Marisol Touraine intervient lors des Salons de la Santé et de l’Autonomie

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, a rappelé ce jour, lors de l’ouverture des Salons de la Santé et de l’Autonomie, les priorités du Gouvernement pour réaffirmer le rôle de l’hôpital dans les prochaines années.

Monsieur le ministre de la Santé et des Solidarités en Polynésie française,

Monsieur le Président de la Fédération hospitalière de France,

Monsieur le délégué général de la Fédération hospitalière de France,

Madame et messieurs les présidents des conférences,

Madame et messieurs les présidents des fédérations d’établissements de santé,

Monsieur le directeur général de l’offre de soins,

Mesdames et messieurs,

L’an dernier, je suis venue alors que je travaillais sur le projet de loi de modernisation de notre système de santé. Je vous avais dit ma conviction : l’excellence de notre système de santé passe par un service public hospitalier rétabli dans ses droits, dont la place et le rôle sont clairement identifiés.

Cet engagement est aujourd’hui tenu : la réintroduction du service public hospitalier a été votée il y a quelques semaines en première lecture à l’Assemblée nationale. Cette loi existera aussi grâce à votre soutien, à celui du monde hospitalier.

Je suis ici pour dire ma gratitude et ma conviction profonde que, plus que jamais, nous avons besoin d’un service public hospitalier conquérant. Dans la France de 2015, celle qui a connu des jours noirs, celle qui s’interroge sur ce à quoi elle croit, sur ce à quoi elle tient, sur ce qui cimente son unité, les services publics sont une chance, les services publics sont une force et une fierté.

L’année où nous célébrons les soixante-dix ans de la Sécurité sociale, je n’ai pas peur de revendiquer mon attachement au service public hospitalier et à tous ceux qui y travaillent, qui sont animés par un engagement profond pour les valeurs qu’il porte et qu’il incarne.

Je n’ai pas peur de dire que j’aime l’hôpital public. Aimer l’hôpital public, c’est lui fixer un cap clair, réaffirmer ses principes et l’engager dans l’effort d’adaptation nécessaire.

Depuis trois ans, je sers cette ambition. J’ai tourné la page de l’« hôpital entreprise », degré zéro de la pensée politique, vision aussi fausse que caricaturale de ce que doit être un établissement de santé au XXIème siècle.

L’hôpital public mérite mieux que des prises d’otages politiciennes ; c’était vrai hier, ça l’est tout autant aujourd’hui.

D’aucuns veulent contester les 35 heures ? C’est leur droit. Mais pas comme je l’entends parfois. L’hôpital a besoin de sérénité et de sérieux, pas de déclarations de tribune. Nous sommes en 2015, pas en 2002 ni en 2017. Et Paris n’est pas la France, même si parfois Paris se prend pour la France. Ce sont souvent ceux qui appellent à la décentralisation, à la responsabilité de chaque établissement qui, sur ce sujet, redécouvrent les supposées vertus des mots d’ordre nationaux.

Mettre en cause les 35 heures, ce n’est pas brandir l’étendard de la réforme, ce n’est pas être responsable, c’est provoquer inutilement l’engagement des centaines de milliers de Français qui font vivre l’hôpital au quotidien pour tous nos concitoyens. Ce n’est pas ainsi que l’on réalisera les transformations nécessaires. Car les transformations sont nécessaires.

Vous me permettrez donc de revenir sur ce qui a été fait et de dessiner le chemin qu’il nous reste à parcourir. Trois points me paraissent fondamentaux :

1. Fixer le cap de la modernisation de notre système de santé pour recentrer l’hôpital public sur son métier, d’abord.

2. Ensuite, la capacité à donner du sens à l’activité de chaque agent hospitalier dans un contexte de maîtrise des dépenses.

3. Et, enfin, l’attention à porter au dialogue social ainsi qu’aux conditions de travail.

1. La loi de modernisation de notre système de santé définit la place de l’hôpital au sein d’un système de santé repensé et lui donne les moyens de mieux exercer ses missions

En définissant ensemble une stratégie nationale de santé et la place de chacun, nous avons donné du sens aux évolutions à venir, du sens aux économies à réaliser, du sens aux actions que chacun doit conduire, professionnels de santé, établissements, Etat, assurance maladie. Le cap pour l’hôpital public c’est son inscription dans le virage ambulatoire, la mise en place des parcours, le rétablissement du SPH qui lui permet d’assumer sa spécificité et la mise en place des GHT.

Nous avons désormais notre feuille de route commune : elle dit ce que chacun doit faire. Au service d’une meilleure prise en charge, en se fondant sur les initiatives des acteurs.

