Discours de Ségolène Neuville « Une Réponse accompagnée pour tous »

Mercredi 6 juillet 2016

Seul le prononcé fait foi

Mesdames et messieurs les Présidentes et Présidents et représentants des conseils départementaux
Mesdames et messieurs les Personnes en situation de handicap,
Mesdames et messieurs les Présidentes et Présidents d’associations représentant des personnes handicapées et des familles,
Monsieur le Secrétaire général du CIH, Cher Etienne Petitmengin,
Madame la Directrice de la CNSA Geneviève Gueydan,
Madame la Cheffe de projet Réponse accompagnée pour tous, Chère Marie-Sophie Desaulle,
Monsieur le Directeur général de la Cohésion sociale, Jean-Philippe Vinquant,
Mesdames et messieurs les Directeurs généraux d’ARS,
Mesdames et messieurs,

Il s’agit aujourd’hui d’une matinée de débats et d’échanges consacrée à la Réponse accompagnée pour tous, qui va nous permettre d’effectuer un nouveau point d’étape dans la mise en place de l’expérimentation, et surtout de faire remonter les informations et les contributions de chacun.

Bien sûr, je veux commencer par remercier chaleureusement les 24 départements pionniers qui ont fait le choix de s’engager dans cette phase expérimentale. Vos efforts sont reconnus, et l’État restera à vos côtés pour appuyer le déploiement des nouvelles solutions d’accompagnement sur le territoire. C’est notamment dans cette perspective que le Président de la République a annoncé un soutien exceptionnel lors de la dernière Conférence nationale du Handicap, qui dépassera le simple cadre financier.

Je veux aussi rendre hommage au travail accompli par les Agences régionale de Santé, en soutien à cette expérimentation de grande ampleur, puisqu’elle ne concerne pas qu’une ou deux territoires, mais bien 24 départements, ainsi qu’aux services de l’Éducation nationale qui se sont engagés.

Je tiens enfin à remercier les associations représentatives et gestionnaires d’établissement pour leurs contributions et leur participation à cette journée d’échanges.

Notre ambition est claire, et les mesures que nous mettons en place depuis quelques années participent toutes de la même volonté et de la même cohérence, celles de ne laisser personne sur le bord du chemin, en garantissant les droits et la citoyenneté des personnes en situation de handicap.

C’est bien sûr une exigence collective de tous les instants, qui n’incombe pas à la seule CNSA ou aux ARS. La loi de 2005 a changé la vision portée sur le handicap et a inscrit un devoir collectif de garantir une réponse sur mesure, un droit à compensation individuel, respectueux du projet de la personne, de ses besoins certes… mais aussi de ses attentes, de ses envies, de ses projets.

Notre travail doit ainsi garantir l’équité et la liberté de choix de chacun. C’est un basculement de notre système, d’une prédominance historique de la réponse institutionnelle vers la Réponse accompagnée pour tous. Nous devons sortir d’une logique où l’offre existante détermine les parcours et qualifie les besoins des personnes.

Toutes ces réformes, ces avancées doivent contribuer à garantir le « zéro sans solution ». Oui, nous avons encore beaucoup à faire, oui, tout n’est pas résolu loin de là mais les avancées sont réelles et concrètes.

Aujourd’hui, cette politique s’appuie sur deux principes : le virage inclusif de notre société, c’est-à-dire l’accessibilité universelle, et la stratégie générale d’évolution des réponses médico-sociales pour les personnes en situation de handicap.

Notre travail pour rendre la société plus inclusive, vous le connaissez déjà. Au-delà des réformes sur le bâti, avec les Agendas d’accessibilité programmée, c’est l’ensemble de nos institutions que nous faisons évoluer, en développant la scolarisation en milieu ordinaire ou en facilitant l’accès à l’information, avec la Référentiel général d’accessibilité des administrations (RGAA).

C’est aussi en faisant la promotion de la conception universelle, qui doit désormais préfigurer tout nouveau projet, et s’intégrer durablement dans les réflexions à venir. Le recours au Français facile à lire et à comprendre en est notamment un élément décisif.

Ce virage inclusif, nous devons l’amplifier pour qu’il se matérialise dans notre quotidien, à tous les niveaux. C’est la raison pour laquelle nous travaillons aujourd’hui à développer des solutions de travail et de logement accompagnés, dans un esprit qui respecte les grands principes de la loi du 11 février 2005.

