16ème Congrès national des Maisons de retraite - Résidences services Séniors et Aide à domicile Privées - Discours de clôture

Vendredi 3 juin 2016

Seul le prononcé fait foi


Monsieur Jean-Alain MARGARIT, Président du Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées (SYNERPA),
Monsieur Damien CACARET, Président du Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées (SYNERPA) Domicile,
Monsieur Jean-Marie FOURNET, Président du Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées, Résidences Service Seniors (SYNERPA RSS),
Madame Florence ARNAIZ-MAUME, Déléguée générale du Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées (SYNERPA),
Mesdames et Messieurs,

Je vous remercie de me donner l’occasion de m’exprimer devant vous, en clôture de votre Congrès national, dont c’est la 16ème édition.

Durant deux jours, vous avez échangé points de vue, questionnements et bonnes pratiques, sur un sujet primordial, et qui nous engage, toutes et tous : je veux parler du vieillissement de nos sociétés et des réponses concrètes que nous pouvons apporter, dès aujourd’hui.

Répondre à ces défis nous engage et nous oblige. A réussir évidemment. Mais aussi à entraîner la société dans son ensemble, vers une meilleure connaissance et une meilleure reconnaissance de nos aînés, de leurs attentes et de leurs besoins.

Si aujourd’hui les personnes âgées de 60 ans et plus représentent 15 millions de personnes, elles seront 20 millions en 2030 et près de 24 millions en 2060. C’est un défi immense pour notre pays tout entier.

Cette transition démographique sans précédent implique de repenser nos rapports au vieillissement. Et nous pousse à nous questionner sur la place que nous souhaitons pour nos aînés dans la société, sur la façon dont cette question doit irriguer l’ensemble de nos politiques.

Et ces questions concernent tous les champs de la vie : habitat, urbanisme, transports, relations interpersonnelles et intergénérationnelles, accès aux informations, aux aides, aux loisirs…
Cela suppose d’avoir le courage d’interroger nos pratiques, de créer plus de transversalité et de concertation dans la programmation de la politique de l’autonomie, de partager la prise de décision.

C’est ce que fait le gouvernement avec la loi d’adaptation de la société au vieillissement, adoptée le 28 décembre 2015.
Fruit d’une vaste concertation, elle a l’ambition d’embrasser toutes les problématiques et d’apporter des réponses concrètes, tant au niveau politique, qu’humain. Car c’est en partant de la réalité du terrain, et des diversités territoriales que nous apporterons les réponses les mieux adaptées. N’en doutez pas, c’est une loi à la fois ambitieuse et réaliste.

Ce texte réaffirme la place de la solidarité nationale. Je rappelle ici que, dans un contexte budgétaire difficile, le gouvernement a pris ses responsabilités. Les mesures nouvelles introduites par la loi sont TOUTES financées par l’Etat.
Le gouvernement a fait le choix de conforter un financement solidaire fondé sur une ressource dédiée : la Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA). Son rendement est de 700 millions. Ce choix permet de compenser les dépenses nouvelles liées à la réforme de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), notamment. Il permet également de financer les dispositions protectrices. Elles traduisent des évolutions portées par et pour la société entière :
En matière d’habitat, l’enjeu est d’adapter les environnements au vieillissement.
-  Développement de l’offre d’habitat intermédiaire,
-  Modernisation des logements foyers, renommés « résidences autonomie »,
-  Adaptation du domicile privé ou encore sécurisation du modèle des résidences services :
Les lieux de vie quotidienne doivent s’adapter à leurs occupants. Qui doivent s’y sentir le mieux et le plus libre possible.
- Les territoires et les transports vont aussi devoir s’adapter au phénomène du vieillissement. La participation des représentants des personnes âgées [et des personnes handicapées] à la construction des politiques publiques qui les concernent sera renforcée. Cela passe par la création des conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie (les CDCA).
- Enfin, la mise en œuvre du contrat de filière va permettre d’inciter au développement de la silver économie. J’y reviendrai.

Je voudrais également souligner que nous nous attachons à produire les textes d’application au plus vite. D’ores et déjà près de la moitié des textes ont été publiés au Journal officiel !
Je pense en particulier :
- au décret relatif aux concours versés aux départements par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, en vue de financer la réforme.
- au décret relatif à la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie,
- au décret concernant l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA),
- au texte sur les résidences autonomies (anciens logements foyers), fixant les prestations minimales que ces établissements doivent fournir et les conditions de versement du forfait autonomie.

