Intervention de Marisol Touraine Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes Ouverture du colloque « Observance, autonomie, responsabilité », mercredi 3 juin 2015

Lundi 1er juin 2015
Seul le prononcé fait foi

Madame la présidente du Collectif interassociatif sur la santé (CISS), Danielle DESCLERC DULAC,
Monsieur le secrétaire général délégué, Christian SAOUT,
Monsieur le président de la Haute Autorité de Santé, Jean-Luc HAROUSSEAU,
Monsieur le directeur de la sécurité sociale, Thomas FATOME,
Mesdames et messieurs les présidents d’associations,
Monsieur le député honoraire,
Mesdames et messieurs,

Depuis trois ans, mes rencontres avec les associations de patients ont été nombreuses. Nous travaillons ensemble de manière constante, nos échanges sont directs, toujours productifs. Des contacts très étroits, donc, et c’est pourquoi je me réjouis de lancer vos débats aujourd’hui.

D’abord parce que vous avez témoigné, ces derniers mois, votre soutien au projet de loi de modernisation de notre système de santé. Ce soutien, exigeant, a été déterminant. Cette journée me permet de vous en remercier publiquement.

Ensuite, parce que l’observance, sur laquelle vous allez vous pencher pendant les heures qui viennent est un enjeu majeur de santé publique. Aujourd’hui encore, un patient sur deux ne suit pas ou peu ou mal son traitement.

1. La reconnaissance du rôle des patients, de leurs associations, de leur parole est essentielle.

Je veux souligner la méthode utilisée et promue aujourd’hui. Votre rencontre illustre l’implication des associations de patients dans notre système de santé et leur rôle dans l’action collective face aux grands enjeux de santé. Demain, vous émettrez des recommandations stratégiques qui nourriront nos réflexions et guideront nos décisions. Je suis heureuse d’apporter mon patronage à cette journée qui permet au Collectif interassociatif sur la santé (CISS), au collectif « Impatients, Chroniques et Associés » et au think tank Coopération Patients, de se retrouver autour d’une même table pour débattre de la santé de nos concitoyens.

Notre rencontre ce matin s’inscrit dans la suite logique des échanges que nous avons eus dans la préparation du projet de loi de modernisation de notre système de santé. J’ai rencontré à de nombreuses reprises les professionnels de santé, les organisations syndicales, les experts et, bien évidemment, les associations de patients.

Nous avons, je crois, trouvé les voies d’une plus grande implication de la société civile. Car cette loi, c’est aussi une loi d’innovation démocratique et citoyenne.

Les associations de patients et leurs initiatives sur le terrain sont reconnues et valorisées comme jamais ; les droits des malades, individuels comme collectifs, sont renforcés. Je pense à l’action de groupe ou au droit à l’oubli, pour ne citer que ces deux mesures. Il y en a beaucoup d’autres et vous les connaissez.

Certains d’entre vous étaient présents lorsque j’ai signé, il y a quelques jours, la convention-cadre créant l’Institut pour la démocratie en santé, qui associe le CISS à la FHF et à l’Ecole des hautes études en santé publique (EHESP). Cet Institut doit faciliter l’implication des patients dans la définition des politiques publiques et l’organisation des soins. Il doit aussi, par sa gouvernance, être exemplaire dans la manière d’associer pouvoirs publics et société civile. La méthode, toujours la méthode, jamais très loin du fond…

2. Nous abordons ce matin l’enjeu de l’observance. C’est un sujet complexe.

La question de l’observance des traitements est somme toute assez nouvelle. Et je veux vous dire comment je la vois aujourd’hui. Une manière pour moi de lancer le débat et non de le clore, vous le devinez.

Les facteurs de l’observance sont multiples et font intervenir des déterminants autant individuels que collectifs, autant intimes qu’extérieurs au malade. La lourdeur des pathologies et donc des traitements se combine à des facteurs sociaux tels que les conditions de vie, le cadre familial et professionnel, l’historique médical personnel.

Vous, qui accompagnez les patients au quotidien, le savez mieux que quiconque : l’observance est une problématique multifactorielle qui renvoie à la capacité d’autonomie du malade. Et je prétends, quitte à choquer certains, qu’un malade a le droit d’arrêter ses traitements. Ce n’est pas recommandé, mais c’est sa liberté. Elle n’appartient qu’à lui.

