Discours de Pascale Boistard - colloque « Nous n’en avons pas fini avec la maltraitance » organisé par la FEHAP

Le mardi 8 mars 2016

Seul le prononcé fait foi

Mesdames, Messieurs,

Avant d’en venir au sujet difficile qui nous réunit aujourd’hui, je tenais tout d’abord à vous souhaiter la bienvenue dans ce ministère qui est le votre et qui incarne, sûrement plus que tout autre, l’esprit de solidarité et de fraternité auquel vous consacrez vos vies et vos carrières. C’est un honneur d’ouvrir ce colloque, que la Fédération des Établissements Hospitaliers et d’Aide à la Personne (FEHAP) prépare depuis 18 mois.

Je tenais également à vous dire en quelques mots, l’idée que je me fais de ma mission. Car il ne vous a pas échappé que la secrétaire d’Etat chargée des Personnes âgées et de l’Autonomie avait récemment changé de visage ! Et la moindre des choses est de vous assurer que la mission que m’a confiée le Président de la république sera assurée avec toute l’exigence que demande le service de la République.

Comme femme politique - et je vous dois toute la sincérité et toute la transparence que vous êtes en droit d’exiger d’une ministre-, mon seul souci, ma seule préoccupation dans l’année qui vient, sera de porter et d’incarner, partout où je serai, l’ambition la plus haute pour les politiques publiques en direction des plus fragiles de nos concitoyennes et de nos concitoyens âgés.
Au regard des défis que nous devons relever, au regard des bouleversements démographiques que nous anticipons, chaque instant, chaque journée passée doivent être utiles. Et consacrés à faire progresser la cause des personnes âgées dans notre société.

C’est le sens de l’action gouvernementale. Et cette volonté s’incarne, entre autres, à travers l’adoption et la mise en œuvre de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement. Une loi importante, porteuse de transformations fondamentales, que je mets en œuvre dans des délais contraints.

Car elle conduit non seulement à un changement de regard sur nos aînés, mais permet aussi de pérenniser des ambitions de transformation et d’adaptation de notre société pour bien et mieux vieillir.
Résultat d’un engagement du Président de la République, elle est aussi le fruit d’un travail collégial, qui a nécessité de longues heures de discussion et de concertation.

Elle est, il faut le souligner dans les contraintes que nous connaissons, financée.
La contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA), dont le rendement est de plus de 700 millions d’euros par an, assure le financement de ces mesures pour accompagner les départements.

Aujourd’hui, nous sommes passés à une nouvelle étape, puisque depuis le 28 février 2016, le décret revalorisant l’allocation personnalisée d’autonomie est publié. C’est une nouvelle avancée, concrète, réaliste et au service de l’ensemble de la société.

Ce décret augmente les plafonds de l’APA, tout en tenant compte du degré de dépendance.

Avec les améliorations apportées au dispositif, nous permettons ainsi aux familles de pouvoir être mieux aidées, mieux soutenues. Par exemple, les bénéficiaires disposant de moins de 800 euros de revenus seront exonérés de participation financière. Avant cela, le reste à charge pouvait malheureusement entraîner un renoncement à l’aide et donc une aggravation de la perte d’autonomie. Et ce reste à charge, dont nous parlons, va diminuer pour 90% des bénéficiaires de l’APA. Soit près de 600 000 familles. C’est vous dire si ce décret est important !

Avec cette réforme, le maintien à domicile des personnes en perte d’autonomie est favorisé. Les proches aidants mieux soutenus. C’est donc un progrès notable pour de nombreuses familles. Et en particulier pour les foyers les plus modestes.

Nous savons ce que nous vous devons. Vous êtes les acteurs du vieillissement en France. C’est sur vous, votre travail, votre engament que nous nous appuyons. Je suis très attentive au terrain car je suis convaincue qu’une action politique efficace ne peut partir et être mise en œuvre qu’à partir du terrain.
Cette politique, concrètement, c’est aujourd’hui la loi que nous devons mettre en œuvre ensemble. Vous savez son contenu, et nous savons qu’elle comporte de nombreuses et significatives avancées, à commencer par la reconnaissance du statut des aidants. Oui, nous somme fiers que la notion de droit au répit soit pleinement reconnue dans la loi française.

Vous êtes sûrement les meilleurs spécialistes de cette loi, donc je ne vous ferai pas le catalogue de ce qu’elle contient, mais je veux rappeler que dans le cadre d’une politique qui place l’autonomie au cœur, je fais du respect des droits fondamentaux un principe intangible.