Les autres textes d’application sont en cours de préparation. J’en citerai quelques-uns :

- Les décrets sur la nomination d’une personne de confiance, et, plus généralement, les mesures renforçant les droits des personnes âgées, sont en cours de finalisation.
- La réforme de la tarification des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), qui entrera progressivement en vigueur à partir du 1er janvier 2017, s’accompagnera d’une généralisation des contrats pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) signés par le gestionnaire avec le conseil départemental et l’Agence Régionale de la Santé (ARS) pour l’ensemble de ses établissements et d’un nouveau cadre budgétaire et comptable afin de faciliter la gestion et promouvoir la responsabilité des gestionnaires.

Au plan local, gestionnaires et autorités pourront partager leur diagnostic et coordonner les réponses aux besoins de la population. Et garantir une offre de qualité sur l’ensemble du territoire.
Cette réforme de la tarification, qui, je le sais, était très attendue, est avant tout un engagement du Gouvernement à dimensionner les crédits accordés aux besoins de chaque établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). En prenant en compte la dépendance et l’état de santé des résidents accueillis. C’est un engagement fort qui permettra de renforcer les moyens humains des établissements.

Inventer de nouvelles manières de travailler et de coopérer, c’est aussi donner toute sa place à l’innovation. Pour que progrès et vieillissement ne soient plus antagonistes, mais que les avancées servent, au contraire, au bien vieillir.

Dans ce domaine également, nous avons pris des mesures, afin de développer et soutenir ce que l’on nomme la Silver économie. Une économie au service des personnes âgées, mais aussi au service de ceux qui la développent, tant en termes humains qu’économiques.

C’est pourquoi le gouvernement est en soutien à la constitution d’une la filière industrielle de la Silver économie dont l’ambition est de structurer une industrie de pointe du vieillissement en France :

  • En créant les conditions d’émergence d’un grand marché de la Silver économie,
  • En favorisant le développement d’une offre compétitive,
  • En exportant nos produits et services,
  • En professionnalisant les acteurs,
  • En innovant.

En tant que Secrétaire d’Etat aux personnes âgées et à l’autonomie, je mets en œuvre cette loi d’adaptation de la société au vieillissement. Et je constate avec satisfaction que la dynamique de co-construction remporte l’adhésion. Aussi bien des acteurs publics ou privés, que des personnes âgées et de leur entourage. Qu’elles vivent à leur domicile, dans des résidences services ou en établissements spécialisés. Voilà pourquoi nous devons continuer d’avancer ensemble.

Avancer ensemble, c’est se rappeler en permanence pour qui nous œuvrons. Et s’appuyer sur tous les savoir-faire, toutes les compétences, dans le respect de la place de chacun. Avec un but partagé : mettre en œuvre des politiques qui fassent sens pour nos concitoyens, qui leur soient à la fois accessibles et lisibles.

Adapter la société au vieillissement, c’est offrir un cadre bienveillant à chacune et chacun, quel que soit son âge, quel que soit son degré d’autonomie. C’est faire en sorte que chacune et chacun se sente à sa place dans la ville, dans la vie.

C’est redonner tout son sens, concret à l’intergénérationnel et à l’interrelationnel. Pour que les uns apprennent des autres, dans un double mouvement. Pour que la mobilisation devienne nationale, concernant l’isolement des personnes âgées. C’est aussi ce que vous faites, en réfléchissant de manière réaliste à de nouvelles formes de solidarités. Vous avez raison, il est important de sensibiliser le voisinage à l’importance de l’entraide.

En signant la convention en faveur de la mobilisation des établissements, des résidences services et des services d’aide à domicile autour d’un concept de réseau et d’entraide de voisinage, nous démontrons que l’on peut mobiliser ses réseaux respectifs, et les mettre en commun au profit d’une meilleure solidarité.

Merci au Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées (SYNERPA), - qui rassemble 2400 adhérents et fédère les principaux acteurs privés français des Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), des Résidences Services Seniors (RSS) et des Services à Domicile (SAD).

Merci à Voisins Solidaires qui, avec un réseau de 110 000 personnes déjà mobilisées au sein de l’association, oeuvrent pour que ces rapprochements, ces partages et ces échanges se fassent.

La République du respect, c’est ce que nous promouvons. Ensemble, nous avons cette formidable opportunité de réinventer nos rapports et d’adapter nos politiques, nos idées et nos actions aux défis qui nous attendent. Avec -je le répète souvent- la volonté de mettre l’humain au coeur de ces changements.

Je vous remercie