techniques

Par ailleurs, la ministre a lancé, en décembre dernier, une feuille de route comportant une vingtaine de mesures visant à renforcer, dans les années à venir l’accompagnement en soins proposé par les EHPAD. Cette feuille de route sera précisée fin février 2022.

3. L’État a lancé un plan d’action national en faveur de l’attractivité des métiers du grand âge 2020-2024

Enfin, Brigitte Bourguignon a rappelé qu’elle a lancé en septembre 2020 un vaste plan en faveur de l’attractivité des métiers du grand âge. Il s’agit d’abord de revalorisations salariales, à hauteur de 183 euros nets supplémentaires par mois pour tous les professionnels des EHPAD. Ce plan vise aussi à agir sur l’ensemble des leviers permettant d’améliorer l’image et l’attractivité de ces métiers, en développant l’offre de formation, le recours à l’apprentissage et la montée en compétences.

L’État conduit également une politique de recrutements ambitieuse pour soulager les équipes. Cette politique s’est déjà traduite par la mise en place d’une campagne de recrutements d’urgence à l’automne 2020. Elle se poursuivra dès cette année, grâce au dernier budget de la sécurité sociale, qui prévoit le recrutement de 10 000 postes de personnels soignants supplémentaires, qui viennent s’ajouter aux 10 000 déjà recrutés depuis 2017. Ce quinquennat permettra donc d’augmenter de 10 % les effectifs soignants en EHPAD. A ces recrutements s’ajoutent la plus grande présence des médecins coordonnateurs en EHPAD, la généralisation des astreintes d’infirmier de nuit en 2023, ainsi que le renforcement des équipes mobiles de gériatrie et d’hygiène dans les EHPAD.

Pour Brigitte Bourguignon « Durant toute la crise sanitaire, le gouvernement était au chevet des EHPAD, de leurs résidents et de leurs professionnels. Notre action s’est d’abord portée sur la réponse à l’urgence imposée par l’épidémie, mais elle est également tournée vers l’avenir. Nous avons dégagé des moyens considérables pour amorcer une réforme structurelle de ce secteur dans le cadre de la nouvelle 5ème branche de sécurité sociale sur l’Autonomie. Cette réforme structurelle vise à transformer en profondeur ces établissements et à renforcer l’attractivité des métiers de ceux qui s’engagent chaque jour pour le bien être des résidents. Nous n’avons pas attendu le scandale Orpea pour réinvestir le secteur, après des années de sous-investissement public. Ce gouvernement a choisi un chemin volontariste : mieux payer les professionnels, conforter les établissements, et développer les solutions à domicile pour répondre aux aspirations des Français. »

Contact presse

Ministère chargé de l’Autonomie
Cabinet de Brigitte Bourguignon
01 40 56 63 74
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