Discours de Ségolène Neuville - Ouverture de la journée nationale des Plans régionaux pour l’insertion des travailleurs handicapés (PRITH)

Mercredi 30 septembre 2015

Seul le prononcé fait foi

Madame la Ministre, Mesdames, Messieurs,

Je vous remercie d’être venus si nombreux ce matin pour l’ouverture de la journée nationale des Plans régionaux pour l’insertion des travailleurs handicapés. Le sujet est sérieux : il nous faut plus que jamais faire avancer la question de l’emploi des personnes handicapées.

Je vous remercie, Madame la Ministre, de votre présence car c’est là un signe fort.

Elle marque votre attachement à l’accès et au maintien des travailleurs handicapés en milieu ordinaire de travail. Mais aussi l’accent mis par le Gouvernement sur le caractère inclusif de sa politique du handicap, politique qui constitue une priorité du Gouvernement.

Déclinée en matière d’emploi des travailleurs handicapés, cette politique prend appui sur des évolutions législative et supra législative importantes.

En premier lieu l’adoption de la loi du 11 février 2005. Ce texte, en invitant les partenaires sociaux à placer l’emploi des travailleurs handicapés au cœur du dialogue social ainsi que les entreprises à procéder aux aménagements raisonnables exigés par la directive européenne du 27 novembre 2000, donne clairement la priorité au travail en milieu ordinaire.

Mais aussi la ratification par la France en 2010 de la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées.

Son article 24 précise que les personnes handicapées doivent avoir accès sans discrimination à l’enseignement tertiaire général, à la formation professionnelle, à l’enseignement pour adultes et à la formation continue.

Son article 27 reconnait aux personnes handicapées le droit au travail et notamment à la possibilité de gagner leur vie en exerçant le métier qu’elles ont librement choisi ou accepté. Il en rappelle aussi les conditions : le marché du travail et le milieu de travail doivent être respectivement ouvert et accessible, de telle sorte de favoriser l’inclusion des personnes handicapées dans la société.

Cette politique inclusive s’accompagne aussi d’une nouvelle méthode de travail inscrite à la feuille de route du Comité interministériel du handicap de 2013. Elle consiste à rendre obligatoire la prise en compte de dispositions relatives aux personnes en situation de handicap dans la rédaction de chaque projet de loi soumis au Parlement. Le premier texte à avoir mis cette mesure en application est la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle dont vous portez, Madame la Ministre, la mise en œuvre.

Bien entendu, le tournant pris par le Gouvernement en matière de politique du handicap ne saurait se résumer à des principes généraux de droit et à une méthode. Il se traduit aussi par des mesures inscrites à la feuille de route du Gouvernement, laquelle a été dernièrement enrichie avec la tenue de la Conférence nationale du handicap de décembre dernier.

A l’issue de ces travaux, le Président de la République a fait rendre public un relevé de conclusion dressant des perspectives à trois ans. Je n’en développerai que quelques-unes.

Vous connaissez l’attachement tout particulier du Président de la République à l’exemplarité de la fonction publique. Cette exemplarité, elle doit aussi se manifester en matière de politique du handicap et d’inclusion accompagnée. C’est pourquoi le chef de l’État a souhaité que, d’ici la fin 2016, le Conseil d’État, la Cour des comptes ainsi que les autorités administratives indépendantes soient soumis à l’obligation d’emploi des personnes handicapées.

Autre mesure à valeur symbolique forte, l’accès aux postes d’encadrement supérieur de la fonction publique va être progressivement ouvert par dispense de concours aux personnes handicapées. En commençant par les corps recrutant à la sortie de l’ENA.

Il a également été demandé à ce que la négociation sur la diversité dans la fonction publique engagée cette année prenne en compte les sujets du recrutement, des carrières et de la formation continue des agents handicapés.

Enfin, la feuille de route affiche clairement deux objectifs phares : la révision du chantier des prestations ponctuelles et le triplement en trois ans du nombre des accords d’entreprise agréés.

Pour ce qui concerne les prestations ponctuelles, j’ai donné la priorité au renforcement de l’accès et du maintien en emploi ordinaire des personnes en situation de handicap psychique. C’est pourquoi j’ai engagé, en lien avec Myriam El Khomri et Marylise Lebranchu, des discussions avec l’AGEFIPH et le FIPHFP.

L’objectif est de mieux préciser les interventions des deux structures dans ce domaine, en complémentarité avec les structures plus spécialisées, les groupes d’entraide mutuelle par exemple ou des plates-formes de soutien à l’accès à l’emploi initiées par les ESAT. Quoi de plus logique que de partir du savoir-faire des équipes des ESAT pour accompagner les personnes vers l’emploi ordinaire ?

S’agissant des ESAT, des crédits ont été identifiés par la circulaire budgétaire 2015 pour permettre de financer de telles initiatives.

Pour que ce mouvement s’accélère, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 prévoit le financement des ESAT dans le cadre de l’ONDAM médico-social de façon à permettre des redéploiements de crédits, par exemple pour accompagner à l’emploi les jeunes adultes bénéficiaires de l’amendement « Creton ».

Je terminerai mon propos par une nouvelle dont je vous offre la primeur : Myriam El Khomri m’a proposée d’organiser au ministère du travail une table-ronde consacrée à la négociation collective sur le handicap.

Elle s’inscrit dans le cadre des objectifs affichés par le Président de la république et sera organisée à la suite de la conférence sociale du 19 octobre prochain, de telle sorte d’associer pleinement les partenaires sociaux puisque les travaux préparatoires et le second bilan des accords seront alors achevés.

Madame la ministre, je vous assure que les associations représentatives des personnes handicapées reconnaîtront ce geste à sa juste valeur. Une politique du travail inclusive requiert de parler du travail au ministère du travail.

Il me reste à vous souhaiter une journée de réflexion et un colloque fructueux.

Je vous remercie.

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