Mais la décision, l’expression de l’autonomie, doit être éclairée. C’est pourquoi je pense que l’observance est un témoin de la qualité de la relation soignant-soigné. Elle dépend notamment de la pertinence de l’information sur le diagnostic et les traitements comme de l’intensité de la participation du patient aux décisions qui le concernent. Car il s’agit de conduire à l’observance, non d’y contraindre.

Les conséquences de la non-observance sont fortes, parfois graves. Elles sont d’abord, et avant tout, sanitaires. Pour le patient lui-même, comme pour la collectivité. Je pense notamment au phénomène de la pharmaco-résistance. Elle entraîne des conséquences financières liées au mésusage et au gaspillage. Tout le monde y perd. C’est pourquoi il faut s’armer pour la faire reculer.

Les professionnels de santé, les représentants de patients, les producteurs de médicaments et de dispositifs médicaux, l’assurance maladie, les pouvoirs publics, tous ont des idées, tous sont tentés de vouloir gérer l’observance pour leur propre compte. Le débat a surgi à l’occasion d’une décision récente du Conseil d’Etat. Au-delà du droit, c’est l’éthique et la politique qu’il faut convoquer pour un débat sensible dont la société civile doit s’emparer.

J’ai chargé il y a quelques semaines l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) de conduire une mission qui permettra d’éclairer les enjeux. Le rapport me sera remis prochainement. Il formulera des propositions visant à améliorer l’observance et évaluera la pertinence d’une évolution des conditions de prise en charge des traitements.

3. Mon action repose avant tout sur l’éducation et l’innovation.

Ma ligne est claire : la santé va de pair avec l’éducation. Vous le savez, j’ai à cœur de promouvoir l’éducation thérapeutique mais surtout, au-delà, d’explorer de nouveaux champs.

Le projet de loi de modernisation de notre système de santé y procède avec l’expérimentation d’actions d’accompagnement pour aider les malades à faire face à la maladie, à adopter les bons comportements et adapter si besoin leurs modes de vie, à ne pas renoncer à une vie sociale. A vivre, envers et contre tout. Je connais l’attachement du CISS à cette question ; je le partage. C’est pourquoi j’ai chargé Christian SAOUT d’une mission sur ce sujet.

Pour faciliter la vie des patients, j’ai la conviction que la France doit aussi faire le pari de l’innovation technologique. C’est tout l’enjeu du développement des objets connectés médicaux.

Le développement de ces outils et services peut répondre à certains besoins ; il soulève également de grandes questions : celle de la fiabilité de ces objets, celle de leur usage, sans oublier celle de la gestion des données ainsi produites, question que le projet de loi traite également de manière responsable et équilibrée.

Ces dernières années ont vu l’émergence d’injecteurs connectés, de piluliers connectés, d’applications pour smartphone nous rappelant quand prendre nos médicaments. Je rencontre régulièrement des start ups et des chercheurs qui sont en train de révolutionner les prises en charge. Demain, des industriels mettront sur le marché, ensemble, un médicament et un logiciel de suivi de l’observance ; ce n’est qu’un exemple. C’est la médecine de demain qui se dessine peu à peu sous nos yeux, plus vite qu’on ne le pense.

C’est pourquoi nous nous dotons d’un outil pour travailler et avancer ensemble, je veux parler du plan « médecine du futur » que je viens de lancer avec Emmanuel MACRON, auquel je souhaite bien évidemment associer les représentants des patients que vous êtes.


Pour ma part, je vais engager un tour de France de l’innovation.

***

Mesdames et Messieurs,

Michel Foucault faisait paraître, il y a quarante ans tout juste, son célèbre ouvrage « Surveiller et punir ». Voulons-nous aujourd’hui une « médecine de la surveillance » ? Certainement pas.

Il nous appartient – et c’est une responsabilité que nous portons collectivement – d’inventer les voies d’une « citoyenneté sanitaire » qui donne à chacun les moyens d’être un acteur de sa santé ; qui donne à chacun les moyens d’être un acteur de son destin, ce qui est d’autant plus important quand on est malade.

Je vous souhaite d’excellents débats et me permets de saluer encore une fois votre démarche collaborative tout comme votre engagement au service de la santé de nos concitoyens.

Je vous remercie.

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