Pendant longtemps, la maltraitance n’a pas fait l’objet d’une pleine prise de conscience de la part des pouvoirs publics, elle a d’abord été envisagée sous un mode individuel et souvent compassionnel. Une réelle culture de la bientraitance s’est progressivement installée, notamment dans les EHPAD qui ont intégré progressivement cette dimension dans leurs pratiques.

La loi vient conforter cette démarche. Elle apporte aujourd’hui des avancées fortes. Nous donnons les moyens à chaque acteur accompagnant les personnes âgées de lutter contre la maltraitance avec fermeté, et le texte de loi est aussi particulièrement attentif à la manière dont les personnes sont accompagnées, et parfois représentées, dans le respect de leur volonté. Rechercher le consentement de la personne est une véritable démarche, parfois délicate, mais c’est là un engagement fondamental si l’on veut assurer à tout un chacun une vieillesse digne.

Il est de notre devoir de respecter le projet de vie des personnes accompagnées.

La loi comporte plusieurs dispositions visant à réaffirmer les droits et les libertés des personnes âgées, Je pense notamment à :

La possibilité de rédiger une annexe au contrat de séjour précisant, dans des conditions définies, les mesures particulières prises pour assurer l’intégrité physique de la personne et sa sécurité quand sa situation rend nécessaire sa protection ;

Ou encore, la possibilité pour les résidents de désigner une personne de confiance pour l’accompagner dans ses démarches et ses décisions relatives à sa prise en charge.

Dans le cadre du Comité national des droits et de la bientraitance (CNBD), ces dispositions ont été et continuent d’être réfléchies de façon concertée pour qu’elles soient acceptées de tous, personnes, familles, proches et professionnels de tous les champs. Nous avons une véritable réflexion éthique à mener afin de définir un cadre juridique tenant compte à la fois des réalités et des difficultés quotidiennes, des droits fondamentaux des personnes et de la nécessaire protection de ces dernières.

Vous le voyez, le Gouvernement s’engage fortement pour l’accompagnement des personnes âgées. Tant d’un point de vue politique qu’humain. Car il est de notre responsabilité d’œuvrer pour que chacune et chacun ait le choix. Nous devons anticiper, accompagner et faire progresser les mentalités, les bonnes pratiques, les initiatives déconcentrées. Au-delà de toute question électorale, au-delà de toute échéance politique.

Devant l’exigence de responsabilité, mais aussi d’économies budgétaires, je me réjouis de voir que la question du vieillissement et du bien vieillir de nos contemporains est une priorité.

Je crois en la société mobilisée, solidaire et fraternelle, pour apporter des solutions nouvelles aux problèmes nouveaux, qui sont autant de défis à relever.
Et c’est justement ce que vous faites, vous, acteurs du monde des personnes âgées. Ce colloque en est l’illustration la plus limpide.

La notion de maltraitance, c’est vous qui l’avez faite émerger. Ce combat, que vous portez aujourd’hui, a consisté à ouvrir les yeux de notre société, pour qu’elle change de regard. C’est fondamental, car cela implique non seulement une prise de conscience, mais aussi des changements de comportements, de manière d’être. Votre ambition, que je partage est claire et indispensable : qu’en lieu et place de l’indifférence, voire de l’hostilité, s’installent peu à peu la bienveillance et le respect. C’est la condition sine qua non pour que chacun se sente considéré comme un égal, dans le regard de l’autre.

Et c’est seulement parce que la maltraitance a été reconnue comme un fait social, parce que nous avons nommé le mal, qu’il a été possible d’envisager de le combattre. Ce thème de la maltraitance est malheureusement encore trop frappé par le tabou. Si cela peut scandaliser, nous savons aussi que c’est parce qu’il soulève des questions embarrassantes, des questions désagréables pour la société toute entière. Mais c’est un thème que vous avez la lucidité et le courage de mettre au programme de ce colloque. Je vous en remercie.
La politique en faveur des personnes âgées est d’abord et avant tout une politique humaine : nous ne pouvons tolérer les atteintes à l’humanité d’autrui que constituent les actes de maltraitance.

La maltraitance est une réalité difficile à cerner, difficile à chiffrer. Les données dont nous disposons en la matière sont lacunaires, notamment en l’absence regrettable d’une nomenclature nationale partagée par tous les acteurs.