C’est vrai des soins de premier recours, qui doivent mobiliser les médecins libéraux ; c’est vrai des soins hospitaliers, qui reposent sur la capacité d’innovation et d’organisation des établissements de santé ; c’est vrai en particulier de la psychiatrie, qui a tant inventé.

Une meilleure articulation ville/hôpital s’impose. Je connais les efforts que vous déployez pour développer la chirurgie ambulatoire. Les résultats sont là. Le virage ambulatoire, c’est aussi une médecine de ville mieux organisée, efficace, qui ne se défausse pas sur l’hôpital.

Il nous faut donc des médecins de ville et des professionnels de santé partout où l’on en a besoin, c’est le sens du Pacte Territoire Santé ; il faut un numéro d’appel unique de la PDSA, ce sera fait demain avec la loi ; il faut abolir les obstacles financiers à la consultation du généraliste, c’est le tiers-payant ; il faut des parcours de soins organisés, ce sera l’objectif des communautés territoriales introduites par la loi et des groupements hospitaliers de territoires (GHT), désormais obligatoires.

C’est l’un des dispositifs les plus structurants du projet de loi. Les GHT sont essentiels à l’hôpital public de demain en lui permettant de s’inscrire dans des stratégies territoriales coordonnées. Car c’est bien vis-à-vis d’un territoire que s’exerce la responsabilité des établissements désormais.

Pour préparer cette évolution profonde des façons de travailler, à partir de l’expérience accumulée en matière de coopération hospitalière, j’ai confié une mission à Frédéric MARTINEAU, Président de la Conférence des présidents de CME de centre hospitalier, et à Jacqueline HUBERT, directrice générale du CHU de Grenoble.

Je veux les remercier de leur travail intense, qui me confirme que la communauté hospitalière est capable de relever le défi du projet médical de territoire.

Il faut décloisonner les prises en charge, ne plus raisonner à l’échelle d’un établissement mais de plusieurs, ne plus penser le sanitaire d’un côté, le social de l’autre. Demain sera signée, en présence de Laurence ROSSIGNOL, la convention de partenariat pour le développement de l’hospitalisation à domicile au sein des EHPAD. C’est exactement ce qu’il faut faire.

Identifier clairement la place de l’hôpital passe par le rétablissement du service public hospitalier. Ce n’est pas un concept abstrait. C’est du concret pour nos concitoyens qui doivent savoir à quel type d’établissement de santé ils s’adressent. C’est aussi de la reconnaissance pour ceux qui y travaillent.

Le service public hospitalier sera donc désormais structuré autour d’un bloc d’obligations indissociables.

Le débat a été vif avec les cliniques qui pensaient que nous voulions purement et simplement les faire disparaître. Non, ce que je veux, c’est reconnaître que l’absence de dépassements d’honoraires, la permanence de l’accueil et l’égalité d’accès aux soins sont inhérentes au service public hospitalier. Rien que cela, mais tout cela. Autant de garanties pour nos concitoyens.

Enfin, je veux dire ma conviction que l’hôpital public ne pourra être durablement renforcé que s’il mise, en son sein, sur la coopération entre acteurs.

Le projet de loi poursuit le travail que j’ai engagé en 2013. Une meilleure association des médecins à la marche des établissements, ce n’est pas du pouvoir enlevé aux directeurs. J’en attends un meilleur fonctionnement de l’hôpital, à l’heure où les transformations à opérer sont importantes. C’est un autre signe de confiance envers la capacité des professionnels à les conduire avec succès.

C’est dans le même esprit que s’approfondit la démocratie sanitaire : le dialogue, les hôpitaux doivent l’avoir aussi avec les usagers et leurs représentants. D’où le prix que j’attache à la signature ce matin de la convention-cadre de l’Institut pour la démocratie en santé avec l’EHESP et le CISS.

Un mot du financement des établissements : j’ai dit que je voulais en finir avec le tout T2A et la course aux volumes. La création récente d’un financement spécifique accordé aux activités isolées est un appui réel aux établissements locaux qui font vivre l’égalité territoriale. D’autres mesures, comme l’instauration d’un financement à la qualité ou la promotion de la pertinence des soins, prennent corps cette année et viennent progressivement modifier la physionomie du financement de vos établissements.

Il reste à faire, notamment pour accompagner le développement d’une médecine personnalisée et une meilleure organisation des parcours. C’est la mission assignée pour les mois à venir au comité de réforme de la tarification hospitalière (CORETAH), dont le fonctionnement et la composition seront revus.

Ce n’est pas par ailleurs le fruit du hasard, si en 2015, nous franchissons le cap des cent premières mondiales réalisées par nos CHU. C’est bien la traduction d’une excellence et je souhaite poursuivre mes échanges avec vos conférences et le Comité national de coordination de la recherche pour renforcer la contribution de tous nos établissements de santé à l’innovation et à la recherche clinique.