Cette politique inclusive, vous y participez tous, chacun à votre niveau, et vous savez l’importance qu’elle revêt pour le quotidien des personnes en situation de handicap. Mais ce virage doit également s’appuyer sur une nouvelle organisation de l’accompagnement médico-social.

Ce qui nous réunit ce matin, c’est une tâche aussi immense que nécessaire. Celle de repenser l’accompagnement quotidien des personnes, en les replaçant au cœur de nos dispositifs.

Depuis le rapport « Zéro sans solutions », de Monsieur Denis Piveteau, les choses ont déjà commencé à changer.

La réflexion en cours, pilotée par la Caisse nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) et la Direction générale de la Cohésion sociale (DGCS), autour de la tarification avec le projet SERAFIN-PH, est un bon exemple de ce qui peut apparaître comme une réforme technique, voire technocratique, mais s’inscrit en réalité dans la cohérence de notre politique. Il faut voir, dans cette réforme de la tarification, un élément essentiel de la stratégie générale d’évolution des réponses médico-sociales proposées aux Personnes en situation de handicap. Cette réforme est une part essentielle de la Réponse accompagnée pour tous, en visant à garantir in fine des parcours où il n’y ait plus de rupture.

Cette réforme va permettre de soutenir la capacité des équipes médico-sociales à accompagner et à renforcer l’inclusion et la participation sociale des enfants et adultes en situation de handicap, parce qu’elle valorise la coopération territoriale et l’innovation, au service des personnes, contrairement à la tarification existante.

Cette réforme de la tarification s’inscrit dans ce grand ensemble, à savoir réduire les inégalités d’accueil et d’accompagnement en permettant la création d’établissements et services médico-sociaux (ESMS) et de solutions de compensation individuelle, mais aussi agir sur l’évolution de l’offre, des pratiques et du fonctionnement même des ESMS.

Ce projet que représente SERAFIN nourrit également les autres projets menés par la CNSA, telle que l’évolution du Système d’information (SI) des MDPH.

Le Président de la République a annoncé en mai dernier que 15 millions d’euros viendront appuyer cette évolution technique, qui pourra s’appuyer sur le travail réalisé dans le cadre du projet SERAFIN, en profitant notamment des avancées réalisées dans la classification et l’évolution du GEVA.

Ces réformes permettront de faciliter le travail des MDPH en homogénéisant leurs processus et en réduisant la charge de travail représentée aujourd’hui par les traitements des dossiers inter administrations. Dans le cadre de la Réponse accompagnée, ces outils permettront d’avoir une information plus précise sur l’impact de nos politiques à tous les niveaux, nationaux, régionaux, locaux, et donc de pouvoir mieux organiser le suivi en temps réel aujourd’hui du Plan Autisme, et demain des volets Polyhandicap ou de mesures plus spécifiques au Handicap Psychique.

Nous avons également décidé de mettre un terme aux départs non souhaités vers la Belgique, en créant un fonds d’amorçage de 15 millions d’euros destiné à créer des nouvelles réponses pour les personnes sans solution. Je veux vous confirmer aujourd’hui que ce fonds sera bien reconduit en 2017 avec des crédits pérennes.

Parmi les solutions financées par ce fonds d’amorçage, on trouve notamment de réelles innovations, par exemple les Pôles de compétences et de prestations externalisées, pour lesquels je sais que les Agences régionales de Santé sont de plus en plus sollicitées. Cette mesure comme d’autres doit nous rappeler que toutes les réponses devront se fonder sur la réalité des besoins des personnes.

Au-delà des évolutions des pratiques, l’État a décidé de mettre des moyens dans la refonte de l’offre existante. La politique du Handicap repose déjà beaucoup sur les Conseils Départementaux, et c’est aussi pour cette raison que 8 millions d’euros ont été débloqués pour soutenir les départements pionniers. Mais l’évolution de l’offre médico-sociale s’appuiera également sur les 180 millions d’euros de la stratégie pluriannuelle d’investissement annoncée par le Président de la République le 19 mai dernier lors de la CNH.

Ces « investissements », qui relèvent surtout du fonctionnement, doivent permettre aux ARS d’apporter des réponses aux situations qui en manquent actuellement, ainsi qu’à impulser et accompagner la transformation de l’offre existante.

Les Pôles de Compétences et de Prestations Externalisées peuvent ainsi constituer un nouvel élément central de l’évolution des modalités de délivrance des prestations, par la souplesse et la réponse qu’ils apportent aux demandes des familles.

