Cette amélioration est la conséquence du rebond de l’activité enregistré l’an passé avec une croissance estimée par l’Insee de +7,0 % du PIB en volume. Le solde est meilleur qu’attendu, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 prévoyant un déficit de 33,5 milliards d’euros, soit une révision de +9,0 milliards d’euros. Cette amélioration par rapport aux dernières projections financières est liée à une croissance économique plus élevée qu’attendu se traduisant par une progression de l’assiette des prélèvements assis sur la masse salariale du secteur privé de +8,9 % contre +7,2 % prévu. Les recettes assises sur les revenus d’activité des salariés et des indépendants sont ainsi plus élevées de plus de 7,6 milliards d’euros, et les recettes fiscales de 1,5 milliard d’euros.
Note : ces résultats, basés sur les comptes arrêtés par les caisses le 15 mars, sont en cours d’audit. L’avis des certificateurs - Cour des Comptes et commissaires aux comptes - sera rendu d’ici au 30 juin 2022.
L’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) a atteint 239,5 milliards d’euros, soit 0,7 milliard d’euros de plus que l’ONDAM 2021 tel que rectifié en LFSS pour 2022. Les dépenses liées à la crise sanitaire ont été plus élevées qu’attendu, notamment au titre des tests, des indemnités journalières, de la compensation des surcoûts pour les établissements de santé et médico-sociaux. Plus de 1,5 milliard d’euros supplémentaires sont notamment délégués aux hôpitaux dans le cadre de la clôture des comptes 2021 et plus de 200 millions supplémentaires pour les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.
Au total en 2021, les mesures pour faire face à la crise sanitaire ont représenté 18 milliards d’euros dans l’ONDAM. La montée en charge du Ségur de la santé représente un enjeu financier de quasiment 10 milliards d’euros.
La situation de l’ensemble des branches a connu une nette amélioration en 2021 après les fortes dégradations enregistrées en 2020. Le déficit de la branche maladie s’élève à -26,1 milliards d’euros après - 30,4 milliards d’euros en 2020, et celui de la branche vieillesse et du FSV à -2,6 milliards d’euros après -6,2 milliards d’euros. Les branches accidents du travail et famille se trouvent de nouveau en excédent, à hauteur respectivement de +1,2 milliard d’euros et +2,9 milliards d’euros, tout comme la nouvelle branche autonomie pour +0,3 milliard d’euros.
« En 2021 encore, la Sécurité sociale aura été en première ligne dans la lutte contre le covid, au plan sanitaire comme économique. Si son déficit en 2021 reflète cette très forte mobilisation, l’amélioration de 9 milliards d’euros de son solde par rapport aux dernières prévisions témoigne du retour de la croissance et de la pertinence des mesures mises en œuvre depuis mars 2020 » ont déclaré Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, et Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics.
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Cabinet d’Olivier Véran :
sec.presse.solidarites-sante@sante.gouv.fr
Cabinet d’Olivier Dussopt :
presse.mcp@cabinets.finances.gouv.fr