2. Le deuxième enjeu que je souhaite aborder ce matin, c’est celui de la capacité à redonner du sens à l’activité de chacun dans le contexte de maîtrise des dépenses de santé. Des efforts considérables ont déjà été réalisés.

Les patients dans un récent sondage ont réexprimé leur confiance inébranlable et leur attachement affectif à l’hôpital public, en tant qu’institution majeure de notre République sociale. Le repositionnement de l’hôpital public dans un système de santé qui évolue implique des transformations internes, une adaptation des organisations et des pratiques. Il faut en effet tirer les conséquences d’un hôpital recentré sur les missions de prise en charge de deuxième et de troisième recours, sans rien renier pour autant de sa responsabilité sociale et territoriale : car l’hôpital n’exclura jamais personne.

Il nous appartient de faire en sorte que tous les salariés adhèrent à cette évolution et participent à ces adaptations, au sein des services, des pôles, des établissements de santé et de tous les territoires de santé.

Cette exigence doit se traduire aussi bien dans le management de tous les jours que dans la réponse à l’affaiblissement de l’attractivité des carrières hospitalières publiques (carrières médicales avec la mission Le Menn, mais pas seulement). Chacun doit pouvoir s’épanouir grâce à une gestion des ressources humaines, à la fois attractive pour les jeunes professionnels et protectrice pour les plus anciens. Les perspectives de carrière doivent être diversifiées et moins monolithiques qu’aujourd’hui.

C’est seulement dans ce contexte et en redonnant du sens à l’engagement de chacun (engagement professionnel individuel ou collectif), que nous pourrons réaliser les efforts d’économies que j’ai annoncés.

La qualité de vie au travail est devenue une aspiration majeure des professionnels ; celle-ci varie d’un établissement à l’autre, elle varie aussi d’un pôle à l’autre, ou même d’un service à l’autre à l’intérieur d’un même établissement. Un projet médical ne peut être porté sans projet d’équipe.

Le Premier ministre vient de lancer des travaux pour organiser une grande conférence de la santé début 2016 afin de clôturer la deuxième phase de la Stratégie nationale de santé. Ces travaux seront centrés sur la formation, l’évolution des métiers et des conditions d’exercice, qui n’ont jamais eu vocation à être traités par la loi en cours d’examen. Le format de « grande conférence » témoigne de la volonté du gouvernement d’y associer tous les acteurs dont bien évidemment les professionnels de l’hôpital public. A l’issue de cette conférence, le gouvernement rendra publique une feuille de route pour les deux prochaines années.

Notre système de santé doit continuer à progresser, à rémunérer l’innovation et la recherche. Tout en restant solidaire, c’est-à-dire ouvert à tous. Comment ?

Mes choix sont clairs et assumés : non à l’augmentation du reste à charge pour les patients. Ces choix sont difficiles car ils demandent des transformations structurelles. Notre système de santé doit donc gagner en efficience en dépensant mieux.

Faire des économies, ce n’est pas diminuer la dépense : nous allons consacrer cette année à l’hôpital 1,5 Md€ de plus que l’année dernière. C’est pratiquement l’équivalent du budget d’un CHU comme celui de Lyon qui est chaque année ajouté au pot.

Je ne nie pas la difficulté de la tâche ; mon rôle de ministre est de donner de la visibilité - ce que j’ai fait avec le plan triennal - et des outils - ce que j’ai fait avec la loi, j’en ai parlé à l’instant -. Mon rôle est aussi de prendre des engagements.

Premier engagement : ce sont les établissements, en lien avec les ARS, qui proposeront leur feuille de route pour décliner et mettre en œuvre les orientations que j’ai fixées. J’ai échangé avec la FHF sur la meilleure manière de procéder : vous m’avez convaincue que c’était là la bonne voie. C’est donc ainsi que nous procéderons.

Le second engagement concerne les effectifs. Depuis 2012, 5 700 médecins et 24 000 soignants en plus ont été recrutés à l’hôpital. Je le redis, l’évolution de la masse salariale dans les années qui viennent est compatible avec une stabilité globale des effectifs dans les hôpitaux. « L’hôpital France » ne fera pas de plan social. Je comprends l’intérêt de négociateur que peuvent avoir certains à dire le contraire, mais telle n’est pas la vérité.

J’entends enfin le message que vous m’adressez sur ce que vous percevez parfois comme des injonctions paradoxales. Des efforts sont demandés à l’hôpital et, dans le même temps, des évolutions statutaires interviennent. Je sais bien que ces évolutions ont un impact sur la gestion des établissements !