Il m’apparait également important qu’une notion de « service minimum » puisse voir le jour, par le biais d’une sorte de permanence médico-sociale pour chaque territoire.

Des capacités d’accompagnement et d’accueil d’urgence pourraient ainsi être développées, y compris en équipe mobile.

Bien sûr, il va nous falloir penser le rééquilibrage de l’offre aux niveaux infra et inter-régional. C’est ce qui a déjà été annoncé pour les Départements d’Outre-mer, qui bénéficieront de 20 millions directement fléchés vers des projets ultramarins, car nous ne devons pas nous satisfaire des écarts aujourd’hui constatés entre les départements, et le Gouvernement entend bien que l’évolution de l’offre ne se cantonne pas uniquement au territoire métropolitain.

Concernant un développement plus « quantitatif » de l’offre existante, je souhaite que celui-ci s’attache prioritairement à renforcer les réponses aux situations les plus lourdes et complexes, ce qui inclue des solutions incluant des places d’internat, mais aussi à renforcer les capacités d’accompagnement en milieu ordinaire que constituent notamment les SESSAD et les SAMSAH.

Ces axes de développement, tant quantitatif que qualitatif, doivent croiser les priorités thématiques nationales que sont, comme l’avait annoncé le Président de la République, le Polyhandicap, ou l’accompagnement du Handicap psychique. Sur ces deux sujets, je veux vous annoncer que des groupes de travail seront bien lancés dès cet été.

Cette stratégie d’investissement pluriannuelle débutera dès 2017, pour permettre d’apporter des réponses aux besoins déjà identifiés dans le cadre de la Réponse accompagnée pour tous.

Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) représente une part importante de la démarche d’évolution du système, en soutenant la volonté de tous d’améliorer ensemble la réponse apportée par le dialogue, plutôt que de proposer des règles à priori. Je sais que ce processus peut-être long, avec des négociations qui peuvent s’étaler sur plusieurs mois voire plusieurs années avec les ARS, mais ces discussions sont importantes pour mûrir le projet.

Cela correspond mieux également à la question spécifique de personnes pour qui souvent le problème est moins une place qu’une réponse construite avec eux et adaptée à la réalité de leurs capacités et de leurs souhaits. J’estime que nous devons tous conserver notre liberté de choisir, et que plusieurs solutions pour chacun sont nécessaires. Notre objectif final n’est plus de réfléchir en termes de places, mais de liberté de choix des personnes en situation de handicap.

Le bilan des contrats d’ores et déjà signés a été réalisé ce qui permet de construire actuellement un guide méthodologique d’appui aux ARS.

Les Départements Pionniers de la Réponse accompagnée pour tous ont déjà effectué un travail remarquable, qui doit se poursuivre et s’amplifier. Les Plans d’accompagnement globaux se multiplient, et c’est aujourd’hui à l’offre de suivre ce développement. J’appelle donc l’ensemble des acteurs concernés, Conseils départementaux, Agences régionales de Santé et les associations gestionnaires d’établissements et de services à réfléchir à des propositions conjointes, sanctuarisées par ces contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens, et qui nourriront concrètement l’évolution de l’offre que nous appelons tous de nos vœux.

Je sais aussi que des progrès restent à accomplir, sur la formation des équipes, des familles, des personnes. Cela fait déjà partie des priorités du 4ème Plan Autisme, mais cela concerne en réalité l’ensemble des situations de handicap.

Nous devrons ainsi œuvrer au renforcement de la pair-émulation et des Groupes d’entraide mutuelle, qui sont une solution extrêmement efficace à nombre de situations vécues dans la réalité. Ils participent au rétablissement de la confiance en soi et donc au plein exercice de la liberté de choix et de la citoyenneté des personnes. D’ici trois ans, je souhaite ainsi que 100 GEM supplémentaires puissent voir le jour.

Mesdames, Messieurs, la tâche qui nous incombe est immense, et je tiens à saluer votre engagement collectif, chacun dans votre rôle, chacun dans vos responsabilités.

C’est ensemble et de cette façon que nous construisons, jour après jour, une société sans exclusion, à la fois solidaire et émancipatrice.

Mon objectif pour les mois à venir est donc de mettre ces politiques sur des rails, que ces changements vertueux que sont la scolarisation pour les plus jeunes et l’inclusion en milieu ordinaire pour les adultes, ainsi que le choix d’un accompagnement adapté, prennent une tournure irréversible.

Je félicite encore les départements pionniers engagés dans cette Réponse accompagnée pour tous.

Merci à vous tous.

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