Discours de Ségolène Neuville - Ouverture du 7ème forum Femmes pour le Dire Femmes pour Agir « Violences de genre, violences du handicap »

Discours de Ségolène Neuville, Secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion, prononcé lors de l’ouverture du 7ème forum Femmes pour le Dire Femmes pour Agir « Violences de genre, violences du handicap » - Jeudi 15 octobre 2015.

Seul le prononcé fait foi

Madame la Présidente, Chère Maudy PIOT
Madame la sénatrice, Chère Claire Lise Campion
Mesdames, Messieurs,

Nous venons d’entendre la Présidente Maudy PIOT nous interpeller avec dynamisme sur les violences à l’égard des femmes en situation de handicap. Tu nous as parlé de ce que peut apporter la différence et chère Maudy, je sais ce que tu nous apportes car tu parles avec ton coeur et toutes tes connaissances sur ce sujet. Je tenais aujourd’hui à saluer ce travail que tu accomplis depuis 2003.

Les violences à l’encontre des femmes en situation de handicap partagent bien sûr des caractéristiques communes avec les violences à l’égard des femmes en général. Mais elles sont autant des violences liées au genre qu’au handicap. Des formes de violences multiples qui passent par toutes formes d’abus, perpétrés par une grande diversité de personnes : soignants, aidants, familles, étrangers… Parce qu’elles sont plus vulnérables, les femmes en situation de handicap y sont plus exposées. On peut ainsi priver une personne de son fauteuil, d’une aide humaine ou technique, assortissant parfois ce type de violence à des sévices physiques ou sexuels.

Ce qui est criant c’est que nous manquons en France de données statistiques sur ce sujet. Les recherches sont peu avancées mais je tiens ici à saluer le travail conséquent et documenté sur le sujet de l’association Femmes pour le Dire, Femmes pour Agir et de sa présidente, Maudy PIOT.

Malgré le manque d’étude sur le sujet, les rares existantes pointent systématiquement un risque accru de subir des violences pour les femmes et les filles en situation de handicap.

Cette violence est aggravée par des facteurs de vulnérabilité et notamment par un manque d’informations pour tous les types de handicap et d’accès aux personnes ressources.

C’est sur cette vulnérabilité là que nous devons agir. Comment me direz-vous ? Notre action doit porter sur le changement de regard : une femme n’est pas un objet.

Notre action doit porter sur l’ensemble de nos politiques publiques qui concerne les personnes en situation de handicap pour qu’elles soient mieux accompagnées pour être plus autonomes dans la droite ligne de la loi de 2005 et qu’elles bénéficient d’une véritable liberté de choix.

Une liberté de choix qui fait défaut aux femmes victimes de violences, mais dont l’absence est encore accentuée pour les femmes en situation de handicap faute de logements adaptés, faute d’un accès suffisant aux soins ou aux services, faute de places dans un établissement ou faute d’aide d’un interprète par exemple. L’amélioration permanente de l’accompagnement est ma priorité.

Au sein des établissements et services médico-sociaux, il s’agit donc de développer une vraie culture de la bientraitance en application de la réglementation en vigueur mais aussi des recommandations de l’ANESM dans ce domaine. Cela est engagé par les associations gestionnaires qui, rappelons-le, ont également un rôle important et historique dans la défense des droits des personnes.

Il y a les établissements médico-sociaux mais c’est le plus souvent dans le « silence » du domicile que ces violences sont subies. Et nous savons bien que la dénonciation de ces violences peut entraîner la perte de son logement ou encore une diminution des revenus.

Les femmes en situation de handicap peuvent retarder cette dénonciation et la lutte contre ces violences, par leurs difficultés d’accès aux moyens d’information et de communications, notamment dans des formats accessibles ; elles se heurtent également à des obstacles à la mobilité et aux autres services qui pourraient leur apporter une assistance.

S’agissant de l’information, il faut qu’elle soit accessible à tous les handicaps. Nous avons par exemple décidé de promouvoir le développement du « facile à lire et à comprendre » dans le cadre du handicap psychique depuis la dernière Conférence Nationale du Handicap.

Nous avons également fait le choix de proposer au Parlement, à l’occasion de l’examen du projet de loi numérique porté par Axelle LEMAIRE, la mise en place d’un plan d’accessibilité des sites Internet public. Cela permettra, notamment aux personnes présentant un handicap visuel, d’accéder comme tout à chacun à de l’information, et donc à leurs droits. J’ai également lancé avec Clotilde VALTER, la nouvelle norme RGAA pour la mise en accessibilité des sites publics.