Mais faire des économies n’a jamais signifié qu’on ne puisse plus décider de dépenses nouvelles. Tout est question de priorité, de mesure et de responsabilité, donc de réorganisation. C’est le sens des mesures prises pour les internes. C’est également le sens de nos efforts envers le secteur médico-social : en 2015, 100 millions d’euros ont été consacrés au plan d’aide à l’investissement financé par la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA) et 300 au total sur la période 2015-2017.

J’aimerais aussi revenir un instant sur l’épidémie de grippe de l’hiver dernier. Elle a provoqué des questions sur la capacité de l’hôpital à ajuster sa réponse à des phénomènes épidémiques. Comment concilier les évolutions vers l’ambulatoire et la nécessité d’ouvrir des lits en cas d’épidémie ?

Notre devoir est d’innover. J’installerai donc un groupe de travail chargé de réfléchir aux conditions dans lesquelles des renforts ponctuels pourront être mis en œuvre, présidé par une personnalité du monde hospitalier.

C’est une illustration du travail qui est devant nous. A l’avenir, l’un des grands enjeux pour l’hôpital sera d’inventer de nouvelles organisations du travail. C’est indispensable pour garantir un exercice professionnel équilibré et adapté tant à la dynamique collective qu’aux aspirations individuelles.

3. Le troisième point que je veux donc aborder est l’attention à porter au dialogue social ainsi qu’aux conditions de travail.

Les temps ont changé, oui. Et l’aspiration est grande à un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, à un plus grand partage des responsabilités et des tâches entre hommes et femmes, ces dernières, soit dit en passant, ayant les mêmes capacités que les hommes à diriger des CHU !

Ces mouvements de fond concernent la société tout entière. Et regretter le bon vieux temps est de peu d’utilité pratique. La réforme du temps de travail des internes était un impératif ; pas simplement pour répondre aux exigences du droit européen, mais aussi pour leur donner de meilleures conditions d’apprentissage.

C’est ainsi à une meilleure attention envers les conditions de travail de tous les personnels de l’hôpital que j’en appelle : les évolutions de l’hôpital doivent conduire à des progrès à la fois pour les hôpitaux et pour leurs agents. C’est un nouvel équilibre qu’il faut rechercher et cela ne se peut qu’à travers un dialogue social approfondi.

Le traitement de la question du temps de travail doit être de ce point de vue exemplaire. Exemplaire sur la forme comme sur le fond. Chaque établissement est responsable des conditions de sa propre organisation. Et moi, je ne suis pas à la tête d’un établissement hospitalier, fût-il le plus grand d’Europe. Mais il m’appartient d’être attentive à la manière dont les choses doivent se passer.

Je veux rappeler solennellement que le gouvernement est attaché aux 35 heures, à l’hôpital comme ailleurs. Il n’est pas question de remettre en cause leur cadre réglementaire.

Chaque établissement est responsable, je le rappelle, de la manière dont il met en œuvre ce cadre, et je reste strictement attachée à cette démarche autonome qui place chaque établissement devant ses responsabilités et ses choix ; nombreux sont d’ailleurs les établissements à avoir modifié depuis 2002 les organisations décidées alors. Les organisations évoluent en permanence, pas tous les 15 ans et toutes ne renvoient pas à la seule question du temps de travail.

Moderniser, ce n’est pas remettre en cause les 35 heures. Et en même temps, travailler sur des cycles de gestion du temps de travail, ce n’est pas porter atteinte au droit de chacun. Nul besoin de faire peur ni de se faire peur.

Quand l’AP-HP se penche à son tour sur cette question, elle fait ce qu’elle juge devoir faire ; je veillerai, en ce qui me concerne, demain comme hier, ici comme ailleurs, au respect des droits des salariés comme aux conditions du dialogue social. A l’AP-HP comme ailleurs, je souhaite que les agents soient associés et il est important que la méthode adoptée soit comprise de tous. C’est la condition incontournable d’une organisation acceptée et réussie.

Mesdames, Messieurs,

L’hôpital public de ce pays nous oblige. Ces trois dernières années, nous nous sommes donné les moyens de lui témoigner notre profond attachement et d’enrayer le mouvement de dévalorisation engagé par mes prédécesseurs.

Les mots ont blessé, durablement. Notre système de santé, remis en mouvement, progresse dans le sens de la justice, de l’efficacité, de l’excellence. Ces progrès nous appellent, plus que jamais, à poursuivre dans la voie de la modernisation.

Un service public, s’il doit être bien géré, n’est pas une entreprise
. Chacune et chacun doit y trouver le sens et la reconnaissance de son travail quotidien. C’est la mission de tous ceux qui sont réunis aujourd’hui.

Je vous remercie.

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