Nous devons, face au silence qui entoure encore le phénomène, accueillir les données qui nous sont remontées, poser des diagnostics, proposer des analyses, et nous engager dans des actes. Il faut considérer avec beaucoup d’attention les « signalements » qui remontent du terrain et qui témoignent d’une vigilance et d’une prise de conscience par les structures et les professionnels qui révèlent ces situations. Mais il faut également les soutenir et les accompagner dans leur démarche, et se méfier bien davantage des lieux où il ne se passe apparemment jamais rien de fâcheux… Telle est l’intention qui préside à votre colloque.

Parler de maltraitance c’est, malheureusement, en parler au présent.

Dire cela, ce n’est pas faire preuve de méfiance envers les acteurs, les opérateurs, les professionnels, ou les familles. Dire cela, ce n’est pas regretter la faiblesse de notre marge d’action. Mais bien au contraire affirmer que nous devons être au rendez-vous des promesses que nous voulons faire aux plus vulnérables de nos citoyens.

Toutes et tous, nous devons être parties prenantes de la construction d’une véritable politique de bientraitance, qui engage certes les politiques, bien sûr les acteurs publics, mais aussi et vous le rappelez avec ce colloque, les associations, leurs partenaires, et évidemment et avant tout, les personnes elles-mêmes, leurs familles, premières concernées et touchées par le phénomène.

Ce colloque fait suite à de nombreux travaux engagés par les pouvoirs publics, notamment dans le cadre du Comité National Bientraitance et Droits des personnes âgées et des personnes handicapées.

Il est issu d’une réflexion résolument transversale, qui concerne toutes les personnes adultes vulnérables, en établissement ou à domicile, accompagnées par des professionnels ou vivant seules et autonomes dans la cité.

Il signe le besoin déjà reconnu que les problématiques des personnes vulnérables soient pensées et traitées de manière décloisonnée, parce que, en la matière, l’on n’a pas des besoins si différents à l’hôpital ou à domicile. Mais ce qui domine, c’est le besoin de faire prévaloir les aspirations d’une vie, et les droits à une identique citoyenneté. Parce que l’aspiration au respect de la dignité ne souffre aucune catégorie, et qu’elle les dépasse toutes.

Ce colloque vient nous rappeler à quel point les adultes vulnérables méritent une véritable politique publique à la hauteur des enjeux. Car l’on ne peut pas simplement dire, par exemple, que les personnes peuvent avoir le choix du domicile, sans les accompagner si elles en ont besoin, veiller à ce qu’elles aient auprès d’elle la présence nécessaire, ni imposée, ni sécuritaire… mais simplement la présence nécessaire, comme elle est souhaitée, là où elle est souhaitée. Pour soigner, pour écouter, pour accompagner, pour soutenir. Tout en respectant leurs choix, leur volonté, leur liberté. C’est une question centrale, à la fois politique et humaine pour nos sociétés occidentales. A chacune et chacun de prendre ses responsabilités.

Les acteurs que vous êtes, à différents titres, avez également beaucoup œuvré :
- Vous avez activement participé aux instances nationales mises en place par l’Etat, ayant pour vocation d’aider à la définition, à la mise en œuvre et au suivi des politiques de promotion de la bientraitance et de lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées.

-Vous avez élaboré des guides internes à vos structures, pour vos services et vos usagers, défini des procédures, mis en œuvre des actions de formation, organisé des journées d’étude, des colloques, comme celui d’aujourd’hui, qui constituent des actions essentielles pour sensibiliser et informer, mais aussi pour partager vos constats, expériences, pratiques, attentes, et enfin, confronter des préconisations.

Mesdames et messieurs, la pire forme de maltraitance n’est pas toujours celle que l’on croit, celle des cris, des coups et des soins forcés. C’est aussi l’indifférence. Contre cette maltraitance-là, c’est de l’engagement de toutes et de tous dont nous avons besoin – soyons ensemble de ce combat-là. Car nous devons construire cette République du respect, qui prend en compte chaque citoyen, chaque citoyenne, quels que soient son âge et sa condition sociale.
Nous le savons : on reconnaît le degré d’humanité d’une société à la place qu’elle accorde aux plus fragiles, à sa capacité à inclure chacune et chacun. Alors, ensemble, faisons le pari, réaliste et ambitieux, d’être de ces sociétés-là.
Je vous souhaite de bons travaux, j’ai hâte d’en connaître les conclusions et soyez assurés de tout mon soutien.

Je vous remercie.

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