D’abord, nous devons intégrer une perspective tenant compte du handicap dans le travail sur l’égalité entre les hommes et les femmes. Ainsi, je souhaite que toutes études ou rapports produites par ce ministère sur le handicap intègre une synthèse genrée des différentes données concernant les femmes en situation de handicap avec l’appui du service des droits des femmes. Un groupe de travail « femmes et handicap » sera créée au sein du Conseil national consultatif des personnes handicapées.

Tout le travail sur le handicap doit intégrer une perspective de genre, et une attention toute particulière doit être accordée à la participation des femmes et des filles handicapées.

Il est urgent d’améliorer les statistiques et les indicateurs sur le handicap, ventilés par genre. La collecte de données sur la violence à l’égard des femmes en situation de handicap ainsi que le contrôle et l’évaluation de l’impact des lois, des politiques et programmes, sont essentiels pour comprendre ce qui fonctionne et où les investissements doivent être concentrés.

La violence à l’égard des femmes en situation de handicap ne peut pas être réglée isolément. Les principales organisations de femmes et les organisations de personnes handicapées, y compris les organisations de femmes handicapées, doivent travailler plus étroitement ensemble. Et je sais que le travail est en cours avec le cabinet de la Ministre des droits des femmes.

De nombreux travaux sont également conduits au sein du groupe de travail violences - femmes – handicaps de la MIPROF et ont abouti à des réalisations concrètes :

  • Un recensement des données auprès des téléphones nationaux d’urgence et d’accueil, de prise en charge et d’orientation des femmes et des femmes handicapées (114)
  • L’enquête Virage comporte un volet sur les femmes handicapées
  • A noter également la formation des écoutants du 114 et des personnels de l’Unité d’Accueil et de Soins pour les Sourds - Langue des Signes par la MIPROF le 1 et 2 juillet 2015.
  • La création d’une fiche sur les violences faites aux femmes handicapées dédiée aux écoutants du 114 pour mieux prendre en charge et orienter hors cas d’urgence

Mais le travail est loin d’être fini et je compte sur vous pour participer pleinement à ce travail que nous porterons ensemble. Le repérage est un élément important. Il pourrait y avoir aussi un repérage des femmes handicapées victimes de violences mais aussi des lieux accessibles et notamment des foyers d’hébergement pour les femmes victimes de violences.

Mais je souhaite insister sur le rôle majeur de la prévention. L’éducation à la sexualité doit être faite dans les établissements pour personnes handicapées.

Il y a deux semaines, j’étais à la rencontre des référent-e-s du programme « Handicap et Alors » du Planning Familial avec Catherine COUTELLE, députée mais aussi présidente de la délégation aux droits des femmes de l’Assemblée Nationale. La force de ce programme est sa capacité à s’adapter et à parler aux personnes en situation de handicap, à leur famille et aux professionnels en utilisant des ateliers et des groupes de parole qui permettent de libérer celle-ci. Et donc de parler des violences subies au sein des établissements, mais également en dehors. J’ai entendu de nombreux témoignages à cette occasion. Je souhaite soutenir ces initiatives et généraliser ce type d’actions dans tous les établissements pour personnes en situation de handicap.

J’ai également donné pour consignes aux ARS de flécher dans leur circulaire budgétaire des crédits pour soutenir ces actions de prévention et d’éducation à la sexualité.

Mais c’est aussi en agissant pour une société plus inclusive, où chacun et chacune pourra bénéficier d’une liberté de choix et de choix de vie que nous autonomiserons les personnes en situation de handicap.

Pour qu’elles n’aient plus peur, pour qu’elles puissent vivre ailleurs sans craindre de se retrouver à la rue faute de logements accessibles, d’aides d’interprètes ou d’autres services.

Elles concernent chacun et chacune de nous, dans la mesure où elles traduisent les relations de pouvoir inégales entre les femmes et les hommes encore à l’œuvre dans notre société.

Pour les combattre, il faut d’abord agir en amont sur nos propres représentations. C’est cet effort collectif qui permettra d’entendre – et d’écouter – enfin la parole des victimes.

Je voudrais conclure en vous disant que je serai très attentive à vos travaux et surtout aux propositions que vous ferez lors de cette journée.

Je vous souhaite à tous et à toutes de bons échanges.

Merci.

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